ACTIVION SYSTEMS (& DESIGN)

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on 23 Jan 2023

Last Applicant/ Owned by

GEISMAR

168 avenue Charles de GaulleNeuilly-sur-Seine, 92200

Serial Number

1943744 filed on 31^st Jan 2019

Registration Number

TMA1161804 registered on 23^rd Jan 2023

Registration expiry Date

23^rd Jan 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

ACTIVION SYSTEMS (& DESIGN)

Trademark usage description

machines et machines-outils pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire, notamment des machines à moteur pour couper les Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [007]
Machines et machines-outils pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire, notamment des machines à moteur pour couper les rails, machines pour cintrer les rails, machines pour décalaminer les rails, machines pour frapper les rails, machines pour percer les rails, machines pour meuler les rails, machines pour lever les rails, machines pour nettoyer les rails, machines pour poser les rails, machines pour remplacer les rails, machines pour régaler le ballast, machines pour redresser les rails, machines pour reprofiler les rails, machines pour souder les rails, machines pour percer les traverses, machines pour couper les traverses, machines pour manutentionner les traverses, machines pour poser les traverses, machines pour scier les traverses, machines pour bourrer le ballast, machines pour visser et dévisser les tirefonds, machines pour insérer et extraire les tirefonds, machines pour insérer et extraire les attaches de rails, machines pour brosser les abouts de rails, machines pour graisser les rails, machines pour tendre les rails, cintreuses de rail, ébavureuses, machines pour nettoyer le ballast.

Classification kind code

Class [008]
Outils et instruments entraînés manuellement pour la construction et l'entretien de la voie ferrée, notamment des pioches, pelles, fourches, pinces à rails, tendeur de rails, sabots de calage, pieds-de-biche, outils et instruments pour relever les rails, outils pour insérer et extraire les attaches de rails, clés à béquille, scies à rails et à traverses entrainées manuellement, mèches, alésoirs, forets, crics, instruments manuels pour tirer les rails, appareils manuels pour fixer et resserrer les frettes, tenailles à traverses ; outils et instruments pour protéger le personnel sur la voie ferrée, nommément couteaux à lame rétractable.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules ferroviaires spécialisés et polyvalents pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire notamment des véhicules ferroviaires d'inspection, véhicules ferroviaires pour le transport de personnel et de matériel, véhicules ferroviaires de répartition du ballast, véhicules ferroviaires de déroulage du fil caténaire, véhicules ferroviaires de bourrage du ballast, locotracteurs, véhicules de travaux rail-route, chariots, chariots de manutention, chariots-élévateurs, wagons de transport de matériel, remorques ferroviaires pour le transport de matériel, trains pour la pose et le renouvellement de la voie ferrée, trains pour la pose de la caténaire, draisines, charrues à ballast, véhicules pour mesurer les voies, véhicules caténaires, locomotives ; avertisseurs sonores (véhicules).

