ACT FOR GREEN

Trademark usage description

dispositifs de commande de machines ou de moteurs; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trap Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [007]
Dispositifs de commande de machines ou de moteurs; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; interfaces pour applications domotiques; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique; stations d'accueil électroniques et tablettes électroniques numériques pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'éclairement intérieur, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage; détecteurs de fumée; détecteurs; visiophones; thermostats; caméras de vidéosurveillance; prises électriques; fiches et prises électriques; sirènes; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes; batteries, batteries électriques, batteries rechargeables; balises lumineuses de sécurité ou de signalisation; signalisation lumineuse; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès; clés électroniques; appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement; cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification; serrures électriques ou électroniques; serrures électriques à télécommande; douilles électriques télécommandées.

Classification kind code

Class [035]
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2314116

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 7^th Jan 2025	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 7^th Mar 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 6^th Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 6^th Mar 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 13^th Dec 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 13^th Dec 2023	International Registration

ACT FOR GREEN

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Class [035]Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.