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ACTILAZ & DESSIN
REGISTERED

on 21 Jan 2022

Last Applicant/ Owned by

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Tour Saint-Gobain12 Place de l'Iris92400 Courbevoie

FR

Serial Number

1913868 filed on 8th Aug 2018

Registration Number

TMA1118356 registered on 21st Jan 2022

Registration expiry Date

21st Jan 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ACTILAZ & DESSIN

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques nommément verre de construction, vitres pour la construction; vitrages et double-vitrages trempés et semi-tr Read More

Vienna Information


1 . 3 . 2

Other representations of the sunAutres représentations du soleil

1 . 3 . 18

Sun with irregular rays (corona)Soleil à rayonnement irrégulier (corona)

1 . 15 . 7

Sparks, explosions, exploding fireworks -- Note: Not including sparks represented by uneven-pointed stars (1.1.1).Étincelles, explosions, feux d'artifice -- Note: Non compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières (1.1.1).

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 14

Dotted lines or bandsLignes ou bandes pointillées

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 4

Exclamation marks, question marksSignes d'exclamation, signes d'interrogation

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément verre de construction, vitres pour la construction; vitrages et double-vitrages trempés et semi-trempés, vitrages et double-vitrages feuilletés, vitrages et double-vitrages recuits, vitrages et double-vitrages pour l'isolation thermique et l'isolation thermique renforcée, vitrages et double-vitrages de rénovation, vitrages et double-vitrages de contrôle solaire, vitrages et doubles-vitrages réfléchissants, verre de construction nommément vitrages revêtus de couches de basse émissivité, verre de construction nommément aquariums, vérandas, verre de construction nommément fenêtres isolantes, verre de construction nommément éléments de fenêtre isolants; glace et verre bruts et mi-ouvrés pour la construction; verre de construction nommément feuilles, plaques, panneaux et parois; verre de construction nommément verre destinés aux bâtiments, à l'aménagement, à la décoration extérieure et intérieure; verre de construction nommément parois et cloisons en verre pour la construction.


Classification kind code

11

Class [021]
Verrerie, nommément verre brut et mi-ouvré à l'exception du verre de construction; verre imprimé autre que pour la construction; verre émaillé opaque et translucide autre que pour la construction; verre laqué autre que pour la construction; verre sérigraphié autre que pour la construction; verre peint autre que pour la construction; verre brut et mi-ouvré également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de cloisons et parois de douches, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles


Classification kind code

11

Class [040]
Services de transformation de substrats de verre par chauffe laser; services de transformation de substrats de verre à grande échelle avec et sans revêtements et couches; services de chauffage de substrats de verre à haute densité et à cycle court.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1913868

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 25th Aug 2021
Approved
Submitted for opposition 27
on 25th Aug 2021
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 135
on 23rd Dec 2020
Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 22nd Sept 2020
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Sept 2020
Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 10th Aug 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Aug 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 8th Aug 2018
Filed