Classification kind code

Class [037]
Location de matériel et d'outils et de véhicules ferroviaires pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire notamment machines et machines-outils pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire, des machines à moteur pour couper les rails, machines pour cintrer les rails, machines pour décalaminer les rails, machines pour frapper les rails, machines pour percer les rails, machines pour meuler les rails, machines pour lever les rails, machines pour nettoyer les rails, machines pour poser les rails, machines pour remplacer les rails, machines pour régaler le ballast, machines pour redresser les rails, machines pour reprofiler les rails, machines pour souder les rails, machines pour percer les traverses, machines pour couper les traverses, machines pour manutentionner les traverses, machines pour poser les traverses, machines pour scier les traverses, machines pour bourrer le ballast, machines pour visser et dévisser les tirefonds, machines pour insérer et extraire les tirefonds, machines pour insérer et extraire les attaches de rails, machines pour brosser les abouts de rails, machines pour graisser les rails, machines pour tendre les rails, cintreuses de rail, ébavureuses, machines pour nettoyer le ballast ; location de matériel et d'outils et d'instruments entraînés manuellement pour la construction et l'entretien de la voie ferrée, notamment pioches, pelles, fourches, pinces à rails, tendeur de rails, sabots de calage, pieds-debiche, outils et instruments pour relever les rails, outils pour insérer et extraire les attaches de rails, clés à béquille, scies à rails et à traverses entrainées manuellement, mèches, alésoirs, forets, crics, instruments manuels pour tirer les rails, appareils manuels pour fixer et resserrer les frettes, tenailles à traverses, outils et instruments pour protéger le personnel sur la voie ferrée ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines et d'outils et de véhicules ferroviaires pour la voie ferrée et pour la caténaire notamment, machines et machines-outils pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire, machines à moteur pour couper les rails, machines pour cintrer les rails, machines pour décalaminer les rails, machines pour frapper les rails, machines pour percer les rails, machines pour meuler les rails, machines pour lever les rails, machines pour nettoyer les rails, machines pour poser les rails, machines pour remplacer les rails, machines pour régaler le ballast, machines pour redresser les rails, machines pour reprofiler les rails, machines pour souder les rails, machines pour percer les traverses, machines pour couper les traverses, machines pour manutentionner les traverses, machines pour poser les traverses, machines pour scier les traverses, machines pour bourrer le ballast, machines pour visser et dévisser les tirefonds, machines pour insérer et extraire les tirefonds, machines pour insérer et extraire les attaches de rails, machines pour brosser les abouts de rails, machines pour graisser les rails, machines pour tendre les rails, cintreuses de rail, ébavureuses, machines pour nettoyer le ballast ; services d'installation, d'entretien et de réparation pour la voie ferrée et pour la caténaire, outils et instruments entraînés manuellement pour la construction et l'entretien de la voie ferrée, notamment pioches, pelles, fourches, pinces à rails, tendeur de rails, sabots de calage, pieds-de-biche, outils et instruments pour relever les rails, outils pour insérer et extraire les attaches de rails, clés à béquille, scies à rails et à traverses entrainées manuellement, mèches, alésoirs, forets, crics, instruments manuels pour tirer les rails, appareils manuels pour fixer et resserrer les frettes, tenailles à traverses, outils et instruments pour protéger le personnel sur la voie ferrée ; services d'installation, d'entretien et de réparation de véhicules ferroviaires spécialisés et polyvalents pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire notamment véhicules ferroviaires d'inspection, véhicules ferroviaires pour le transport de personnel et de matériel, véhicules ferroviaires de répartition du ballast, véhicules ferroviaires de déroulage du fil caténaire, véhicules ferroviaires de bourrage du ballast, locotracteurs, véhicules de travaux rail-route, chariots de manutention, chariots- élévateurs, wagons de transport de matériel, remorques ferroviaires pour le transport de matériel, trains pour la pose et le renouvellement de la voie ferrée, trains pour la pose de la caténaire, chariots, draisines, véhicules rail-route, véhicules caténaires, locomotives, charrues à ballast, véhicules pour mesurer les rails.

Classification kind code

Class [039]
Services de location de véhicules ferroviaires spécialisés et polyvalents pour la construction et l'entretien de la voie ferrée et de la caténaire notamment véhicules ferroviaires d'inspection, véhicules ferroviaires pour le transport de personnel et de matériel, véhicules ferroviaires de répartition du ballast, véhicules ferroviaires de déroulage du fil caténaire, véhicules ferroviaires de bourrage du ballast, locotracteurs, véhicules de travaux rail-route, chariots, chariots de manutention, chariots- élévateurs, wagons de transport de matériel, remorques ferroviaires pour le transport de matériel, trains pour la pose et le renouvellement de la voie ferrée, trains pour la pose de la caténaire, draisines, véhicules rail-route, véhicules caténaires, locomotives, charrues à ballast, véhicules pour mesurer les rails.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1943744

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 191 on 16^th Nov 2022	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 24^th Aug 2022	Advertised
Submitted for opposition 27 on 27^th Jul 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 27^th Jul 2022	Approved
Submitted for opposition 22 on 13^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 135 on 21^st Apr 2022	Amendment to Application
Submitted for opposition 31 on 7^th Feb 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 31^st Jan 2019	Filed
Submitted for opposition 1 on 31^st Jan 2019	Created