Machines-outils; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à explosion; alternateurs; économiseurs de carburants pour moteurs; carburateurs; accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); crics (machines); moulins (machines); capots (parties de machines); désintégrateurs; foreuses; coupeuses (machines); compresseurs (machines); appareils de vulcanisation; perceuses à main électriques; pompes à air comprimé; scies (machines); lames de scies (parties de machines); couteaux, cisailles et ciseaux électriques; pistolets à colle électriques; pistolets pour la peinture; chalumeaux et fers à souder à gaz; marteaux pneumatiques; turbines autres que pour véhicules terrestres; tondeuses (machines); tondeuses à gazon (machines); dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles; instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement; machines agricoles; couveuses pour les oeufs; pompes d'aération pour aquariums; malaxeurs; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons; machines et robots de cuisine électriques; broyeurs ménagers électriques; mixeurs; appareils de lavage; installations de lavage pour véhicules; machines à laver le linge et la vaisselle; essoreuses; aspirateurs de poussière; sacs pour aspirateurs; cireuses à parquet électriques; cireuses électriques pour chaussures; machines et appareils électriques de nettoyage; repasseuses; machines pour le bâtiment et les travaux publics; machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques; machines pour la fabrication du papier; machines pour la teinture; machines à imprimer; machines pour la photocomposition; élévateurs; turbocompresseurs; machines de brasserie; machines à travailler le verre; machines électromécaniques pour l'industrie chimique; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses; machines à travailler le tabac; machines pour l'assemblage de bicyclettes; tours de potiers; machines à graver; machines pour la fabrication de chapeaux de paille; machine à fabriquer des briquettes; machines de raffinage du pétrole; machines pour la fabrication d'émaux; machines à cordonner; machines à fabriquer des ampoules; machines de fonderie; condenseurs de vapeurs (parties de machines); machines pour l'industrie textile; machines à coudre et à tricoter; appareils pour la reliure.

Outils et instruments à main entraînés manuellement; instruments pour l'aiguisage et l'affûtage; pelles (outils), râteaux (outils); cisailles, clefs (outils); étaux; haches; marteaux (outils); scies (outils); équerres (outils); perceuses à main actionnées manuellement; fers à moulurer; burins; sécateurs; tondeuses à gazon à main, armes blanches; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie; soufflets pour cheminées (instruments à main); harpons; coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches; ciseaux; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement; pulvérisateurs pour insecticides; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques; ouvre-huîtres; rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, fers à friser, pinces à épiler; manches d'outils non métalliques; manches de couteaux non métalliques.

Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; fouets et sellerie; cannes; alpenstocks; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes à chapeaux en cuir; malles et valises; sacs à main; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers; cartables; sacs à roulettes; sacs de voyage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés (maroquinerie); porte-monnaie non en métaux précieux; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case"; brides (harnais); sacoches pour porter les enfants; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); boîtes à chapeaux en cuir; muselières; colliers et habits pour animaux.

Meubles; salons de jardins, présentoirs; glaces (miroirs); cadres (à l'exception de ceux pour la construction); objets d'art et statues en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; bambou; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles; bouchons de liège; casiers à bouteilles; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; tableaux d'affichage; établis; métiers à broder; plaques d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en matières plastiques; serrures non métalliques autres qu'électriques; garde-feu de ménage; tableaux accroche-clés; porte-parapluies; porte-revues; tables de massage; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; coussins, oreillers, sommiers, matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; métiers à broder; bracelets d'identification non métalliques pour hôpitaux; échelles en bois ou en matières plastiques; décorations en matières plastiques pour aliments; tores d'intérieur à lamelles; cercueils; coquillages (coquilles); mobiles (objets pour la décoration); mannequins, niches pour animaux d'intérieur; armoires; armoires à pharmacie; objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques; baguettes d'encadrement; coffres non métalliques; bancs (meubles); berceaux; étagères de bibliothèques; rayons de bibliothèques; pans de boiserie pour meubles; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie); boîtes en bois ou en matières plastiques; casiers à bouteilles; buffets; meubles de bureau; cadres; caisses en bois ou en matières plastiques; caisses non métalliques; canapés; casiers; chaises; chaises hautes pour enfants; chaises longues; écrans de cheminée; tableaux accroche-clés; coffres à jouets; coffres non métalliques; coffrets (meubles); commodes; comptoirs; dessertes; distributeurs fixes de serviettes; divans; échelles en bois ou en matières plastiques; écriteaux en bois ou en matières plastiques; étagères; fauteuils; figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; piédestaux pour pots à fleurs; garnitures de meubles; garnitures de fenêtres; garnitures de lits; garnitures de portes; glaces (miroirs); housses pour vêtements; jardinières; présentoirs pour journaux; lits en bois; literie (à l'exception du linge de lit); sommiers de lits; lits; coussins; montures de brosses; moulures pour cadres (encadrement); nichoirs; couchettes et coussins pour animaux de compagnie, nids pour animaux d'intérieur; oiseaux empaillés; oreillers; paillasses; paniers non métalliques, porte-parapluies; paravents; parcs pour bébés; pièces d'ameublement; porte-chapeaux; porte-parapluies; porte-revues; porte-manteaux; présentoirs; rayonnages; revêtements amovibles pour éviers; crochets pour rideaux; tringles de rideaux; rideaux de bambou; rideaux de perles pour la décoration; ruches pour abeilles; sièges; sièges métalliques; sofas; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles; tableaux d'affichage; tables; tabourets; vaisseliers; vannerie; vitrines (meubles).

