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ACJ

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REGISTERED

on 26 Feb 2021

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

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Last Applicant/ Owned by

AIRBUS S.A.S.

1 Rond-point Maurice Bellonte31700 BLAGNAC

Serial Number

1872482 filed on 12^th Dec 2017

Registration Number

TMA1094452 registered on 26^th Feb 2021

Registration expiry Date

26^th Feb 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ACJ

Trademark usage description

machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines Read More

Classification Information

Class [007]
Machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines pour produire des pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs et de planeurs.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules nommément véhicules aériens pour le transport de personnes; appareil de locomotion par air nommément avions, jets et aéronefs; astronef; structures aéronautiques nommément ailes, ailettes, empennages, fuselage et train principal; propulseurs à hélice; véhicules militaires pour le transport, en particulier par air nommément aéronefs; housses de siège pour véhicules; sièges de véhicule et leurs pièces nommément sièges, harnais et ceintures de sécurité pour aéronefs, avions et jets; sièges pour les appareils de locomotion par air nommément sièges pour aéronefs, avions et jets; pièces de véhicule aérien pour la cabine passagers et pièces et accessoires pour tous les produits précités nommément sièges, tables, fauteuils et dessertes, cabines de douche, lits et bols de toilette pour avions, aéronefs et jets.

Classification kind code

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Construction d'aéronefs, d'avions et de jets; réparation, maintenance et démontage, en particulier dans le domaine des véhicules et des appareils de locomotion par air et motrices nommément aéronefs, avions et jets; services d'installation d'ordinateurs; maintenance d'ordinateurs; stations service de véhicule nommément ravitaillement et entretien d'avions, de jets et d'aéronefs; ravitaillement par air nommément service de ravitaillement d'essence pour aéronefs.

Classification kind code

Class [039]
Transport aérien nommément transport de personnes, de passagers, de voyageurs, de bagages et de colis par avions, jets et aéronefs; emballage et entreposage de marchandises nommément services d'emballage, de mise en caisse et d'entreposage; entreposage d'avions et de pièces d'avions; organisation de voyages; récupération et recyclage d'avions et de pièces d'avions; affrètement aérien; location de véhicules nommément avions, jets, planeurs; gestion d'information en matière de trafic aérien nommément gestion de bases de données électroniques et informatiques portant sur le trafic aérien; diffusion d'information via une base de données informatique sur le trafic nommément transport aérien; services d'exploitation d'aéroport à savoir services d'aéroports nommément prise en charge de passagers et de fret dans les aéroports; réservation de places de stationnement dans les aéroports.

Classification kind code

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services d'installation de logiciels; maintenance de logiciels; services de mise à disposition d'informations en matière d'aéroport nommément fourniture d'informations relatives aux études de performance d'aéronefs dans les aéroports, nommément calculs de performance de décollage et d'atterrissage.

Classification kind code

Class [045]
Services de sécurité de vol nommément services de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1872482

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 11^th Feb 2020	Approved
Submitted for opposition 27 on 11^th Feb 2020	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 4^th Oct 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 3^rd Apr 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Apr 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31 on 15^th Dec 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 12^th Dec 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 12^th Dec 2017	Created

ACJ

Classification Information

Class [007]Machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines pour produire des pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs et de planeurs.

Classification kind code

Classification kind code

Class [035]Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [040]Treatment of materials

Comment text

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Services de sécurité de vol nommément services de sécurité aéroportuaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [007]
Machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines pour produire des pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs et de planeurs.

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Class [040]
Treatment of materials

Class [045]
Services de sécurité de vol nommément services de sécurité aéroportuaire.