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![]() | FRANCE TRAVAIL FRANCE TRAVAIL 2335068 25 Mar 2024 | FORMALIZED on 27 Jun 2024 | Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nauti... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. ... Class 035 Advertising, Business & Retail Services Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; services d'externalisation de projets (placement de personnel); services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne l'emploi, le marché du travail, l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de relations publiques et consultation dans le domaine de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; externalisation et replacement de travailleurs; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; mise à disposition d'informations statistiques; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, gestion d'affaires commerciales; services de recherches et d'études de marché dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement, de la sélection de personnel et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; information et conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, du recrutement et de la sélection de personnel, de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; conduite de tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; bilan de compétence (tests destinés à évaluer les compétences professionnelles); évaluation des compétences sur un poste de travail; assistance aux recruteurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: aide à l'émergence et à la définition des besoins de recrutement des entreprises, aide à la rédaction d'offres d'emploi, recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises, conseil en matière de maintien dans l'emploi des personnes embauchées (conseils en matière de recrutement et placement de personnel); mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics [conseil en placement de personnel]; services d'orientation professionnelle, services administratifs en matière de recherche d'emploi, de législation et de réglementation du travail (aide à l'orientation professionnelle); services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes privées d'emploi; gestion administrative des opérations d'enregistrement des personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement de la demande d'emploi et de changement de situation en matière de recherche d'emploi. Class 036 Insurance & Financial Services Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; services de paiement par porte-monnaie électronique; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; services de versement d'allocations, revenus de remplacement, aides et autres prestations au bénéfice des personnes privées d'emploi, des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle et des entreprises dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation et de la formation professionnelles [services de paiements financiers]; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions du service public de l'emploi; conseil et indemnisation financière des allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité [conseils financiers et services de paiements financiers]; service de recouvrement des cotisations, contributions et ressources affectées au financement du régime d'indemnisation du chômage, y compris dans le domaine du cinéma-spectacle; assurance chômage; octroi d'aides financières favorisant la mobilité géographique et professionnelle, le développement des compétences professionnelles, la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, l'adaptation aux emplois et le maintien dans l'emploi [services de paiements financiers]; mise en place de contrats aidés proposés aux entreprises dans le cadre de la politique publique de l'emploi (services financiers). Class 038 Communications Services Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion d'émissions radiophoniques; diffusion d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transfert électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs; transmission de son, de vidéo et d'information; services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données; services en ligne, à savoir envoi de messages [télécommunication]; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication. Class 041 Education and Entertainment Services Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle; recyclage professionnel; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de divertissement, d'éducation et de formation, à savoir mise à disposition de jeux informatiques en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; organisation de sessions de formation professionnelle, de parcours de développement de compétences (formations), d'ateliers, de séminaires personnalisés et de coaching (formation) dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic et de l'accompagnement des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans les domaines du marché du travail et de l'emploi; publication électronique de périodiques en ligne dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation de compétitions sportives et d'évènements sportifs dans le domaine de l'emploi; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine de l'emploi; développement de programmes d'apprentissage et d'éducation pour la formation de tiers; conseil en matière de coaching (formation) professionnel; bilans de compétence; services de conseillers en formation pour des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle pour développer les compétences professionnelles, améliorer l'employabilité, favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, faciliter la mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle; services de consultation dans le domaine de la formation professionnelle; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de la formation professionnelle; information et conseil dans les domaines de la formation professionnelle. Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données; services d'authentification de bien immatériels au moyen de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; recherche et développement de nouveaux produits virtuels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; développement, programmation et implémentation de logiciels; hébergement de sites web, logiciels en tant que service [SaaS], et location de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; conversion d'un document informatique à un autre format; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données; conversion de données d'informations électroniques; services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; stockage électronique d'images numériques; hébergement de sites Web sur Internet. Class 044 Medical, Beauty & Agricultural Services Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques. Class 045 Personal & Legal & Social Services Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie; conseils juridiques destinés à être rendus dans des environnements virtuels; conseil juridique en matière de recherche d'emploi, d'insertion socio-professionnelle et professionnelle, d'orientation et de formation professionnelle, de protection sociale, de recrutement, d'aide financière au recrutement et au maintien dans l'emploi, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques; services d'accompagnement et de suivi des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle en vue de leur insertion socio-professionnelle ou professionnelle (services sociaux); mise à disposition d'informations juridiques pour des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle sur leurs droits et obligations. | |
