Trademarkia Logo

Canada

C$
ACTES SUD
REGISTERED

on 27 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

ACTES SUD SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

PASSAGE DU MEJAN47 RUE DU DOCTEUR FANTON13200 ARLES

FR

Serial Number

1801616 filed on 22nd Sept 2016

Registration Number

TMA1033150 registered on 27th Jun 2019

Registration expiry Date

27th Jun 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ACTES SUD

Trademark usage description

livres audio; livres pour enfants comprenant un support audio; livres-cds nommément livres accompagnés d'un support d'enregistrement phonographique d Read More

Classification Information


Class [009]
DVDs préenregistrés contenant de la musique, DVDs préenregistrés contenant des clips audio et vidéo, DVDs préenregistrés contenant des oeuvres audiovisuelles nommément films cinématographiques, des représentations théâtrales et des documentaires; supports d'enregistrement numérique nommément livres audionumériques sous forme de CD et DVD


Classification kind code

10

Class [016]
Papier, carton et produits en ces matières, nommément: papier recyclé, boites en carton, sacs en papier, affiches, guirlandes; produits de l'imprimerie, nommément: livres, dépliants, magazines, brochures, calendriers, catalogues, marques-pages; photographies, clichés; papeterie, nommément: carnets de notes, blocs notes, matériel d'instruction et d'enseignement nommément recueils, caractères d'imprimerie


Classification kind code

10

Class [020]
Coffrets de naissance comportant une couverture


Classification kind code

10

Class [022]
Sacs en tissus nommément sacs en tissu pour cadeaux


Classification kind code

10

Class [025]
Vêtements nommément vêtements tout-aller, vêtements pour la nuit, vêtements pour enfants, vêtements de pluie, vêtements de dessous, vêtements de plage


Classification kind code

10

Class [028]
Personnages en tissus


Classification kind code

10

Class [038]
Transmission de messages, nommément: service de courrier électronique


Classification kind code

10

Class [041]
Édition de livres, d'imprimés; formation et éducation en matière d'édition, de publication de textes et de livres, de littérature; divertissement sous la forme de nouvelles, de comédies, de pièces de théâtre, relecture à haute voix; activités culturelles, nommément: organisation et production de salons du livre, d'ateliers de lecture; informations en matière de divertissement et d'éducation nommément fourniture d'informations dans le domaine de la lecture et du divertissement relativement à un artiste-auteur par le biais d'un réseau en ligne, fourniture d'informations de divertissement dans le domaine de la programmation télévisuelle; organisation d'exposition à but culturel et éducatif concernant le théâtre, la danse, la littérature, la musique et le cirque; micro-édition de livres; publication de livres audio


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1801616

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 27
on 20th Aug 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 31st May 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 10th Jan 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 1st Jun 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 1st Jun 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 27th Sept 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Sept 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 22nd Sept 2016
Filed