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); blé; maïs; gazon naturel; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; algues pour l'alimentation humaine; champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés vivants; oeufs de poisson; semences; bulbes; gazon naturel, bois brut; plantes séchées pour la décoration; arbres, arbustes; plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël; aliments et boissons pour animaux; produits pour litière; malt; malt pour brasserie et distillerie; appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants, poissons vivants; objets comestibles à mâcher pour animaux; biscuits pour chiens; graines pour l'alimentation animale; sable aromatique pour animaux de compagnie (litière); produits pour litières; plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, graines oléagineuses non transformées, graines protéagineuses non transformées, légumineuses fraîches, oeufs à couver, paille [fourrage], aliments enrichis en protéinés pour l'alimentation animale.

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage; agences de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; conseils en organisation et direction des affaires; consultations pour la direction des affaires; consultations professionnelles d'affaires; expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; consultation professionnelle d'affaires; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale; informations statistiques; promotion de ventes pour des tiers; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle; services d'intermédiaires commerciaux pour la fourniture de produits, services, nourriture, boissons; services d'établissement de contacts commerciaux; services administratifs pour le relogement des entreprises; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; recrutement de personnel; consultation pour les questions de personnel; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements téléphoniques; services d'abonnements à un service de radiotéléphonie, à un service de radiomessagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications; agences d'import-export; agences d'information commerciale; analyse du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés; sondages d'opinion; services de comparaison de prix; établissement de statistiques; relations publiques; ventes aux enchères; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; traitement administratif des commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles, colles et mastics pour le cuir, huiles pour l'habillage des cuirs, préparations chimiques pour le soudage, gaz protecteurs pour le soudage, produits pour le revenu des métaux, produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, produits pour adoucir l'eau, détartrants autres qu'à usage domestique, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, terres rares, compost, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, terre pour la culture, terreau, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles (apprêts), colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir, produits pour décoller, dissolvants pour vernis, pâte de bois, matières à dépolir, dissolvants pour vernis, mastic de vitrier, papier pour la photographie, émulsions photographiques, films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés, additifs chimiques pour carburants et huiles, antigels, liquides pour freins, produits pour économiser les combustibles, compositions pour la réparation des pneumatiques, alcool, alcool éthylique, cellulose, oxygène, acétone, acide chlorhydrique, papier nitré, papier chimique pour essais, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, compositions pour la réparation des pneumatiques, eau oxygénée, produits d'engluement pour l'arboriculture, mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture), compositions extinctrices, amendements pour sol, terreau, couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), enduits (peintures), encres d'imprimerie, cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, matières tinctoriales, colorants pour aliments et boissons, teintures pour chaussures, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel, détachants, assouplisseurs, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits pour le dérouillement, cires à parquets, cirages, produits pour faire briller les feuilles, adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique, savons, savons désinfectants, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, produits de toilette, laits et huiles de toilette, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, produits pour le dépoussiérage, combustibles (y compris les essences pour moteurs), huiles pour moteurs, carburants, gasoil, additifs non chimiques pour carburants, énergie électrique, matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, allume-feu, briquettes combustibles, alcool utilisé comme combustible, alcool à brûler, gaz d'éclairage, charbon de bois (combustible), bois à brûler, graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures, bougies pour arbres de Noël, bois