FRANCE TRAVAIL FRANCE TRAVAIL 2279458 23 May 2023 | SEARCHED on 19 Nov 2024 | Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nauti... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. ... Class 035 Advertising, Business & Retail Services Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; services d'externalisation de projets (placement de personnel); services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne l'emploi, le marché du travail, l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de relations publiques et consultation dans le domaine de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; externalisation et replacement de travailleurs; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; mise à disposition d'informations statistiques; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, gestion d'affaires commerciales; services de recherches et d'études dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement, de la sélection de personnel et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; information et conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement et de la sélection de personnel, de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; conduite de tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; bilan de compétence à savoir, réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles; évaluation des compétences sur un poste de travail; assistance aux recruteurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: aide à l'émergence et à la définition des besoins de recrutement des entreprises, aide à la rédaction d'offres d'emploi, recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises, conseil en matière de maintien dans l'emploi des personnes embauchées (conseils en matière de recrutement et placement de personnel); mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics [conseil en placement de personnel]; services d'orientation professionnelle, services administratifs en matière de recherche d'emploi, de législation et de réglementation du travail (aide à l'orientation professionnelle); services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes privées d'emploi; gestion administrative des opérations d'enregistrement des personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement de la demande d'emploi et de changement de situation en matière de recherche d'emploi; réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles. Class 036 Insurance & Financial Services Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; services de paiement par porte-monnaie électronique; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; services de versement d'allocations, revenus de remplacement, aides et autres prestations au bénéfice des personnes privées d'emploi, des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle et des entreprises dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation et de la formation professionnelles [services de paiements financiers]; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions du service public de l'emploi; conseil et indemnisation financière des allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité [conseils financiers et services de paiements financiers]; service de recouvrement des cotisations, contributions et ressources affectées au financement du régime d'indemnisation du chômage, y compris dans le domaine du cinéma-spectacle; assurance chômage; octroi d'aides financières favorisant la mobilité géographique et professionnelle, le développement des compétences professionnelles, la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, l'adaptation aux emplois et le maintien dans l'emploi [services de paiements financiers]; mise en place de contrats aidés proposés aux entreprises dans le cadre de la politique publique de l'emploi (services financiers). Class 038 Communications Services Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion et transmission d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transfert électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs; transmission de son, de vidéo et d'information; services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données; services d'envoi en ligne de messages; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication. Class 041 Education and Entertainment Services Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle; recyclage professionnel; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de divertissement, d'éducation et de formation, à savoir mise à disposition de jeux informatiques en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; organisation de sessions de formation professionnelle, de parcours de développement de compétences (formations), d'ateliers, de séminaires personnalisés et de coaching (formation) dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic et de l'accompagnement des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans les domaines du marché du travail et de l'emploi; publication électronique de périodiques en ligne dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation de compétitions sportives et d'évènements sportifs dans le domaine de l'emploi; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine de l'emploi; développement de programmes d'apprentissage et d'éducation pour la formation de tiers; conseil en matière de coaching (formation) professionnel; services de conseillers en formation pour des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle pour développer les compétences professionnelles, améliorer l'employabilité, favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, faciliter la mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle. Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données; services d'authentification de bien immatériels au moyen de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); recherche et développement de nouveaux produits virtuels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; développement, programmation et implémentation de logiciels; services d'hébergement et logiciel en tant que service et location de logiciel; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; conversion d'un document informatique à un autre format; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données; conversion de données d'informations électroniques; services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; stockage électronique d'images numériques; hébergement de sites Web sur Internet. Class 044 Medical, Beauty & Agricultural Services Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques. Class 045 Personal & Legal & Social Services Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie; conseils juridiques destinés à être rendus dans des environnements virtuels; conseil juridique en matière de recherche d'emploi, d'insertion socio-professionnelle et professionnelle, d'orientation et de formation professionnelle, de protection sociale, de recrutement, d'aide financière au recrutement et au maintien dans l'emploi, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques; services d'accompagnement et de suivi des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle en vue de leur insertion socio-professionnelle ou professionnelle (services sociaux); information juridique des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle sur leurs droits et obligations. | ||
![]() | FRONTIER 53 TRAIL TOWN OF LABRADOR CITY 1995479 13 Nov 2019 | REGISTERED on 25 Jan 2023 | Computer digital maps; downloadable digital brochures;,Geographical ma... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Computer digital maps; downloadable digital brochures; Class 016 Class 016 Paper Goods and Printed Material Geographical maps; illustrated wall maps; wall maps; ... Class 025 Clothing Products Casual clothing, hats and caps; Class 035 Advertising, Business & Retail Services Advertising the goods and services of others in periodicals, brochures and newspapers; | |
FREETAIL AVANT TECHNOLOGY INC. 2000840 24 Oct 2019 | ABANDONED SECTION 36 on 29 Dec 2021 | Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely, blank memory storage USB flash drives, blank memory storage data carriers, and memory storage integrated circuits; memory modules and solid state memory drives. | ||
![]() | FREETAIL AVANT TECHNOLOGY INC. 2000839 24 Oct 2019 | ABANDONED SECTION 36 on 29 Dec 2021 | Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely, blank memory storage USB flash drives, blank memory storage data carriers, and memory storage integrated circuits; memory modules and solid state memory drives. | |
FRESHFIL FILSPEC INC. 1936514 17 Dec 2018 | ABANDONED SECTION 36 on 23 Mar 2022 | Spun yarn; spun thread and yarn Class 023 Class 023 Yarns and Threads Spun yarn; spun thread and yarn | ||
FRAME PRECISION BROW PENCIL STELLA & DOT LLC 1909067 12 Jul 2018 | ABANDONED SECTION 36 on 11 Aug 2021 | Eyebrow pencils Class 003 Class 003 Cosmetics and Cleaning Products Eyebrow pencils | ||
FREEDOM TRAIL HEARTLAND RECREATIONAL VEHICLES LLC 1811488 28 Nov 2016 | ABANDONED SECTION 36 on 9 Feb 2018 | Recreational vehicles, namely, towable trailers; recreational vehicles... Class 012 Class 012 Vehicles and Products for locomotion by land, air or water Recreational vehicles, namely, towable trailers; recreational vehicles, namely, travel trailers | ||
FREEDOM TRAIL GO OUTDOORS RETAIL LIMITED 1768175 17 Feb 2016 | REGISTERED on 12 Apr 2017 | Mallets; apparatus and equipment for water supply and sanitary purpose... Class 007 Class 007 Machinery Products Mallets; apparatus and equipment for water supply and sanitary purposes, namely portable water tanks; toilets; outdoor furniture; camping furniture; folding chairs and stools; folding beds; camp beds; loungers; sleeping bags; bags for sleeping bags; sleeping bags for camping; sleeping mats; roll mats for camping; ground mats; pillows; air beds; air mattresses; air pillows; air cushions; water carriers, namely portable water containers; carpets; picnic rugs Class 008 Class 008 Hand Tool Products Bags, namely backpakcs and day sacks; rucksacks; rucksacks, day sacks, backpacks and bags for use in sporting and outdoor activities; walking poles; umbrellas ... Class 011 Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking Tents; awnings Class 018 Leather Products not including clothing Class 020 Furniture Products Class 021 Houseware and Glass Products Class 022 Ropes, Cordage and Fiber Products Class 024 Fabrics Class 027 Floor Covering products Class 028 Toys and Sporting Goods Products | ||
FREEZER COIL COLUMBIA SPORTSWEAR NORTH AMERICA INC. 1748026 28 Sept 2015 | REGISTERED on 1 Aug 2018 | Shorts; Shirts. Class 025 Class 025 Clothing Products Shorts; Shirts. |
on 27 Jun 2024
FRANCE TRAVAIL
2335068 · 25 Mar 2024
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
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Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; services d'externalisation de projets (placement de personnel); services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne l'emploi, le marché du travail, l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de relations publiques et consultation dans le domaine de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; externalisation et replacement de travailleurs; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; mise à disposition d'informations statistiques; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, gestion d'affaires commerciales; services de recherches et d'études de marché dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement, de la sélection de personnel et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; information et conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, du recrutement et de la sélection de personnel, de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; conduite de tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; bilan de compétence (tests destinés à évaluer les compétences professionnelles); évaluation des compétences sur un poste de travail; assistance aux recruteurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: aide à l'émergence et à la définition des besoins de recrutement des entreprises, aide à la rédaction d'offres d'emploi, recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises, conseil en matière de maintien dans l'emploi des personnes embauchées (conseils en matière de recrutement et placement de personnel); mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics [conseil en placement de personnel]; services d'orientation professionnelle, services administratifs en matière de recherche d'emploi, de législation et de réglementation du travail (aide à l'orientation professionnelle); services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes privées d'emploi; gestion administrative des opérations d'enregistrement des personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement de la demande d'emploi et de changement de situation en matière de recherche d'emploi.
