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ACCOR HOTELS (& DESSIN)

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ACCOR HOTELS (& DESSIN)
REGISTERED

on 2 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

ACCOR SOCIÉTÉ ANONYME

82 rue Henri Farman92130 Issy-les-Moulineaux

FR

Serial Number

1752171 filed on 27th Oct 2015

Registration Number

TMA1034403 registered on 2th Jul 2019

Registration expiry Date

2th Jul 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

ACCOR HOTELS (& DESSIN)

Trademark usage description

exploitation commerciale de complexes hôteliers, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs). expertises en af Read More

Vienna Information

3 . 7 . 6

Ducks, geese, swansCanards, oies, cygnes

3 . 7 . 64

Canadian gooseBernache du Canada

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized or personifiedOiseaux ou chauves-souris stylisés ou personnifiés

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [035]
Expertises en affaires et informations d'affaires dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Sondages d'opinions; Gestions des affaires commerciales; Prévisions économiques; Recueil et systématisation de données dans un fichier central; Gestion de fichiers informatiques; Services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements hôteliers, nommément publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique, publicité pour des tiers dans les magazines, publicité pour des tiers sur l'Internet; Actions promotionnelles et publicitaires, nommément courriers publicitaires pour les tiers dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration nommément, tracts, prospectus, imprimés, organisation de concours à buts commerciaux et promotionnels dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse pour des tiers, dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Location d'espaces publicitaires; Recherche de marchés; Courriers publicitaires pour les tiers dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, nommément tracts, prospectus, imprimés; Promotion des ventes pour des tiers par la distribution et l'administration de cartes d'utilisateur privilégié, par la distribution de matériel publicitaire et l'organisation de concours promotionnels; Conseil en mercatique, en publicité, et en communication; Publicité pour des tiers par correspondance dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Publicité radiophonique pour des tiers dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Publicité télévisée pour des tiers dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Organisation de séminaires, salons à buts commerciaux et publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Organisation d'expositions à buts commerciaux dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration; Location de matériel publicitaire dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, nommément tract, prospectus, imprimés nommément panneaux d'affichage, affiches, drapeaux, ballons de fête; Services de vente au détail de serviettes de bains, peignoirs, articles de vaisselle, matelas, lits, linge pour lits; Gérance administrative d'hôtels; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable; Étude, information et consultation en matière d'amélioration et de respect des conditions de travail, à savoir consultation pour les questions de personnel, gestion des ressources humaines; Services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières; Services de promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; Services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages; Fourniture d'informations comparatives sur les tarifs aériens et hôteliers; Services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises; Services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise; Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; Exploitation commerciale de motels, de maisons de vacances.

Classification kind code

10

Class [036]
Services de mécénat culturel, à savoir valorisation des savoir-faire et des patrimoines locaux; Services financiers liés à la détention de cartes de fidélité; Assurances; Affaires financières, nommément services d'estimations financières, analyses financières; Affaires monétaires, nommément services d'échange monétaire; Affaires immobilières, nommément consultation en gestion d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières, estimations immobilières; Emission de cartes de crédit; Constitution ou investissement de capitaux; Investissement de capitaux pour aider à la création de nouvelles sociétés; Gestion de biens immobiliers, de logements et d'hébergements, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières; Gestion de logement et d'hébergement, crédit-bail immobilier, location d'appartements, de studios et de chambres

Classification kind code

10

Class [039]
Transport de personnes, nommément services de chauffeur, services d'autobus, transport de passagers par train, transport de passagers par bateaux, transport aérien de passagers; Services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs; Transports en automobiles; Services d'autobus; Transports aériens; Transports en chemin de fer; Transports en bateaux; Services de chauffeur; Organisation de croisières; Organisation de circuits et d'excursions; Location d'avions et de bateaux; Réservation de places de voyages.

Classification kind code

10

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [043]
Services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; Services de maîtres d'hôtel.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1752171

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 15th Jun 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 24th Apr 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 19th Jan 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 16th Nov 2016		Amendment to Application
Submitted for opposition 15
on 1st Sept 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 18th Aug 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Aug 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 29th Oct 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Oct 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 27th Oct 2015		Filed