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ACT ASSESSING LOW CARBON TRANSITION (DESSIN)

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ACT ASSESSING LOW CARBON TRANSITION (DESSIN)
ADVERTISED

on 12 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

20, avenue du Grésillé49000 Angers,

FR

Serial Number

2137590 filed on 4th Oct 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ACT ASSESSING LOW CARBON TRANSITION (DESSIN)

Trademark usage description

rapports, guides et publications électroniques téléchargeables dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [009]
Rapports, guides et publications électroniques téléchargeables dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; bases de données électroniques compilant des informations dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone.

Classification kind code

11

Class [016]
Rapports, guides et publications sur supports papier dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone.

Classification kind code

11

Class [035]
Conseils en direction des affaires sous forme de fourniture d'outils de pilotage des affaires, de modèles de rapports, d'indicateurs, de méthodes visant à accompagner les entreprises et évaluer leurs stratégies et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser permettant de respecter des objectifs de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; conception (design) d'outils de pilotage des affaires et d'indicateurs économiques et organisationnels à destination des entreprises souhaitant évaluer leurs stratégies et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser permettant de respecter des objectifs de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; compilation, systématisation et mise à jour de données dans des bases de données en ligne dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone.

Classification kind code

11

Class [041]
Formations dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; production de films dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone ; publication de livres, de guides, de rapports et de textes autres que textes publicitaires dans le domaine des politiques et des stratégies de protection de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone, y compris en ligne.

Classification kind code

11

Class [042]
Conception (design) d'indicateurs techniques permettant d'évaluer la réduction de l'empreinte carbone des entreprises.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2137590

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 12th Feb 2025		Advertised
Submitted for opposition 26
on 17th Jan 2025		Approved
Submitted for opposition 27
on 17th Jan 2025		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 9th Jan 2025		Search Recorded
Submitted for opposition 48
on 3rd Aug 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 8th Jul 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 4th Oct 2021		Filed
Submitted for opposition 1
on 4th Oct 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 4th Oct 2021		Formalized