Class 036
Insurance & Financial Services
Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; services de paiement par porte-monnaie électronique; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; services de versement d'allocations, revenus de remplacement, aides et autres prestations au bénéfice des personnes privées d'emploi, des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle et des entreprises dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation et de la formation professionnelles [services de paiements financiers]; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions du service public de l'emploi; conseil et indemnisation financière des allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité [conseils financiers et services de paiements financiers]; service de recouvrement des cotisations, contributions et ressources affectées au financement du régime d'indemnisation du chômage, y compris dans le domaine du cinéma-spectacle; assurance chômage; octroi d'aides financières favorisant la mobilité géographique et professionnelle, le développement des compétences professionnelles, la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, l'adaptation aux emplois et le maintien dans l'emploi [services de paiements financiers]; mise en place de contrats aidés proposés aux entreprises dans le cadre de la politique publique de l'emploi (services financiers).
Class 038
Communications Services
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion d'émissions radiophoniques; diffusion d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transfert électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs; transmission de son, de vidéo et d'information; services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données; services en ligne, à savoir envoi de messages [télécommunication]; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication.
Class 041
Education and Entertainment Services
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle; recyclage professionnel; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de divertissement, d'éducation et de formation, à savoir mise à disposition de jeux informatiques en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; organisation de sessions de formation professionnelle, de parcours de développement de compétences (formations), d'ateliers, de séminaires personnalisés et de coaching (formation) dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic et de l'accompagnement des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans les domaines du marché du travail et de l'emploi; publication électronique de périodiques en ligne dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation de compétitions sportives et d'évènements sportifs dans le domaine de l'emploi; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine de l'emploi; développement de programmes d'apprentissage et d'éducation pour la formation de tiers; conseil en matière de coaching (formation) professionnel; bilans de compétence; services de conseillers en formation pour des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle pour développer les compétences professionnelles, améliorer l'employabilité, favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, faciliter la mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle; services de consultation dans le domaine de la formation professionnelle; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de la formation professionnelle; information et conseil dans les domaines de la formation professionnelle.
Class 042
Computer & Software Services & Scientific Services
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données; services d'authentification de bien immatériels au moyen de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; recherche et développement de nouveaux produits virtuels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; développement, programmation et implémentation de logiciels; hébergement de sites web, logiciels en tant que service [SaaS], et location de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; conversion d'un document informatique à un autre format; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données; conversion de données d'informations électroniques; services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; stockage électronique d'images numériques; hébergement de sites Web sur Internet.
Class 044
Medical, Beauty & Agricultural Services
Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques.
Class 045
Personal & Legal & Social Services
Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie; conseils juridiques destinés à être rendus dans des environnements virtuels; conseil juridique en matière de recherche d'emploi, d'insertion socio-professionnelle et professionnelle, d'orientation et de formation professionnelle, de protection sociale, de recrutement, d'aide financière au recrutement et au maintien dans l'emploi, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques; services d'accompagnement et de suivi des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle en vue de leur insertion socio-professionnelle ou professionnelle (services sociaux); mise à disposition d'informations juridiques pour des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle sur leurs droits et obligations.
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nauti...
on 19 Nov 2024
FRANCE TRAVAIL
2279458 · 23 May 2023
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
...
Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; services d'externalisation de projets (placement de personnel); services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne l'emploi, le marché du travail, l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de relations publiques et consultation dans le domaine de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; externalisation et replacement de travailleurs; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; mise à disposition d'informations statistiques; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, gestion d'affaires commerciales; services de recherches et d'études dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement, de la sélection de personnel et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; information et conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement et de la sélection de personnel, de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; conduite de tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; bilan de compétence à savoir, réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles; évaluation des compétences sur un poste de travail; assistance aux recruteurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: aide à l'émergence et à la définition des besoins de recrutement des entreprises, aide à la rédaction d'offres d'emploi, recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises, conseil en matière de maintien dans l'emploi des personnes embauchées (conseils en matière de recrutement et placement de personnel); mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics [conseil en placement de personnel]; services d'orientation professionnelle, services administratifs en matière de recherche d'emploi, de législation et de réglementation du travail (aide à l'orientation professionnelle); services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes privées d'emploi; gestion administrative des opérations d'enregistrement des personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement de la demande d'emploi et de changement de situation en matière de recherche d'emploi; réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles.