de feu, huiles pour la conservation de la maçonnerie, huiles pour la conservation du cuir, huiles pour la peinture, huiles pour les tissus, paraffine, produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques, désinfectants, savons antibactériens, crèmes antibactériennes, gels hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et antibactériennes, sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour la peau, sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures, produits hygiéniques pour la médecine, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, antiseptiques, désinfectants à usage médical autres que les savons, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, fongicides, herbicides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits pour laver les animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton antiseptique, coton hydrophile à usage médical, bandes, serviettes et culottes hygiéniques, couches-culottes en papier ou en cellulose, tampons pour la menstruation, coussinets d'allaitement, produits pour la stérilisation, adhésifs pour prothèses dentaires, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, solutions pour verres de contact, produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes, ciment pour sabots d'animaux, produits pour laver les animaux, métaux communs et leurs alliages, aluminium, zinc, minerais, minerais métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, constructions non transportables métalliques, monuments, plaques, stèles funéraires métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, conduites d'eau métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, palettes de manutention métalliques, roulettes de meubles métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), cloisons et clôtures métalliques, coffres-forts, câbles et fils métalliques non-électriques, raccords métalliques de câbles non électriques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, soudure d'or, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, manches d'outils métalliques, articles de clouterie, tuyaux métalliques, coffres-forts, cassettes de sûreté, chaînes métalliques, anneaux métalliques, charnières métalliques, cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques, fenêtres et portes métalliques, chenets, garde-feu métalliques, clés, cadenas, clochettes, boîtes à lettres en métal, boîtes à outils vides en métal, fils à lier métalliques, fils d'antenne, récipients d'emballage métalliques, boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, moules à glace métalliques, feuilles d'aluminium, patères métalliques pour vêtements, piquets de tente métalliques, manches à balais métalliques, bandes à lier métalliques, capsules et fermetures de bouteille métalliques, distributeurs fixes de serviettes, enseignes en métal, plaques d'immatriculation métalliques, chaînes de chiens, cages métalliques pour animaux sauvages, cabines de bains métalliques, sonnettes de porte, non électriques, pièges pour animaux, girouettes, ancres, bracelets d'identification métalliques pour hôpitaux, protections d'arbres métalliques, objets d'art, statuettes en métaux communs, machines-outils, outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d'allumage pour moteurs à explosion, alternateurs, économiseurs de carburants pour moteurs, carburateurs, accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), crics (machines), moulins (machines), capots (parties de machines), désintégrateurs, foreuses, coupeuses (machines), compresseurs (machines), appareils de vulcanisation, perceuses à main électriques, pompes à air comprimé, scies (machines), lames de scies (parties de machines), couteaux, cisailles et ciseaux électriques, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture, chalumeaux et fers à souder à gaz, marteaux pneumatiques, turbines autres que pour véhicules terrestres, tondeuses (machines), tondeuses à gazon (machines), dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles, instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement, machines agricoles, couveuses pour les oeufs, pompes d'aération pour aquariums, malaxeurs, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, broyeurs ménagers électriques, mixeurs, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, machines à laver le linge et la vaisselle, essoreuses, aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, machines et appareils électriques de nettoyage, repasseuses, machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques, machines pour la fabrication du papier, machines pour la teinture, machines à imprimer, machines pour la photocomposition, élévateurs, turbocompresseurs, machines de brasserie, machines à travailler le verre, machines électromécaniques pour l'industrie chimique, appareils pour la fabrication des eaux gazeuses, machines à travailler le tabac, machines pour l'assemblage de bicyclettes, tours de potiers, machines à graver, machines pour la fabrication de chapeaux de paille, machine à fabriquer des briquettes, machines de raffinage du pétrole, machines pour la fabrication d'émaux, machines à cordonner, machines à fabriquer des ampoules, machines de fonderie, condenseurs de vapeurs (parties de machines), machines pour l'industrie textile, machines à coudre et à tricoter, appareils pour la reliure, outils et instruments à main entraînés manuellement, instruments pour l'aiguisage et l'affûtage, pelles (outils), râteaux (outils), cisailles, clefs (outils), étaux, haches, marteaux (outils), scies (outils), équerres (outils), drilles, fers à moulurer, burins, sécateurs, tondeuses à gazon à main, armes blanches, appareils pour l'abattage des animaux de boucherie, soufflets pour cheminées (instruments à main), harpons, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, armes blanches, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, pulvérisateurs pour insecticides, outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques, casse-noix, ouvre-huîtres, rasoirs, lames