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Canada

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AERO+ DESSIN
REGISTERED

on 25 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

ECLIPSE SARL

2 rue de la Coutureboîte postale 94150Rungis

FR

Serial Number

1694088 filed on 16th Sept 2014

Registration Number

TMA1031041 registered on 25th Jun 2019

Registration expiry Date

25th Jun 2029

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

CA

H2Y2G1

AERO+ DESSIN

Trademark usage description

produits et accessoires de télécommunications filaires ou sans fil, civils ou militaires, servant à la transmission et à la commutation par satellite Read More

Vienna Information


24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 15

Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cells, images of bacteria or viruses, DNA helixesSchémas atomiques, schémas de molécules, représentations de cellules humaines, animales ou végétales, images de bactéries ou de virus, hélices d'ADN

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 22

Crosses within a circle or a polygonCroix dans un cercle ou un polygone

25 . 5 . 2

Backgrounds divided into two, horizontallyFonds partagés en deux dans le sens horizontal

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information


Class [009]
Produits et accessoires de télécommunications filaires ou sans fil, civils ou militaires, servant à la transmission et à la commutation par satellite de la voix, des données et de l'image à bord d'un avion afin de permettre l'utilisation de la téléphonie, l'Internet, la télévision, la vidéoconférence nommément : ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, serveurs (ordinateurs), modems, routers, antennes, lecteurs DVD, caméra vidéo, écrans vidéo, écrans de projection, diapositives, téléphones, téléphones portable, microphones, adaptateurs destinés aux téléphones, organiseurs, agendas électroniques, instruments optiques nommément lunettes, lunettes de soleil, longues-vues, télescopes, jumelles (optique), microscopes, loupes, lentilles de contact, Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques d'identification, cartes de téléphone.


Classification kind code

10

Class [016]
Paper and printed goods


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [035]
Services de mise en marché et de promotion de solutions de communication par satellites utilisables à bord d'un avion nommément : diffusion d'informations (par l'entremise d'un site Internet, de publications dans des périodiques et des quotidiens, de la distribution de documents à caractère informatif) en vue de faire connaître les solutions; Consultation et aide pour la direction des affaires. Gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; conseils en organisation et gestion administrative et commerciale; aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales, étude de marché, services de saisie et de traitement de données; recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; rassemblement, mise à disposition d'informations statistiques dans une base de données informatiques ; services de fourniture (établissement) de données statistiques.


Classification kind code

10

Class [037]
Building construction and repair


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Transmission d'information, nommément : transmission par satellite de la voix, des données et de l'image à bord d'un avion afin de permettre l'utilisation de la téléphonie, l'Internet, la télévision, la vidéoconférence, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux de télécommunication par satellite, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, Agences de presse ou d'informations (nouvelles), émissions radiophoniques ou télévisées, diffusion de programmes de télévision, services de téléconférences ; services de messagerie électronique, services de courrier électronique


Classification kind code

10

Class [042]
Conception et développement de solutions de communication par satellites utilisables à bord d'un avion , nommément : élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, conception de systèmes informatiques, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement, conseils techniques en matière d'économie d'énergie


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1694088

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 11th May 2016
Advertised
Submitted for opposition 26
on 22nd Apr 2016
Approved
Submitted for opposition 130
on 21st Apr 2016
Note to file
Submitted for opposition 27
on 25th Feb 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 7th Jan 2016
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 29th May 2015
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th May 2015
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 18th Sept 2014
Formalized
Submitted for opposition 1
on 17th Sept 2014
Created
Submitted for opposition 30
on 16th Sept 2014
Filed