Class 036
Insurance & Financial Services
Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; services de paiement par porte-monnaie électronique; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; services de versement d'allocations, revenus de remplacement, aides et autres prestations au bénéfice des personnes privées d'emploi, des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle et des entreprises dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation et de la formation professionnelles [services de paiements financiers]; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions du service public de l'emploi; conseil et indemnisation financière des allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité [conseils financiers et services de paiements financiers]; service de recouvrement des cotisations, contributions et ressources affectées au financement du régime d'indemnisation du chômage, y compris dans le domaine du cinéma-spectacle; assurance chômage; octroi d'aides financières favorisant la mobilité géographique et professionnelle, le développement des compétences professionnelles, la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, l'adaptation aux emplois et le maintien dans l'emploi [services de paiements financiers]; mise en place de contrats aidés proposés aux entreprises dans le cadre de la politique publique de l'emploi (services financiers).
Class 038
Communications Services
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion et transmission d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transfert électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs; transmission de son, de vidéo et d'information; services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données; services d'envoi en ligne de messages; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication.
Class 041
Education and Entertainment Services
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle; recyclage professionnel; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de divertissement, d'éducation et de formation, à savoir mise à disposition de jeux informatiques en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; organisation de sessions de formation professionnelle, de parcours de développement de compétences (formations), d'ateliers, de séminaires personnalisés et de coaching (formation) dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic et de l'accompagnement des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans les domaines du marché du travail et de l'emploi; publication électronique de périodiques en ligne dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation de compétitions sportives et d'évènements sportifs dans le domaine de l'emploi; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine de l'emploi; développement de programmes d'apprentissage et d'éducation pour la formation de tiers; conseil en matière de coaching (formation) professionnel; services de conseillers en formation pour des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle pour développer les compétences professionnelles, améliorer l'employabilité, favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, faciliter la mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Class 042
Computer & Software Services & Scientific Services
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données; services d'authentification de bien immatériels au moyen de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); recherche et développement de nouveaux produits virtuels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; développement, programmation et implémentation de logiciels; services d'hébergement et logiciel en tant que service et location de logiciel; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; conversion d'un document informatique à un autre format; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données; conversion de données d'informations électroniques; services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; stockage électronique d'images numériques; hébergement de sites Web sur Internet.
Class 044
Medical, Beauty & Agricultural Services
Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques.
Class 045
Personal & Legal & Social Services
Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie; conseils juridiques destinés à être rendus dans des environnements virtuels; conseil juridique en matière de recherche d'emploi, d'insertion socio-professionnelle et professionnelle, d'orientation et de formation professionnelle, de protection sociale, de recrutement, d'aide financière au recrutement et au maintien dans l'emploi, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques; services d'accompagnement et de suivi des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle en vue de leur insertion socio-professionnelle ou professionnelle (services sociaux); information juridique des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle sur leurs droits et obligations.
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nauti...
on 25 Jan 2023
TOWN OF LABRADOR CITY
1995479 · 13 Nov 2019
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Computer digital maps; downloadable digital brochures;
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Geographical maps; illustrated wall maps; wall maps;
...
Class 025
Clothing Products
Casual clothing, hats and caps;
Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Advertising the goods and services of others in periodicals, brochures and newspapers;
Computer digital maps; downloadable digital brochures;,Geographical ma...
on 29 Dec 2021
AVANT TECHNOLOGY INC.
2000840 · 24 Oct 2019
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely, blank memory storage USB flash drives, blank memory storage data carriers, and memory storage integrated circuits; memory modules and solid state memory drives.
Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely...
on 29 Dec 2021
AVANT TECHNOLOGY INC.
2000839 · 24 Oct 2019
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely, blank memory storage USB flash drives, blank memory storage data carriers, and memory storage integrated circuits; memory modules and solid state memory drives.
Computer memory devices; semiconductor devices; memory devices, namely...
on 23 Mar 2022
FILSPEC INC.