de rasoirs, nécessaires de rasage, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, trousses de manucure, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, fers à friser, pinces à épiler, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), compas (instruments de mesure), triangles de signalisation pour véhicules en panne, microscopes, dispositifs de commande pour ascenseurs, appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air, appareils de radiologie à usage industriel, appareils et instruments d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, chargeurs de batteries, accouplements électriques, appareils de soudure électriques, fers à repasser électriques, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, amplificateurs, casques à écouteurs, haut-parleurs, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), caméras vidéo, bandes vidéo, télécopieurs, appareils téléphoniques, applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables, logiciels [programmes enregistrés], publications électroniques téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, aimants décoratifs [magnets], appareils et instruments de pesage, balances, cuillers doseuses, sabliers, thermomètres non à usage médical, verrerie graduée, logiciels informatiques, logiciels interactifs et en réseau téléchargeables, non téléchargeables fichiers et applications pour ordinateurs, ordinateurs de poche multifonctions, organiseurs personnels électroniques, liseuses électroniques, tablettes électroniques, lecteurs audio personnels, dispositifs de divertissement électroniques personnels, consoles de jeux et téléphones portables, supports de données magnétiques, CD audio, disques compacts, DVD et autres supports de transport d'informations numériques, y compris avec enregistrements, logiciels d'applications téléchargeables, jeux vidéo téléchargeables, bons et coupons électroniques et téléchargeables, cartes de fidélité codées, logiciels interactifs et en réseau, images animées et animations numériques téléchargeables, images numériques téléchargeables, supports numériques téléchargeables et fichiers informatiques en tant que messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias, supports éducatifs numériques téléchargeables, publications électroniques et publications électroniques téléchargeables, menus téléchargeables, podcasts, logiciels informatiques téléchargeables permettant la modification de l'apparence et la transmission d'images, contenus audiovisuels et vidéo, logiciels informatiques de collecte, édition, organisation, modification, transmission, stockage et partage de données et d'informations, logiciels informatiques à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API), logiciels informatiques sous forme d'interfaces de programmation d'applications (API) facilitant des services en ligne pour le réseautage social, la construction d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à et la gestion de données, logiciels informatiques permettant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à, la mise en ligne, l'affichage, le référencement, le blogage, la diffusion en flux continu, la liaison, le partage ou la mise à disposition, par d'autres moyens, d'informations ou supports électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communication, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, répondeurs téléphoniques, nécessaires mains libres pour téléphones, appareils de télévision, antennes, diapositives, appareils de projection et écrans, flashes (photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, guichets automatiques, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), logiciels, disquettes souples, modems, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit et de paiement, cartes cadeaux de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets), appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, masques pour le visage à usage médical, masques chirurgicaux, masques de protection faciale à usage dentaire, masques de protection faciale à usage médical, masques de protection antibactériens à usage médical, masques de protection antibactériens à usage chirurgical, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, installations sanitaires, sièges de toilettes (W.-C.), générateurs d'acétylène, jets d'eau ornementaux, fontaines, cabines de douche, lavabos, baignoires, robinets, appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air, installations pour le refroidissement de l'eau, chauffe-lits, piles atomiques, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, capteurs solaires (chauffage), hottes d'aération, hottes aspirantes de cuisine, armoires frigorifiques, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, foyers, glacières, installations de cuisson, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, chauffe-plats, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, installations de sauna, appareils à bronzer, vaporisateurs faciaux (saunas), sécheurs de linge électriques, chaufferettes, cheminées d'appartement, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, lampes à huile, phares et feux de véhicules, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, produits pyrotechniques, pétards, pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons, étuis pour fusils, armes de protection à base de gaz lacrymogène, sprays de défense personnelle, bandoulières pour armes, cartouchières, parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée), fusées de signalisation, papier, papier paraffiné, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages, boîtes en carton, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), instruments de dessin, fournitures pour le dessin, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, pâte à modeler, tables arithmétiques, encres, enveloppes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, rubans