Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); compas (instruments de mesure); triangles de signalisation pour véhicules en panne; microscopes; appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air; appareils de radiologie à usage industriel; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise; piles électriques; batteries d'allumage; chargeurs de batteries; accouplements électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; amplificateurs; casques à écouteurs; haut-parleurs; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD); caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables; logiciels [programmes enregistrés]; publications électroniques téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables, appareils et instruments de pesage, balances, cuillers doseuses; sabliers, thermomètres non à usage médical, verrerie graduée; logiciels informatiques; logiciels interactifs et en réseau téléchargeables, non téléchargeables; fichiers et applications pour ordinateurs, ordinateurs de poche multifonctions, organiseurs personnels électroniques, liseuses électroniques, tablettes électroniques, lecteurs audio personnels, dispositifs de divertissement électroniques personnels, consoles de jeux et téléphones portables; supports de données magnétiques, CD audio; disques compacts, DVD et autres supports de transport d'informations numériques, y compris avec enregistrements; logiciels d'applications téléchargeables; jeux vidéo téléchargeables; bons et coupons électroniques et téléchargeables; cartes de fidélité codées; logiciels interactifs et en réseau; images animées et animations numériques téléchargeables; images numériques téléchargeables; supports numériques téléchargeables et fichiers informatiques en tant que messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias; supports éducatifs numériques téléchargeables; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables; menus téléchargeables; podcasts; logiciels informatiques téléchargeables permettant la modification de l'apparence et la transmission d'images, contenus audiovisuels et vidéo; logiciels informatiques de collecte, édition, organisation, modification, transmission, stockage et partage de données et d'informations; logiciels informatiques à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API); logiciels informatiques sous forme d'interfaces de programmation d'applications (API) facilitant des services en ligne pour le réseautage social, la construction d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à et la gestion de données; logiciels informatiques permettant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à, la mise en ligne, l'affichage, le référencement, le blogage, la diffusion en flux continu, la liaison, le partage ou la mise à disposition, par d'autres moyens, d'informations ou supports électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communication; adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques; répondeurs téléphoniques; nécessaires mains libres pour téléphones; appareils de télévision, antennes; diapositives, appareils de projection et écrans; flashes (photographie); films (pellicules) impressionnés; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; machines à dicter; mécanismes pour appareils à prépaiement; guichets automatiques; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique); logiciels, disquettes souples; modems; agendas électroniques; cartouches de jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes de crédit et de paiement codées; cartes cadeaux de paiement codées; cartes magnétiques d'identification; cartes de téléphone codées; boussoles; masques et combinaisons de plongée; balances; casques de protection; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; filets de protection contre les accidents; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; baromètres; alcoomètres; extincteurs; sabliers; serrures électriques; sonnettes de portes, électriques; instruments d'alarme; alarmes contre le vol; aimants; aimants décoratifs (magnets).

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); blé; maïs; gazon naturel; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; algues pour l'alimentation humaine; champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés vivants; oeufs de poisson; semences; bulbes; gazon naturel, bois brut; plantes séchées pour la décoration; arbres, arbustes; arbres de Noël; aliments et boissons pour animaux; produits pour litière; malt; malt pour brasserie et distillerie; appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants, poissons vivants; insectes vivants; objets comestibles à mâcher pour animaux; biscuits pour chiens; graines pour l'alimentation animale; sable aromatique pour animaux de compagnie (litière); produits pour litières; plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie; spiritueux; vins; vins d'appellation d'origine protégée; vins à indication géographique protégée; rhum; vodka; whisky; essences et extraits alcooliques.