1936514 · 17 Dec 2018
023
Class 023
Yarns and Threads
Spun yarn; spun thread and yarn
Spun yarn; spun thread and yarn
on 11 Aug 2021
STELLA & DOT LLC
1909067 · 12 Jul 2018
003
Class 003
Cosmetics and Cleaning Products
Eyebrow pencils
Eyebrow pencils
on 9 Feb 2018
HEARTLAND RECREATIONAL VEHICLES LLC
1811488 · 28 Nov 2016
012
Class 012
Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Recreational vehicles, namely, towable trailers; recreational vehicles, namely, travel trailers
Recreational vehicles, namely, towable trailers; recreational vehicles...
on 12 Apr 2017
GO OUTDOORS RETAIL LIMITED
1768175 · 17 Feb 2016
007
Class 007
Machinery Products
Mallets; apparatus and equipment for water supply and sanitary purposes, namely portable water tanks; toilets; outdoor furniture; camping furniture; folding chairs and stools; folding beds; camp beds; loungers; sleeping bags; bags for sleeping bags; sleeping bags for camping; sleeping mats; roll mats for camping; ground mats; pillows; air beds; air mattresses; air pillows; air cushions; water carriers, namely portable water containers; carpets; picnic rugs
008
Class 008
Hand Tool Products
Bags, namely backpakcs and day sacks; rucksacks; rucksacks, day sacks, backpacks and bags for use in sporting and outdoor activities; walking poles; umbrellas
...
Class 011
Environmental Control Instrument Products lighting heating cooling cooking
Tents; awnings
Class 018
Leather Products not including clothing
Class 020
Furniture Products
Class 021
Houseware and Glass Products
Class 022
Ropes, Cordage and Fiber Products
Class 024
Fabrics
Class 027
Floor Covering products
Class 028
Toys and Sporting Goods Products
Mallets; apparatus and equipment for water supply and sanitary purpose...
Owners
Avant technology inc. (2)
France travail (2)
Rorer health care limited (2)
Bj-titan services company (a texas partnership) (1)
Bp canada energy resources company (1)
Beiersdorf ag (1)
Camnex marketing inc. (1)
Canada and dominion sugar company limited (1)
Columbia sportswear north america inc. (1)
Consolidated foods corporation of canada ltd./ la corporation consolidated foods du canada ltee. (1)
Categories
Class 9 (6)
Class 3 (5)
Class 16 (5)
Class 1 (4)
Class 35 (3)
Class 38 (3)
Class 5 (2)
Class 12 (2)
Class 20 (2)
Class 25 (2)
Class 29 (2)
Class 30 (2)
Class 33 (2)
Class 36 (2)
Class 41 (2)
Class 42 (2)
Class 44 (2)
Class 45 (2)
Class 6 (1)
Class 7 (1)
Class 8 (1)
Class 11 (1)
Class 18 (1)
Class 19 (1)
Class 21 (1)
Class 22 (1)
Class 23 (1)
Class 24 (1)
Class 27 (1)
Class 28 (1)
Class 31 (1)
Class 32 (1)
Correspondents
Borden ladner gervais llp (5)
Gowling wlg (canada) llp (4)
Kirby eades gale baker (2)
Lavery, de billy, llp (2)
Aventum ip law llp (1)
Bcf s.E.N.C.R.L./bcf llp (1)
Bennett jones llp (1)
Cassels brock & blackwell llp (1)
Marks & clerk (1)
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Trademark Name
Country Selected
Canada
$599 / 1 class + gov fee
United States
$99 / 1 class + gov fee
Canada
$599 / 1 class + gov fee
Mexico
$499 / 1 class + gov fee
European Union
$700 / 1 class + gov fee
China
$499 / 1 class + gov fee
South Korea
$699 / 1 class + gov fee
Japan
$799 / 1 class + gov fee
India
$99 / 1 class + gov fee
United Kingdom
$499 / 1 class + gov fee
Australia
$299 / 1 class + gov fee
Israel
$699 / 1 class + gov fee