encreurs, machines à cacheter, timbres-poste, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), cache-pots en papier, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, décalcomanies, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), sachets pour la cuisson par micro-ondes, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, chapelets, globes terrestres, bons, coupons de réduction, billets (tickets), cartes cadeaux de paiement, chèques cadeaux de paiement, cartes de fidélité non magnétiques, cartes d'identification non magnétiques, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, garnitures d'étanchéité ou d'isolation, bagues d'étanchéité, produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, pique-fleurs en mousse, laine de verre et fibres de verre pour l'isolation, matières pour l'insonorisation, feuilles anti-éblouissantes pour vitres, gants isolants, vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants, revêtements d'amiante, matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, mastics pour joints, sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc, anneaux, bouchons en caoutchouc, fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile, Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, fouets et sellerie, cannes, alpenstocks, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeaux en cuir, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case", brides (harnais), sacoches pour porter les enfants, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes à chapeaux en cuir, muselières, colliers et habits pour animaux, matériaux de construction non métalliques, asphalte, bitume, ciment, béton, enduits (matériaux de construction), plâtre, pierre, marbre, briques, poteaux en ciment, matériaux de construction réfractaires non métalliques, carton pour la construction, bois de construction, de placage, bois mi-ouvrés, boiseries, contre-plaqué, enduits, lames de parquets, plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier, briques, vitres, verre de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, revêtements (construction), carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, échafaudages, escaliers non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, bassins (constructions non métalliques), cabines de bain non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, constructions transportables non métalliques, constructions non transportables non métalliques, baraques, aquariums (constructions), monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques, statues en pierre, en béton ou en marbre, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), verre émaillé, verre peint, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, vaisselle non en métaux précieux, batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux, récipients à boire, casseroles, boîtes en verre, boîtes à biscuits, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, théières, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, sacs isothermes, gourdes, glacières portatives non électriques, chauffe-biberons non électriques, écouvillons pour nettoyer les récipients, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, bougeoirs, brûle-parfums, distributeurs de savon, distributeur de papier hygiénique, porte-rouleaux pour papier hygiénique, porte-serviettes, boîtes à savon, pinces à linge, étendoirs à linge, planches à repasser et housse pour planches à repasser, poubelles, bassins (récipients), cuvettes, matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement, chiffons de nettoyage, gants de ménage, gants de jardinage, débouchoirs à ventouse, balais, plumeaux, pièges à insectes, aquariums d'appartement, bacs de propreté pour animaux, cages pour animaux de compagnie, pièges à insectes, vases, pots à fleurs, cache-pots non en papier, poteries, arrosoirs, peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles, fil dentaire, nécessaires et ustensiles de toilette, ustensiles cosmétiques, cure-dents, blaireaux, chausse-pieds, pulvérisateurs de parfums, baignoires pour bébés portatives, pots de chambre, tirelires non métallique, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cages à oiseaux, peignes pour animaux, seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes, instruments d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, objet d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, baignoires d'oiseaux, balais, bougeoirs non en métaux précieux, brosserie, brûle-parfums, carafes, chiffons de nettoyage, cruches, distributeurs de savons, éponges, faïence, figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, pots à fleurs, supports pour fleurs, gants de jardinage, gourdes, mangeoires pour animaux, chasse-mouches, nécessaires pour pique-nique, instruments de nettoyage actionnés manuellement, pièges à insectes, pommes d'arrosoir, porte-éponges, porte-savons, saladiers non en métaux précieux, vaporisateurs à parfum, vases non en métaux précieux, volières (cages à oiseaux), cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), bâches de véhicules, voiles (gréements), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, filets, filets de pêche, hamacs, fils à lier non métalliques, copeaux de bois, laine de bois, câbles non métalliques, coton brut, kapok, plumes pour la literie, tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, marabout (étoffe), linge de lit et de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), enveloppes de matelas, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de table en matières textiles, serviettes et gants de toilette en matières textiles, tapis de billard, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires, linge de ménage, étiquettes en tissu, housses de protection pour meubles, drapeaux, non en papier, stores en matières textiles, tapis de billard, linceuls, mouchoirs de poche (en matières textiles), vêtements, tricots (vêtements), lingerie de