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	POINT VERT CSR: CORPORATIONS SUPPORTING RECYCLING 1073241 1 Sept 2000	WITHDRAWN BY OWNER on 16 May 2002	Post-consumer packaging stewardship service system and support plan. Class 042 Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Post-consumer packaging stewardship service system and support plan.
	LE POINT VERT ECO-EMBALLAGES S.A. 1594249 14 Sept 2012	ABANDONED SECTION 36 on 25 Feb 2014	Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les do... Class 035 Class 035 Advertising, Business & Retail Services Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; services d'aide aux entreprises dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets; services d'aide aux entreprises et aux producteurs, à savoir prise en charge pour leur compte de l'obligation légale de gestion des déchets d'emballages mis sur le marché; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention, en particulier de la réduction et éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets Class 036 Class 036 Insurance & Financial Services Opérations financières, à savoir gestion, valorisation, courtage dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; collecte et gestion de fonds, à savoir perception de fonds sous forme de contribution et redistribution aux collectivités territoriales et aux groupements intercommunaux ... Class 037 Construction and Repair Services Télécommunications; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique Class 038 Communications Services Collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets; informations et conseils en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets Class 039 Transportation & Storage Services Traitement de matériaux, à savoir: recyclage de déchets; collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement, valorisation matière et énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques; traitement et/ou recyclage de déchets; informations et conseils en matière de traitement des matériaux Class 040 Treatment & Processing of Materials Services Éducation, formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, et plus particulièrement de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, la responsabilité élargie du producteur, la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation et conduite d'ateliers de formation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, la prévention, en particulier à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets Class 041 Education and Entertainment Services Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de lélimination des déchets et des matières premières de récupération Class 045 Personal & Legal & Social Services

WITHDRAWN BY OWNER

on 16 May 2002

POINT VERT

CSR: CORPORATIONS SUPPORTING RECYCLING

1073241 · 1 Sept 2000

042

Post-consumer packaging stewardship service system and support plan.

ABANDONED SECTION 36

on 25 Feb 2014

LE POINT VERT

ECO-EMBALLAGES S.A.

1594249 · 14 Sept 2012

035

036

...

Class 037

Construction and Repair Services

Télécommunications; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique

Class 038

Communications Services

Collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets; informations et conseils en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets

Class 039

Transportation & Storage Services

Traitement de matériaux, à savoir: recyclage de déchets; collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement, valorisation matière et énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques; traitement et/ou recyclage de déchets; informations et conseils en matière de traitement des matériaux

Class 040

Treatment & Processing of Materials Services

Éducation, formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, et plus particulièrement de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, la responsabilité élargie du producteur, la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation et conduite d'ateliers de formation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, la prévention, en particulier à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets

Class 041

Education and Entertainment Services

Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération

Class 042

Computer & Software Services & Scientific Services

Informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de lélimination des déchets et des matières premières de récupération

Class 045

Personal & Legal & Social Services

Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les do...

Owners

Csr: corporations supporting recycling (1)

Eco-emballages s.A. (1)

Categories

Class 42 (2)

Class 35 (1)

Class 36 (1)

Class 37 (1)

Class 38 (1)

Class 39 (1)

Class 40 (1)

Class 41 (1)

Class 45 (1)

Correspondents

Fasken martineau dumoulin llp (1)

Marks & clerk (1)

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China

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South Korea

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Japan

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India

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United Kingdom

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Australia

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Israel

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United Arab Emirates

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New Zealand

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Brazil

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Taiwan

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Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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Botswana

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British Virgin Islands

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Bulgaria

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Cambodia

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Chile

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Colombia

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Congo

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Costa Rica

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Croatia

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Cyprus

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Czech Republic

$899 / 1 class + gov fee

Denmark

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Dominican Republic

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Ecuador

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Egypt

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El Salvador

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Ethiopia

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France

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Gaza

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Germany

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Greece

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Guatemala

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Haiti

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Honduras

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Hong Kong (SAR)

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Hungary

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Iraq

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Italy

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Jordan

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Kazakhstan

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Kenya

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Kuwait

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Laos

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Lebanon

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Lesotho

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Libya

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Madrid Protocol (WIPO)

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Malawi

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Malaysia

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Maldives

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Morocco

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Mozambique

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Myanmar

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Namibia

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Nepal

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Nicaragua

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Norway

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Oman

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Pakistan

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Panama

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Paraguay

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Peru

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Philippines

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Poland

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Portugal

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Puerto Rico

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Qatar

$799 / 1 class + gov fee

Romania

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Serbia

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Slovakia

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Spain

$899 / 1 class + gov fee

Sri Lanka

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Swaziland

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Sweden

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Switzerland

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Thailand

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Tunisia

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Turkey

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Uganda

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United Republic of Tanzania

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Uruguay

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Venezuela

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Vietnam

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West Bank, Palestine

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Yemen

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Albania

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Andorra

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Angola

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Antigua and Barbuda

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Armenia

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Azerbaijan

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Bahamas

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Barbados

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Belgium

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Belize

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Benin

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Bosnia and Herzegovina

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Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

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Cabo Verde

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Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

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Cote d'Ivoire

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Czechia

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Djibouti

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Dominica

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Equatorial Guinea

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Eritrea

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Estonia

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Eswatini

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Fiji

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Finland

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Gabon

$799 / 1 class + gov fee

Gambia

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Georgia

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Ghana

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Grenada

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Guinea

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Guinea-Bissau

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Guyana

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Iceland

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Ireland

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Jamaica

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Kiribati

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Kosovo

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Kyrgyzstan

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Latvia

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Liberia

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Liechtenstein

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Lithuania

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Luxembourg

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Madagascar

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Mali

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Malta

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Marshall Islands

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Mauritania

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Mauritius

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Micronesia

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Moldova

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Monaco

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Mongolia

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Montenegro

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Nauru

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Netherlands

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Niger

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Nigeria

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North Macedonia

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Palau

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Palestine

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Papua New Guinea

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Rwanda

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Saint Kitts and Nevis

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Saint Lucia

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Saint Vincent and the Grenadines

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Samoa

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San Marino

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Sao Tome and Principe

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Senegal

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Seychelles

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Sierra Leone

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Slovenia

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Solomon Islands

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Somalia

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South Sudan

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Suriname

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Tajikistan

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Tanzania

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Timor-Leste

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Togo

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Tonga

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Trinidad and Tobago

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Turkmenistan

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Tuvalu

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Uzbekistan

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Vanuatu

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Zambia

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Zimbabwe

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OAPI

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ARIPO

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