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage; agences de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; conseils en organisation et direction des affaires; consultations pour la direction des affaires; consultations professionnelles d'affaires; expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; consultation professionnelle d'affaires; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale; fourniture d'informations statistiques; promotion de ventes pour des tiers; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle; services de courtiers et d'intermédiaires commerciaux pour la fourniture de produits, nourriture, boissons; services d'établissement de contacts commerciaux; services de relogement pour entreprises; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; recrutement de personnel; consultation pour les questions de personnel; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements téléphoniques; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; services d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; services d'abonnement à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications; agences d'import-export; services d'agences d'information commerciale; analyse du prix de revient, services de comparaison de prix; établissement de statistiques; relations publiques; ventes aux enchères; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; traitement administratif des commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles, colles et mastics pour le cuir, huiles pour l'habillage des cuirs, préparations chimiques pour le soudage, gaz protecteurs pour le soudage, produits pour le revenu des métaux, produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, produits pour adoucir l'eau, détartrants autres qu'à usage domestique, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, terres rares, compost, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, terre pour la culture, terreau, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles (apprêts), colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir, produits pour décoller, dissolvants pour vernis, pâte de bois, matières à dépolir, dissolvants pour vernis, mastic de vitrier, papier pour la photographie, émulsions photographiques, films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés, additifs chimiques pour carburants et huiles, antigels, liquides pour freins, produits pour économiser les combustibles, compositions pour la réparation des pneumatiques, alcool, alcool éthylique, cellulose, oxygène, acétone, acide chlorhydrique, papier nitré, papier chimique pour essais, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, compositions pour la réparation des pneumatiques, eau oxygénée, produits d'engluement pour l'arboriculture, mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture), compositions extinctrices, amendements pour sol, terreau, produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, compléments alimentaires, sous forme solide ou liquide, compléments alimentaires autres qu'à usage médical, compléments alimentaires à usage diététique, compléments alimentaires à usage cosmétique, préparations pharmaceutiques et médicales pour le traitement, le soin, le nettoyage, l'apaisement, la désinfection, la revitalisation et la relaxation de la peau et des cheveux, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, antiseptiques, désinfectants à usage médical autres que les savons, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, fongicides, herbicides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits pour laver les animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton antiseptique, coton hydrophile à usage médical, bandes, serviettes et culottes hygiéniques, couche-culotte en papier ou en cellulose, tampons pour la menstruation, coussinets d'allaitement, produits pour la stérilisation, adhésifs pour prothèses dentaires, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, solutions pour verres de contact, produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes, ciment pour sabots d'animaux, produits pour laver les animaux, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), compas (instruments de mesure), triangles de signalisation pour véhicules en panne, microscopes, appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air, appareils de radiologie à usage industriel, appareils et instruments d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, chargeurs de batteries, accouplements électriques, appareils de soudure électriques, fers à repasser électriques, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, amplificateurs, casques à écouteurs, haut-parleurs, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), caméras vidéo, bandes vidéo, télécopieurs, appareils téléphoniques, applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables, logiciels [programmes enregistrés], publications électroniques téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, appareils et instruments de pesage, balances, cuillers doseuses, sabliers, thermomètres non à usage médical, verrerie graduée, logiciels informatiques, logiciels interactifs et en réseau téléchargeables, non téléchargeables, fichiers et applications pour ordinateurs, ordinateurs de poche multifonctions, organiseurs personnels électroniques, liseuses électroniques, tablettes électroniques, lecteurs audio personnels, dispositifs de divertissement électroniques personnels, consoles de jeux et téléphones portables, supports de données magnétiques, CD audio, disques compacts, DVD et autres supports de transport d'informations numériques, y compris avec enregistrements, logiciels d'applications téléchargeables, jeux vidéo téléchargeables, bons et coupons électroniques et téléchargeables, cartes de fidélité codées, logiciels interactifs et en réseau, images animées et animations numériques téléchargeables, images numériques téléchargeables, supports numériques téléchargeables et fichiers informatiques en tant que messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias, supports éducatifs numériques téléchargeables, publications électroniques et publications électroniques téléchargeables, menus téléchargeables, podcasts, logiciels informatiques téléchargeables permettant la modification de l'apparence et la transmission d'images, contenus audiovisuels et vidéo, logiciels informatiques de collecte, édition, organisation, modification, transmission, stockage et partage de données et d'informations, logiciels informatiques à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API), logiciels informatiques sous forme d'interfaces de programmation d'applications (API) facilitant des services en ligne pour le réseautage social, la construction d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à et la gestion de données, logiciels informatiques permettant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à, la mise en ligne, l'affichage, le référencement, le blogage, la diffusion en flux continu, la liaison, le partage ou la mise à disposition, par d'autres moyens, d'informations ou supports électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communication, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, répondeurs téléphoniques, nécessaires mains libres pour téléphones, appareils de télévision, antennes, diapositives, appareils de projection et écrans, flashes (photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, guichets automatiques, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), logiciels, disquettes souples, modems, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit et de paiement, cartes cadeaux de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone, boussoles, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets), produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), blé, maïs, gazon naturel, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, gazon naturel, bois brut, plantes séchées pour la décoration, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, malt pour brasserie et distillerie, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, poissons vivants, insectes, objets comestibles à mâcher pour animaux, biscuits pour chiens, graines pour l'alimentation animale, sable aromatique pour animaux de compagnie (litière), produits pour litières, plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage, protéines pour l'alimentation générale, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication géographique protégée, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés.

Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie; assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires financières, bancaires et monétaires; banque directe (home-banking); gérance de portefeuilles financiers; recouvrement de créances; agences de crédit; crédit-bail; services de financement et de prêt; prêt sur gage; courtage; affacturage; transferts électroniques de fonds; service de paiement électronique; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable; émission de coupons de réduction; opérations de change; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques; dépôt en coffres-forts; courtage en Bourse; constitution et investissement de capitaux; analyse financière; estimations fiscales; consultation en matière financière et en matière d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires immobilières; agences immobilières; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux; recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles; établissement de baux; expertise immobilière; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres; estimation numismatique; parrainage financier.

Analyses chimiques, notamment analyses de terre et analyse de l'eau, recherches en bactériologie; services de chimie; services scientifiques, à savoir utilisantion des procédés de lutte biologique pour la protection des cultures; recherches en chimie; recherches biologiques; recherches techniques; recherches en physique; recherches en mécanique; recherches géologiques; recherches en cosmétologie; exploration sous-marine; services de laboratoire, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement; consultations en matière de protection de l'environnement; contrôle de qualité; essais de matériaux (contrôle de qualité); essais de textiles (contrôle de qualité); expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de pétrole; prospection de pétrole; expertises géologiques; contrôle technique de véhicules automobiles; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en matière d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création et entretien de sites Web pour des tiers; location de serveurs Web; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; établissement de plans pour la construction; architecture, décoration intérieure; arpentage; levés de terrain; étalonnage (mesurage); établissement de plans pour la construction de bâtiments d'élevage et de bâtiments de production végétale, planification en matière d'urbanisme; consultation sur la protection de l'environnement; conseils techniques en matière d'économie d'énergie; services d'informations météorologiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts graphiques; services de dessinateurs industriels; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art.

Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); services de bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement (hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires; services de camps de vacances (hébergement); maisons de vacances; mise à disposition de terrains de camping; crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées; pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; location de constructions transportables; location de logements temporaires; location de salles de réunions; location de tentes.

Maisons de repos et de convalescence; services de cliniques médicales; services hospitaliers; services de santé; soins médicaux; dispensaires; hospices (maisons d'assistance); chiropractie; physiothérapie; sanatoriums; maisons médicalisées; services de banques de sang; services de garde-malades; consultation en matière de pharmacie; chirurgie esthétique; aide à l'accouchement; services de fécondation in vitro; services d'insémination artificielle; services d'aromathérapie; désintoxication des toxicomanes; tatouage; salons de beauté, services de manucure; salons de coiffure; implantation de cheveux; soins d'hygiène et de beauté; massages; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs; mise à disposition de saunas, de solariums; services de stations thermales; locations d'installations sanitaires; services d'opticiens; art dentaire; services d'un psychologue; services vétérinaires; pansage d'animaux; élevage d'animaux; services d'agriculture; services d'horticulture et de jardinage; location de matériel pour l'exploitation agricole et pour le jardinage, création et entretien de jardins, de parcs; destruction des mauvaises herbes; entretien des pelouses; services de paysagistes; toilettage d'animaux; élevage d'animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; épandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture; services de jardiniers paysagistes; services de pépiniéristes; horticulture; jardinage; entretien de pelouses; confection, composition florale (art floral); chirurgie des arbres; location de matériel pour exploitations agricoles; services de contrôle sanitaire; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles; conseils techniques en élevage.