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	SRED MANAGER 9112-3984 QUÉBEC INC. (RDQ) 1536046 18 Jul 2011	ABANDONED SECTION 36 on 8 Jan 2013	Services : 1) Services conseils pour les demandes de crédit d'impôts à... Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services ... Class 041 Education and Entertainment Services Produits: Systèmes informatiques et logiciels offrant une plateforme non-sécurisée et sécurisée permettant l'organisation interactive des demandes de crédit d'impôt en rapport avec la recherche scientifique et le développement expérimental. Système informatiques permettant l'accès non-sécurisé et sécurisé à un dossier d'entreprise configuré à partir de données personnalisées relatives au programme de crédits d'impôt à la RS & DE. Plateforme Web sécurisée pour la conservation des pièces justificatives, nommément des photos, dessins, devis, plans, analyse des résultats, données obtenues lors d'essais, factures, bordereaux de paiement, feuilles de temps, cahiers de laboratoires, cahiers de production, des travaux réalisées, et des couts associés, dans le domaine des demandes de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Plateforme Web sécurisée ou non, pour la création d'un historique organisé des travaux réalisés, et des couts associés, dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Logiciel permettant un aperçu en temps réel ou non, des activités et des montants de crédits d'impôt RS & DE disponibles. Logiciel permettant de remplir les annexes fiscales relatives au programme de crédits RS&DE automatique. La personne qui utilise ce logiciel sur la plateforme Web peut devenir autonome et réaliser sa réclamation de crédits RS&DE sans assistance externe d'un consultant. (RS&DE : programme de crédits d'impôt offert par Revenu Canada et Revenu Québec aux entreprises) (Recherche scientifique et développement expérimental : programme de crédits d'impôt offert par Revenu Canada et Revenu Québec aux entreprises). Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Services : 1) Services conseils pour les demandes de crédit d'impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental. Services conseils pour la sélection et l'orientation des projets de recherche scientifique et de développement expérimental. Services conseils pour la validation des projets de recherche scientifique et de développement expérimental. Service d'assistance pour la préparation des annexes fiscales aux demandes de crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental. Services d'assistance lors d'audits financiers et scientifiques dans le cadre des demandes de crédits recherche scientifique et de développement expérimental. Services d'accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour accéder à des aides techniques dans le cadre de programmes gouvernementaux ou privés, provinciaux ou fédéraux. 2) Services de conseil stratégique en matière de développement de produits. 3) Services de préparation de plans et devis techniques. 4) Services de modélisation et de conceptualisation de produits. 5) Services de réalisation de prototypes. 6) Services d'analyse en vue de déterminer l'éligibilité à une réduction de couts. 7) Services de préparation de listes de fournisseurs pour un produit et en fonction du prix et des normes de qualité. 8) Services de liaison entre une entreprise et un fournisseur sélectionné pour l'entreprise. 9) Services de méthodologie de développement de produits et précédés pour assister une démarche en innovation pour assurer un succès commercial. 10) Services de développements de logiciels et de systèmes informatiques 11) Services de formation 12) Services de vente de logiciels 13) Services d'assistance dans la gestion et l'assistance des logiciels La requérante est convaincue qu'elle a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec les services et les marchandises dont la description est donnée ci-dessus.

ABANDONED SECTION 36

on 8 Jan 2013

SRED MANAGER

9112-3984 QUÉBEC INC. (RDQ)

1536046 · 18 Jul 2011

009

035

...

Class 041

Education and Entertainment Services

Produits: Systèmes informatiques et logiciels offrant une plateforme non-sécurisée et sécurisée permettant l'organisation interactive des demandes de crédit d'impôt en rapport avec la recherche scientifique et le développement expérimental. Système informatiques permettant l'accès non-sécurisé et sécurisé à un dossier d'entreprise configuré à partir de données personnalisées relatives au programme de crédits d'impôt à la RS & DE. Plateforme Web sécurisée pour la conservation des pièces justificatives, nommément des photos, dessins, devis, plans, analyse des résultats, données obtenues lors d'essais, factures, bordereaux de paiement, feuilles de temps, cahiers de laboratoires, cahiers de production, des travaux réalisées, et des couts associés, dans le domaine des demandes de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Plateforme Web sécurisée ou non, pour la création d'un historique organisé des travaux réalisés, et des couts associés, dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental. Logiciel permettant un aperçu en temps réel ou non, des activités et des montants de crédits d'impôt RS & DE disponibles. Logiciel permettant de remplir les annexes fiscales relatives au programme de crédits RS&DE automatique. La personne qui utilise ce logiciel sur la plateforme Web peut devenir autonome et réaliser sa réclamation de crédits RS&DE sans assistance externe d'un consultant. ** (RS&DE : programme de crédits d'impôt offert par Revenu Canada et Revenu Québec aux entreprises) ** (Recherche scientifique et développement expérimental : programme de crédits d'impôt offert par Revenu Canada et Revenu Québec aux entreprises).

Class 042

Computer & Software Services & Scientific Services

Services : 1) Services conseils pour les demandes de crédit d'impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental. Services conseils pour la sélection et l'orientation des projets de recherche scientifique et de développement expérimental. Services conseils pour la validation des projets de recherche scientifique et de développement expérimental. Service d'assistance pour la préparation des annexes fiscales aux demandes de crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental. Services d'assistance lors d'audits financiers et scientifiques dans le cadre des demandes de crédits recherche scientifique et de développement expérimental. Services d'accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour accéder à des aides techniques dans le cadre de programmes gouvernementaux ou privés, provinciaux ou fédéraux. 2) Services de conseil stratégique en matière de développement de produits. 3) Services de préparation de plans et devis techniques. 4) Services de modélisation et de conceptualisation de produits. 5) Services de réalisation de prototypes. 6) Services d'analyse en vue de déterminer l'éligibilité à une réduction de couts. 7) Services de préparation de listes de fournisseurs pour un produit et en fonction du prix et des normes de qualité. 8) Services de liaison entre une entreprise et un fournisseur sélectionné pour l'entreprise. 9) Services de méthodologie de développement de produits et précédés pour assister une démarche en innovation pour assurer un succès commercial. 10) Services de développements de logiciels et de systèmes informatiques 11) Services de formation 12) Services de vente de logiciels 13) Services d'assistance dans la gestion et l'assistance des logiciels La requérante est convaincue qu'elle a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec les services et les marchandises dont la description est donnée ci-dessus.

Services : 1) Services conseils pour les demandes de crédit d'impôts à...

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Philippines

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Portugal

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Qatar

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Romania

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Slovakia

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Spain

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Sri Lanka

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Swaziland

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