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Canada

C$
: Patapain
FORMALIZED

on 31 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

FRANCE RESTAURATION RAPIDE (Société par Actions Simplifiée)

8, allée BeaumarchaisF-18390 Saint-Germain-du-Puy

FR

Serial Number

2359272 filed on 14th Aug 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

: Patapain

Trademark usage description

viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, hamburgers, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; fruits et légumes conservés, séchés Read More

Vienna Information


2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

4 . 5 . 7

Smiley facesÉmoticônes souriantes

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 2

Letters or numerals representing a human being or a part of the human bodyLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information


Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, hamburgers, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; plats à base d'oeufs; oeufs, lait, produits laitiers et substituts; huiles et graisses comestibles; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes; salades de fruits; salades de légumes; salaisons; boissons à base de lait ou contenant du lait; boissons à base de produits laitiers; plats cuisinés à base de viande; plats cuisinés à base de légumes; plats cuisinés à base de poissons; plats cuisinés à base de viande et légumes; plats cuisinés à base de poissons et légumes; desserts à base de fruits; desserts à base de produits laitiers; desserts aux fruits; desserts lactés réfrigérés; chiches-kebabs.


Classification kind code

12

Class [030]
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, biscuiterie, biscottes et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade; épices; glace à rafraîchir; sandwiches; hot-dogs; petits pains fourrés aux légumes, au fromage, à la viande, au poisson, aux fruits; pizzas; tartes; quiches; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers; crêpes; pains surprises garnis de poisson, fromage, viande, charcuterie, pâté, fruits; wraps de viande, fromage, poisson, légumes; canapés (aliments); desserts préparés (pâtisserie); desserts préparés (biscuits); pâtisseries; pâtisseries glacées; crèmes-desserts; desserts sous forme de mousses; desserts glacés à base de produits laitiers; sandwiches chauds.


Classification kind code

12

Class [032]
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées; sirops et autres préparations pour faire des boissons.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2359272

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 18th Dec 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 31st Oct 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 31st Oct 2024
Formalized
Submitted for opposition 1
on 31st Oct 2024
Created
Submitted for opposition 30
on 14th Aug 2024
Filed
Submitted for opposition 228
on 14th Aug 2024
International Registration