View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 10 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

AGUETTANT SANTE

1 Rue Alexander FlemingF-69007 LYON

Serial Number

2041584 filed on 3^rd Jul 2020

Registration Number

TMA1282037 registered on 10^th Jan 2025

Registration expiry Date

7^th May 2034

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

A

Trademark usage description

produits pharmaceutiques utilisés à l'hôpital, sous forme injectable ou solide, pour les urgences, la réanimation, la neurologie et la nutrition paren Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [005]
Produits pharmaceutiques utilisés à l'hôpital, sous forme injectable ou solide, pour les urgences, la réanimation, la neurologie et la nutrition parentérale, nommément analgésiques, et solutions isotoniques.

Classification kind code

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément des dispositifs de marquage, des dispositifs pour rinçage, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture.

Classification kind code

Class [039]
Services de distribution (livraisons de médicaments), nommément distribution de médicaments dans le monde entier via des distributeurs, grossistes, pharmacie, via nos filiales ou directement.

Classification kind code

Class [042]
Services de recherches en matière médicale, pharmaceutique et biologique, services d'analyse et de recherches effectuées en laboratoire, à savoir recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux, nommément services de soins à domicile; services vétérinaires ; Services hospitaliers, service de consultations en matière de pharmacie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2041584

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 19^th Nov 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Nov 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 19^th Nov 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th May 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 23^rd Jul 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 22^nd Jul 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 22^nd Jul 2020	Created
Submitted for opposition 30 on 3^rd Jul 2020	Filed
Submitted for opposition 238 on 7^th May 2014	IR Renewed
Submitted for opposition 228 on 7^th May 2004	International Registration

A

Classification Information

Class [005]Produits pharmaceutiques utilisés à l'hôpital, sous forme injectable ou solide, pour les urgences, la réanimation, la neurologie et la nutrition parentérale, nommément analgésiques, et solutions isotoniques.

Classification kind code

Class [010]Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément des dispositifs de marquage, des dispositifs pour rinçage, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture.

Classification kind code

Class [039]Services de distribution (livraisons de médicaments), nommément distribution de médicaments dans le monde entier via des distributeurs, grossistes, pharmacie, via nos filiales ou directement.

Classification kind code

Class [042]Services de recherches en matière médicale, pharmaceutique et biologique, services d'analyse et de recherches effectuées en laboratoire, à savoir recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie.

Classification kind code

Class [044]Services médicaux, nommément services de soins à domicile; services vétérinaires ; Services hospitaliers, service de consultations en matière de pharmacie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [005]
Produits pharmaceutiques utilisés à l'hôpital, sous forme injectable ou solide, pour les urgences, la réanimation, la neurologie et la nutrition parentérale, nommément analgésiques, et solutions isotoniques.

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément des dispositifs de marquage, des dispositifs pour rinçage, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture.

Class [039]
Services de distribution (livraisons de médicaments), nommément distribution de médicaments dans le monde entier via des distributeurs, grossistes, pharmacie, via nos filiales ou directement.

Class [042]
Services de recherches en matière médicale, pharmaceutique et biologique, services d'analyse et de recherches effectuées en laboratoire, à savoir recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie.

Class [044]
Services médicaux, nommément services de soins à domicile; services vétérinaires ; Services hospitaliers, service de consultations en matière de pharmacie.