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Canada

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3E SCÈNE (DESSIN)
REGISTERED

on 18 Dec 2018

Last Applicant/ Owned by

OPERA NATIONAL DE PARIS ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

120 rue de Lyon75012 Paris

FR

Serial Number

1758899 filed on 10th Dec 2015

Registration Number

TMA1011382 registered on 18th Dec 2018

Registration expiry Date

18th Dec 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

3E SCÈNE (DESSIN)

Trademark usage description

diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet. transmission d'informations dans le domaine du divertissement nomm Read More

Classification Information


Class [035]
Diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet.


Classification kind code

10

Class [038]
Transmission d'informations dans le domaine du divertissement nommément spectacles de danse, opéras, concerts musicaux, créations audiovisuelles et numériques contenues dans des banques de données et banques d'images par un réseau de communication sur internet, services de diffusion d'informations dans le domaine du divertissement nommément spectacles de danse, opéras, concerts musicaux, créations audiovisuelles et numériques par voie électronique, nommément par réseaux de communication mondiale de type Internet et à accès privé et réservé; émissions radiophoniques; émissions télévisées; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs et entre serveurs nommément fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; transmission de messages vocaux et de messages textes, de données informatiques et techniques, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications nommément par l'intermédiaire des réseaux de communication de type Internet et Intranet; transmission d'informations dans le domaine du divertissement nommément spectacles de danse, opéras, concerts musicaux, créations audiovisuelles et numériques nommément reportages et documentaire de télévision, oeuvres cinématographiques, capsules vidéographiques pour le web, édition et montage vidéo, accessibles depuis des banques de données multimédias par le biais d'un réseau en ligne, des banques de données électroniques et des banques d'images; services de fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du divertissement nommément spectacles de danse, opéras et concerts musicaux, créations audiovisuelles et numériques par le biais d'un réseau informatique et d'un accès à Internet; service de transmission d'informations dans le domaine du divertissement nommément spectacles de danse, opéras, concerts musicaux, créations audiovisuelles et numériques, par le réseau Internet; diffusion de programmes de télévision nommément diffusion d'émissions de télévision; émissions télévisées nommément services de transmission vidéo sur demande.


Classification kind code

10

Class [041]
Divertissement nommément divertissement consistant en la production d'opéras, divertissement sous la forme de spectacle de ballet, divertissement sous la forme de spectacle de danse, divertissement sous la forme de spectacle d'un orchestre, activités sportives et culturelles nommément organisation et tenue de festivals de danse, organisation et tenue de concerts musicaux; divertissement télévisé et radiophonique nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision et de programmes de radio, production et distribution, nommément représentations de spectacles nommément production de spectacles en direct sous la forme d'opéras, représentations théâtrales, représentations de concerts musicaux, de ballets et d'événements culturels nommément production de concerts musicaux, production de spectacles de ballet, production d'évènements culturels nommément production d'expositions d'art, production et distribution de films, de longs et courts métrage, montage de bandes vidéo, distribution nommément production audiovisuelle et télévisuelle de films nommément distribution de films par voie hertzienne, câble et tout autre réseau de télécommunication nommément Internet, production de phonogrammes nommément disques acoustiques, disques phonographiques.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1758899

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 25th Aug 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 25th Aug 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 10th May 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Apr 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 3rd Mar 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 15th Jul 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Jul 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 16th Dec 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 11th Dec 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 10th Dec 2015
Filed