United Arab Emirates
$699 / 1 class + gov fee
New Zealand
$699 / 1 class + gov fee
Brazil
$499 / 1 class + gov fee
Taiwan
$799 / 1 class + gov fee
Ukraine
$799 / 1 class + gov fee
Indonesia
$699 / 1 class + gov fee
South Africa
$499 / 1 class + gov fee
Singapore
$799 / 1 class + gov fee
Saudi Arabia
$799 / 1 class + gov fee
Afghanistan
$799 / 1 class + gov fee
Algeria
$799 / 1 class + gov fee
Argentina
$399 / 1 class + gov fee
Austria
$899 / 1 class + gov fee
Bahrain
$699 / 1 class + gov fee
Bangladesh
$599 / 1 class + gov fee
Benelux
$999 / 1 class + gov fee
Bhutan
$899 / 1 class + gov fee
Bolivia
$799 / 1 class + gov fee
Botswana
$1299 / 1 class + gov fee
British Virgin Islands
$1199 / 1 class + gov fee
Bulgaria
$799 / 1 class + gov fee
Cambodia
$799 / 1 class + gov fee
Chile
$499 / 1 class + gov fee
Colombia
$699 / 1 class + gov fee
Congo
$1199 / 1 class + gov fee
Costa Rica
$899 / 1 class + gov fee
Croatia
$899 / 1 class + gov fee
Cyprus
$999 / 1 class + gov fee
Czech Republic
$899 / 1 class + gov fee
Denmark
$799 / 1 class + gov fee
Dominican Republic
$899 / 1 class + gov fee
Ecuador
$799 / 1 class + gov fee
Egypt
$699 / 1 class + gov fee
El Salvador
$799 / 1 class + gov fee
Ethiopia
$1099 / 1 class + gov fee
France
$899 / 1 class + gov fee
Gaza
$799 / 1 class + gov fee
Germany
$899 / 1 class + gov fee
Greece
$799 / 1 class + gov fee
Guatemala
$899 / 1 class + gov fee
Haiti
$899 / 1 class + gov fee
Honduras
$899 / 1 class + gov fee
Hong Kong (SAR)
$899 / 1 class + gov fee
Hungary
$1099 / 1 class + gov fee
Iraq
$1499 / 1 class + gov fee
Italy
$899 / 1 class + gov fee
Jordan
$799 / 1 class + gov fee
Kazakhstan
$799 / 1 class + gov fee
Kenya
$899 / 1 class + gov fee
Kuwait
$799 / 1 class + gov fee
Laos
$699 / 1 class + gov fee
Lebanon
$999 / 1 class + gov fee
Lesotho
$1199 / 1 class + gov fee
Libya
$899 / 1 class + gov fee
Madrid Protocol (WIPO)
$1999 / 1 class + gov fee
Malawi
$1099 / 1 class + gov fee
Malaysia
$699 / 1 class + gov fee
Maldives
$999 / 1 class + gov fee
Morocco
$999 / 1 class + gov fee
Mozambique
$899 / 1 class + gov fee
Myanmar
$799 / 1 class + gov fee
Namibia
$799 / 1 class + gov fee
Nepal
$699 / 1 class + gov fee
Nicaragua
$899 / 1 class + gov fee
Norway
$899 / 1 class + gov fee
Oman
$1099 / 1 class + gov fee
Pakistan
$799 / 1 class + gov fee
Panama
$899 / 1 class + gov fee
Paraguay
$899 / 1 class + gov fee
Peru
$799 / 1 class + gov fee
Philippines
$899 / 1 class + gov fee
Poland
$499 / 1 class + gov fee
Portugal
$899 / 1 class + gov fee
Puerto Rico
$899 / 1 class + gov fee
Qatar
$799 / 1 class + gov fee
Romania
$899 / 1 class + gov fee
Serbia
$899 / 1 class + gov fee
Slovakia
$899 / 1 class + gov fee
Spain
$899 / 1 class + gov fee
Sri Lanka
$699 / 1 class + gov fee
Swaziland
$1299 / 1 class + gov fee
Sweden
$799 / 1 class + gov fee
Switzerland
$899 / 1 class + gov fee
Thailand
$799 / 1 class + gov fee
Tunisia
$899 / 1 class + gov fee
Turkey
$799 / 1 class + gov fee
Uganda
$699 / 1 class + gov fee
United Republic of Tanzania
$699 / 1 class + gov fee
Uruguay
$799 / 1 class + gov fee
Venezuela
$899 / 1 class + gov fee
Vietnam
$799 / 1 class + gov fee
West Bank, Palestine
$799 / 1 class + gov fee
Yemen
$1699 / 1 class + gov fee
Albania
$899 / 1 class + gov fee
Andorra
$899 / 1 class + gov fee
Angola
$1299 / 1 class + gov fee
Antigua and Barbuda
