Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de réfrigération, de distribution d'eau; appareils et machines frigorifiques; armoires frigorifiques; récipients et emballages frigorifiques; appareils de réfrigération; installations de transports réfrigérés.

Véhicules [frigorifiques] par air, rail, eau, véhicules équipés d'appareils [de réfrigération].

Papiers et cartons d'emballage; matières plastiques pour l'emballage; boîtes en papier ou en carton; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; feuilles bullées en matière plastique pour l'emballage et le conditionnement; feuilles de viscose pour l'emballage; pellicules en matières plastiques pour l'emballage; feuille de cellulose régénérée pour l'emballage; enveloppes (papeterie); tubes en carton; cartonnages, emballages réfrigérants en papier, en carton ou en matières plastiques; emballage en matière plastique isolant et gonflable pour le transport sous température contrôlée par maintien d'une chaîne du froid; poches jetables de stérilisation.

Bacs non métalliques, boîtes d'emballage en matière plastique, caisses non métalliques pour transporter, casiers, containeurs non métalliques pour le stockage de marchandises à transporter, garde-manger non métallique, paniers de recyclage non métallique à usage commercial, récipients non métalliques pour le stockage autres que pour le ménage et la cuisine, récipients souples non métalliques pour le stockage, pour le transport, pour le conditionnement d'aliments à usage commercial.

Organisation d'évènements, de manifestations à but commerciaux et publicitaires, promotion et conduite de salons commerciaux, administration de programmes de fidélisation du consommateur, gestion de programmes d'incitation pour la promotion des ventes, promotion des ventes pour le compte de tiers, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire et promotionnel, campagnes marketing, marketing de produits, marketing promotionnel, publication de matériel publicitaire, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; services de conseils commerciaux en matière de livraison de colis; service de gestion de fichiers informatiques pour le suivi de la livraison de colis; services d'archivages de bases de données d'adresses; service de traitement électronique de données; service de recueil de données dans un fichier central; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale; informations statistiques; promotion de ventes pour des tiers; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle; services de courtiers et d'intermédiaires commerciaux pour la fourniture de produits, services, nourriture, boissons; services d'établissement de contacts commerciaux; services administratifs pour le relogement des entreprises; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; recrutement de personnel; consultation pour les questions de personnel; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements téléphoniques; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications; agences d'import-export; agences d'information commerciale; analyse du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés; sondages d'opinion; services de comparaison de prix; établissement de statistiques; relations publiques; ventes aux enchères; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; traitement administratif des commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, caviar, crustacés non vivants, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, noix préparées, agaric, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, gélatine à usage alimentaire, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes dessert, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus, boissons lactées où le lait prédomine, lait de soja, huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, farine de soja, confiserie, sucreries, maïs grillé et éclaté (pop corn), glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel de cuisine, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits pour attendrir la viande à usage domestique, plats cuisinés à base des produits précités, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), blé, maïs, gazon naturel, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, gazon naturel, bois brut, plantes séchées pour la décoration, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, malt pour brasserie et distillerie, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, poissons vivants, objets comestibles à mâcher pour animaux, biscuits pour chiens, graines pour l'alimentation animale, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage, protéines pour l'alimentation générale, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait, boissons non alcooliques composées ou non de lait, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs, boissons sans alcool à savoir boissons à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication géographique protégée, rhum, vodka, whisky, essences et extraits alcooliques; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés.

Services d'assurance de garantie, affaires financières, mise à disposition de financement d'équipements, services de financement pour l'achat de véhicules, services de financement commercial, assurances; assurances contre les accidents et l'incendie; assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires financières, bancaires et monétaires; banque directe (home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de créances; agences de crédit; crédit-bail; services de financement et de prêt; prêt sur gage; courtage; affacturage; transferts électroniques de fonds; service de paiement électronique; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers; services de banque en ligne accessibles via internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable; émission de coupons de réduction; opérations de change; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques; dépôt en coffres-forts; courtage en bourse; constitution et investissement de capitaux; analyse financière; estimations fiscales; consultation en matière financière et en matière d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires immobilières; agences immobilières; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux; recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles; établissement de baux; expertise immobilière; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres; estimation numismatique; parrainage financier.

Services de transport; transport en automobile; transport aérien; transport en bateau; transport en chemins de fer; organisation de voyages; services de conditionnement, d'emballage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de colis, de courrier; transport, livraison, distribution de marchandises, de colis, de courrier; routage de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; transport de marchandises accompagné ou non accompagné; transport de valeurs sous surveillance; informations en matière de transport; chargement et déchargement de fret; affrètement; information en matière d'entreposage; messagerie (courrier ou marchandises); enlèvement, transport et remise de marchandises (y compris de marchandises sous température dirigée), documents, paquets, colis, lettres et palettes; suivi d'expédition par localisation électronique des marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes; services d'expédition; livraison de marchandises expédiées; location de véhicules réfrigérés; location de réfrigérateurs; location de conteneurs d'entreposage; services de commissionnaire de transport; services de pistage et de suivi de colis; services d'informations, de conseil et d'assistance concernant les services précités.

Mise à disposition de logiciels téléchargeables utilisés pour le traitement de transactions d'expédition de documents, lettres, journaux, colis et fret; fourniture d'un site web proposant l'utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable destiné au transport et à la livraison sur site, à savoir pour la fourniture du statut d'envoi actuel, des détails du colis, des options et coûts du service d'expédition, de la date d'arrivée et de la notification de livraison du colis, pour la préparation et l'impression d'étiquettes d'envoi, documents et factures, pour fournir la documentation de preuve de livraison, et pour la réception, la transmission et le traitement des informations de compte d'envoi identifiant le client; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir, évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; services d'analyse et de recherches industrielles pour le contrôle de la température des produits et pour le conditionnement et le transport de denrées périssables; études de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers relatifs au transport de denrées périssables; contrôle et audit de qualité; étude de projets techniques; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management; élaboration de méthodes d'analyse technique; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes); services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes; service de rédaction technique de standards, de normes de qualité; conception (élaboration) de logiciels et de bases de données relatives à l'évaluation dans le domaine des normes, standards et de la certification; expertises (travaux d'ingénieurs); service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité, de la certification; services d'information dans le domaine des standards et normes de qualité; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards; conception, maintenance de logiciels et de base de données; recherches techniques; recherches en physique; recherches en mécanique; recherches géologiques; recherches en cosmétologie; exploration sous-marine; services de laboratoire, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement; services de conseillers en matière de protection de l'environnement; expertises (travaux d'ingénieurs); contrôle de qualité; essais de matériaux (contrôle de qualité); essais de textiles (contrôle de qualité); expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de pétrole; prospection de pétrole; expertises géologiques; contrôle technique de véhicules automobiles; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en matière d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création et entretien de sites web pour des tiers; location de serveurs web; hébergement de sites informatiques (sites web); fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; établissement de plans pour la construction; architecture, décoration intérieure; arpentage; levés de terrain; étalonnage (mesurage); établissement de plans pour la construction de bâtiments d'élevage et de bâtiments de production végétale, planification en matière d'urbanisme; consultation sur la protection de l'environnement; conseils techniques en matière d'économie d'énergie; services d'informations météorologiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts graphiques; services de dessinateurs industriels; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art.

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