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24S.COM ET DESSIN

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24S.COM ET DESSIN
REGISTERED

on 16 Jan 2023

Last Applicant/ Owned by

24 SÈVRES SOCIÉTÉ RÉGIE SELON LES LOIS FRANÇAISES

24-32 rue Jean Goujon75008 Paris

FR

Serial Number

1941791 filed on 21st Jan 2019

Registration Number

TMA1160760 registered on 16th Jan 2023

Registration expiry Date

16th Jan 2033

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

24S.COM ET DESSIN

Trademark usage description

préparations pour blanchir à usage cosmétique, agent de blanchiment pour les dents, produits de blanchiment pour la lessive; savons à usage personnel, Read More

Vienna Information

1 . 15 . 15

DropsGouttes

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

27 . 7 . 1

Numerals presenting a special form of writingChiffres présentant un graphisme spécial

27 . 7 . 4

Numerals embellished or decorated with a drawing containing inscriptions or composed of a collection of drawingsChiffres enjolivés ou ornés d'un dessin, contenant une inscription ou composés par un assemblage de dessins

27 . 7 . 12

Numerals crossed or barred by letters or numerals or a figurative elementChiffres traversés ou barrés par des lettres ou des chiffres ou un élément figuratif

Classification Information

Class [003]
Préparations pour blanchir à usage cosmétique, agent de blanchiment pour les dents, produits de blanchiment pour la lessive; savons à usage personnel, savons pour le corps, savons liquides pour les mains; parfums, huiles essentielles à usage personnel, huiles essentielles pour l'aromathérapie, huiles essentielles végétales; cosmétiques, lotions pour cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; cires pour la préservation du cuir; crèmes pour le cuir.

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, nommément transformateurs de courant électrique et unités de distribution de courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément récepteurs et transmetteurs audio, vidéo et stéréo, amplificateurs optiques et sonores, webcams; disques d'enregistrement sonores et optiques nommément disques optiques et acoustiques comportant des enregistrements vidéo et audio; disques compacts contenant de la musique, DVD contenant des films et autres supports d'enregistrement numériques, nommément films et films de divertissement téléchargeables; caisses enregistreuses; calculatrices; équipement de traitement de données, nommément ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques, logiciels de jeux, logiciels informatiques enregistrés permettant aux utilisateurs de télécharger de la musique et des films à partir d'Internet, logiciels sous forme d'applications pour la visualisation et l'écoute de vidéos et d'enregistrements audio sur des smartphones et tablettes numériques; périphériques d'ordinateurs, nommément appareils photo numériques, claviers, souris, imprimantes; batteries électriques pour ordinateurs portables, pour tablettes, pour téléphones intelligents; détecteurs de mouvement, détecteurs à ultrasons, détecteurs d'incendie et de fumée; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, nommément vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; extincteurs; articles de lunetterie, nommément lunettes (optique), lunettes 3D, lunettes de soleil, étuis à lunettes ; appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM); cartes de mémoires flash, cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; sacoches conçues pour ordinateurs portables; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres et de magazines sur la mode, la musique et le cinéma.

Classification kind code

11

Class [010]
Medical and veterinary devices

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [014]
Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques nommément montres-bracelets, chronomètres, horloges; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres, bracelets, chaînes, ressorts et verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues et statuettes en métaux précieux; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles; boutons de manchettes; épingles à cravates.

Classification kind code

11

Class [018]
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs en cuir et imitation du cuir; cartables; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers et habits pour animaux; filets à provisions

Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements d'affaires, vêtements de soirée, vêtements décontractés, vêtements tout-aller, vêtements sports, vêtements d'hiver d'extérieur, chemises; vêtements en cuir et en imitation du cuir nommément pantalons, jupes, vestes, gilets, manteaux, blousons, gants, cravates; vêtements de nuit; vêtements de bain; souliers, bottes, chaussures de soirée, chaussures tout-aller, chaussures de sport, chaussures décontractées, chaussures habillées, chaussures de plage, de ski; chapeaux, casquette, bonnets, caches-oreilles et bérets; ceintures, étoles en fourrure; foulards; bonneterie; chaussettes; chaussons; sous-vêtements.

Classification kind code

11

Class [035]
Diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet, distribution de circulaires de publicités de tiers, publicité dans les journaux pour des tiers, publicité pour des tiers par panneaux d'affichage électroniques; présentation, nommément la publicité de produits de tiers sur Internet, dans les circulaires, dans les journaux, sur les panneaux d'affichage électroniques, à la télévision pour la vente au détail; organisation d'une exposition commerciale dans le domaine des parfums et cosmétiques, des articles d'optique, de la bijouterie et de l'horlogerie, des articles de maroquinerie, des articles vestimentaires, réalisation d'une exposition commerciale en ligne dans le domaine des parfums et cosmétiques, des articles d'optique, de la bijouterie et de l'horlogerie, des articles de maroquinerie, et des articles vestimentaires; promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur, programme de récompense de magasins au détail; promotion de la vente de produits et services par l'attribution de points pour l'utilisation de cartes de fidélisation; distribution (diffusion) de bons promotionnels et de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et services; services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance et en ligne (via un site WEB) de bougies, de savons à usage personnel, d'huiles essentielles à usage personnel, de cosmétiques, de produits de toilette et de parfumerie, d'accessoires de toilette, d'articles décoratifs pour la chevelure, de vaporisateurs de parfum, de pulvérisateurs de parfum, de recharges pour diffuseurs de parfums, d'articles de parapharmacie, nommément de compléments alimentaires et de vitamines, de pansements, de désinfectants, de coton à usage cosmétique et médical, d'articles de lunetterie nommément lunettes (optique), lunettes 3D, étuis à lunettes, d'appareils électroniques, nommément de téléphones, d'ordinateurs, de tablettes, d'appareils audio et vidéo, d'appareils photographiques, de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie, d'objets d'art nommément poterie, sculptures, d'articles de papeterie et d'écriture nommément crayons, blocs-notes, calendriers, agendas, de linge de table, de linge de lit, de linge de bain, d'articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir nommément sacs à main, ceintures, malles, d'accessoires de maroquinerie en cuir et imitations du cuir nommément sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes de crédit, d'articles de bagagerie nommément valises, bagages à main, sac à dos, de parapluies et de cannes, de meubles nommément de salle à manger, meubles de salon, meubles pour systèmes audio-vidéo, meubles de chambre à coucher, meubles de chambre d'enfant, meubles d'ordinateur, meubles de bureau, meubles de jardin, meubles de patio, meubles de rangement, de literie, de stores et de rideaux, d'articles vestimentaires et chaussants, d'accessoires vestimentaires et chaussants, d'articles de chapellerie, d'articles de mercerie, de revêtements de sols et muraux, de jeux et de jouets, d'articles de gymnastique et de sport, d'ustensiles et de récipients pour le ménage et la cuisine, de vaisselle et de vases, de porcelaine et de faïence, de luminaires, d'électroménagers, distribution grossiste de produits alimentaires et de jus, café, thé, boissons gazeuses, boissons de fruits ou de légumes, boissons à saveur de fruits, boissons au lait, vins, et spiritueux.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1941791

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 14th Dec 2022		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 21st Sept 2022		Advertised
Submitted for opposition 26
on 25th Aug 2022		Approved
Submitted for opposition 27
on 25th Aug 2022		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 3rd Feb 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 19th Oct 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Oct 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 24th Jan 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 22nd Jan 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 21st Jan 2019		Filed