$1299 / 1 class + gov fee
Armenia
$799 / 1 class + gov fee
Azerbaijan
$799 / 1 class + gov fee
Bahamas
$1399 / 1 class + gov fee
Barbados
$1299 / 1 class + gov fee
Belgium
$999 / 1 class + gov fee
Belize
$1299 / 1 class + gov fee
Benin
$799 / 1 class + gov fee
Bosnia and Herzegovina
$999 / 1 class + gov fee
Brunei
$1299 / 1 class + gov fee
Burkina Faso
$799 / 1 class + gov fee
Burundi
$1199 / 1 class + gov fee
Cabo Verde
$899 / 1 class + gov fee
Cameroon
$799 / 1 class + gov fee
Central African Republic (CAR)
$799 / 1 class + gov fee
Chad
$799 / 1 class + gov fee
Comoros
$799 / 1 class + gov fee
Cote d'Ivoire
$799 / 1 class + gov fee
Czechia
$999 / 1 class + gov fee
Djibouti
$1199 / 1 class + gov fee
Dominica
$1299 / 1 class + gov fee
Equatorial Guinea
$799 / 1 class + gov fee
Eritrea
$999 / 1 class + gov fee
Estonia
$1299 / 1 class + gov fee
Eswatini
$1299 / 1 class + gov fee
Fiji
$899 / 1 class + gov fee
Finland
$699 / 1 class + gov fee
Gabon
$799 / 1 class + gov fee
Gambia
$899 / 1 class + gov fee
Georgia
$799 / 1 class + gov fee
Ghana
$999 / 1 class + gov fee
Grenada
$1299 / 1 class + gov fee
Guinea
$799 / 1 class + gov fee
Guinea-Bissau
$799 / 1 class + gov fee
Guyana
$1299 / 1 class + gov fee
Iceland
$1299 / 1 class + gov fee
Ireland
$899 / 1 class + gov fee
Jamaica
$1199 / 1 class + gov fee
Kiribati
$999 / 1 class + gov fee
Kosovo
$899 / 1 class + gov fee
Kyrgyzstan
$899 / 1 class + gov fee
Latvia
$699 / 1 class + gov fee
Liberia
$999 / 1 class + gov fee
Liechtenstein
$999 / 1 class + gov fee
Lithuania
$699 / 1 class + gov fee
Luxembourg
$999 / 1 class + gov fee
Madagascar
$999 / 1 class + gov fee
Mali
$799 / 1 class + gov fee
Malta
$599 / 1 class + gov fee
Marshall Islands
$999 / 1 class + gov fee
Mauritania
$799 / 1 class + gov fee
Mauritius
$899 / 1 class + gov fee
Micronesia
$999 / 1 class + gov fee
Moldova
$999 / 1 class + gov fee
Monaco
$1399 / 1 class + gov fee
Mongolia
$599 / 1 class + gov fee
Montenegro
$899 / 1 class + gov fee
Nauru
$999 / 1 class + gov fee
Netherlands
$999 / 1 class + gov fee
Niger
$799 / 1 class + gov fee
Nigeria
$399 / 1 class + gov fee
North Macedonia
$899 / 1 class + gov fee
Palau
$999 / 1 class + gov fee
Palestine
$999 / 1 class + gov fee
Papua New Guinea
$799 / 1 class + gov fee
Rwanda
$999 / 1 class + gov fee
Saint Kitts and Nevis
$1299 / 1 class + gov fee
Saint Lucia
$1299 / 1 class + gov fee
Saint Vincent and the Grenadines
$1299 / 1 class + gov fee
Samoa
$1199 / 1 class + gov fee
San Marino
$999 / 1 class + gov fee
Sao Tome and Principe
$999 / 1 class + gov fee
Senegal
$799 / 1 class + gov fee
Seychelles
$999 / 1 class + gov fee
Sierra Leone
$999 / 1 class + gov fee
Slovenia
$899 / 1 class + gov fee
Solomon Islands
$999 / 1 class + gov fee
Somalia
$999 / 1 class + gov fee
South Sudan
$999 / 1 class + gov fee
Suriname
$1599 / 1 class + gov fee
Tajikistan
$799 / 1 class + gov fee
Tanzania
$699 / 1 class + gov fee
Timor-Leste
$999 / 1 class + gov fee
Togo
$799 / 1 class + gov fee
Tonga
$1299 / 1 class + gov fee
Trinidad and Tobago
$1399 / 1 class + gov fee
Turkmenistan
$799 / 1 class + gov fee
Tuvalu
$999 / 1 class + gov fee
Uzbekistan
$699 / 1 class + gov fee
Vanuatu
$1199 / 1 class + gov fee
Zambia
$899 / 1 class + gov fee
Zimbabwe
$899 / 1 class + gov fee
OAPI
$899 / 1 class + gov fee
ARIPO
$999 / 1 class + gov fee