corps, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables, chemises, cravates, foulards, écharpes, voiles (vêtements), châles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), gants (habillement), bretelles, chapellerie, chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête (habillement), bonnets de douche, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, caleçons et costumes de bain, bonnets de bain, maillots de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), combinaison de ski nautique, layettes, bavoirs non en papier, couches en matières textiles, couches-culottes, masques pour dormir, costumes de mascarade, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boîtes à couture, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), lettres pour marquer le linge, cosys pour théières, paillettes pour vêtements, boîtes à couture, Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, papiers peints, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis anti-glissants, gazon artificiel, Jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), arbres de Noël en matières synthétiques, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, balançoires, balles et ballons de jeu, chevaux à bascule (jouets), piscines (articles de jeu ou de sport), billes et jetons pour jeux, peluches, poupées et maisons de poupées, marionnettes, vêtements de poupées, figurines (jouets), jeux de société, jeux de construction, jeux d'échecs, cartes à jouer, toupies (jouets), mobiles (jouets), véhicules (jouets), trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes, cerfs-volants, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, raquettes, boules de jeu, matériel de tir à l'arc, palmes pour nageurs, planches pour le surfing, armes d'escrime, fusils lance-harpons (articles de sport), patins à roulettes, patins à glace, planches à roulettes, planches à voile, gants de boxe, de base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, écrans de camouflage (articles de sport), engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, caviar, crustacés non vivants, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, noix préparées, agaric, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, gélatine à usage alimentaire, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes dessert, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus, boissons lactées où le lait prédomine, lait de soja, huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, farine de soja, confiserie, sucreries, maïs grillé et éclaté (pop corn), glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel de cuisine, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits pour attendrir la viande à usage domestique, plats cuisinés à base des produits précités, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), blé, maïs, gazon naturel, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, gazon naturel, bois brut, plantes séchées pour la décoration, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, malt pour brasserie et distillerie, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, poissons vivants, objets comestibles à mâcher pour animaux, biscuits pour chiens, graines pour l'alimentation animale, sable aromatique pour animaux de compagnie (litière), produits pour litières, plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage, protéines pour l'alimentation générale, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait, boissons non alcooliques composées ou non de lait, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs, boissons sans alcool à savoir boissons à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication géographique protégée, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques; services de vente au détail de produits alimentaires.

Maisons de repos et de convalescence; services de cliniques médicales; services hospitaliers; services de santé; soins médicaux; dispensaires; hospices (maisons d'assistance); chiropractie; physiothérapie; sanatoriums; maisons médicalisées; services de banques de sang; services de gardes-malades; consultation en matière de pharmacie; chirurgie esthétique; implantation de cheveux; aide à l'accouchement; services de fécondation in vitro; services d'insémination artificielle; services d'aromathérapie; désintoxication des toxicomanes; tatouage; salons de beauté, services de manucure; salons de coiffure; implantation de cheveux; soins d'hygiène et de beauté; massages; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs; mise à disposition de saunas, de solariums; services de stations thermales; locations d'installations sanitaires; services d'opticiens; art dentaire; services d'un psychologue; services vétérinaires; toilettage d'animaux; pansage d'animaux; élevage d'animaux; services d'agriculture; services d'horticulture et de jardinage; location de matériel pour l'exploitation agricole et pour le jardinage, création et entretien de jardins, de parcs; destruction des mauvaises herbes; entretien des pelouses; services de paysagistes; toilettage d'animaux; élevage d'animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; destruction des mauvaises herbes; épandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture; services de jardiniers paysagistes; services de pépiniéristes; horticulture; jardinage; entretien de pelouses; confection, composition florale (art floral); chirurgie des arbres; location de matériel pour exploitations agricoles; services de contrôle sanitaire; services de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles; services de conseillers techniques en matière d'élevage.

Produits agricoles, horticoles, forestiers, nommément, végétaux d'ornement, arbres fruitiers, fleurs et plantes, tourbe; graines, animaux vivants, nommément, animaux familiers vivants, oiseaux, poissons, petits rongeurs; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les aminaux, nommément, produits destinés à l'alimentation d'animaux de compagnie; malt.