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AFNOR

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REGISTERED

on 5 May 2004

Last Applicant/ Owned by

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

11, Rue Francis de Pressensé93210 LA PLAINE SAINT DENIS

Serial Number

1099817 filed on 12^th Apr 2001

Registration Number

TMA609431 registered on 5^th May 2004

Registration expiry Date

5^th May 2034

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

AFNOR

Trademark usage description

assistance et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires en matière de normalisation et de certification de produits et de services i Read More

Classification Information

Class [035]
Assistance et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires en matière de normalisation et de certification de produits et de services industriels dans les domaines de la sécurité, de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises, de la qualité de l'environnement, de l'hygiène, nommément : rédaction de rapports d'informations sur les normes et les certifications; aide à la rédaction de référentiels normatifs, informations, expertises, estimations audits et conseils en stratégie dans le domaine des normes et des certifications de produits et services. Établissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.

Classification kind code

Class [041]
Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Éducation, formation, nommément : cours, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration et le respect des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises.

Classification kind code

Class [042]
Travaux d'ingénieurs, services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), de diagnostic, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1099817

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 5^th May 2004	Registered
Submitted for opposition 50 on 25^th Apr 2003	Allowed
Submitted for opposition 51 on 25^th Apr 2003	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 5^th Feb 2003	Advertised
Submitted for opposition 26 on 19^th Dec 2002	Approved
Submitted for opposition 22 on 31^st Jul 2002	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st Jul 2002	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 7^th May 2001	Formalized
Submitted for opposition 1 on 24^th Apr 2001	Created
Submitted for opposition 30 on 12^th Apr 2001	Filed