AGOPRA

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REGISTERED

on 16 Sept 2024

Last Applicant/ Owned by

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA PERINATALITE DE BOURGOGNE

1 boulevard Maréchal de Lattre de TassignyF-21000 DIJON

Serial Number

2029617 filed on 2^th Apr 2020

Registration Number

TMA1256009 registered on 16^th Sept 2024

Registration expiry Date

2^th Apr 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

AGOPRA

Trademark usage description

interfaces [informatiques], nommément, cartes interfaces informatiques, cartes d'interface réseau, cartes d'interfaces multimédias haute définition, c Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

20 . 5 . 25

Paper in rolls, wallpaper, other papers and documents -- Note: Including toilet paper and paper towels.Papiers en rouleaux, papiers peints, autres papiers et documents -- Note: Y compris le papier hygiénique et les essuie-mains en papier.

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 3

Surfaces or backgrounds covered with squares or rectangles (except a 25.7.4)Surfaces ou fonds couverts de carrés ou de rectangles (excepté a 25.7.4)

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Interfaces [informatiques], nommément, cartes interfaces informatiques, cartes d'interface réseau, cartes d'interfaces multimédias haute définition, cartes d'interface pour le matériel de traitement de données sous forme de circuits intégrés; logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers des patients dans le domaine médical et paramédical; logiciels de gestion des dossiers des patients dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie [programmes enregistrés]; logiciels informatiques pour la gestion des systèmes électroniques d'assistance en matière de décisions médicales dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés et téléchargeables de gestion de bases de données et de partage d'informations médicales et paramédicales destinées aux professionnels de santé exerçant dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés et téléchargeables, pour la gestion des dossiers des patients dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; programmes informatiques enregistrés pour le traitement, la gestion et le partage de données médicales et paramédicales destinés aux professionnels de santé exerçant dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; programmes d'ordinateur enregistrés pour la gestion des dossiers des patients dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; programmes informatiques téléchargeables pour le traitement, la gestion et le partage de données médicales et paramédicales destinés aux professionnels de santé exerçant dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; programmes d'ordinateur téléchargeables pour la gestion des dossiers des patients dans le domaine de la gynécologie de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie.

Classification kind code

Class [035]
Services administratifs pour recommandations médicales et paramédicales à destination des professionnels de santé dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; compilation d'informations médicales et paramédicales dans des bases de données informatiques; services de gestion informatisée de fichiers, à destination médicale et paramédicale; gestion administrative externalisée d'entreprises et de données, nommément, données administratives, médicales et paramédicales des patients, dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; gestion commerciale et administrative de programmes de remboursement pour des tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, en matière médicale et paramédicale; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres, en matière médicale et paramédicale; systématisation d'informations médicales et paramédicales dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

Class [038]
Communications par terminaux d'ordinateurs, nommément transmission d'information médicales et paramédicales dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie par le biais de sites web; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; services de téléconférences dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique et de la pédiatrie; services de transmission de messages et d'images par le biais d'Internet dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; services de transmission électronique de fichiers numériques, nommément, des images digitales, des clips audio, des clips vidéos, des messages textes, des messages vocaux, par le biais d'un réseau informatique mondial, dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie.

Classification kind code

Class [042]
Services d'authentification d'utilisateurs par voie technologique pour l'accès et le traitement de données médicales et paramédicales; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne, dans le domaine médical et paramédical; service de chiffrement de données médicales et paramédicales; conception de systèmes informatiques dans le domaine médical et paramédical; fourniture de conseils dans le domaine de la technologie de l'information, nommément, conseils concernant les équipements informatiques, logiciels informatiques et systèmes informatiques permettant de gérer, de stocker, d'utiliser et de sécuriser les données des patients dans le domaine médical et paramédical; fourniture de conseils dans le domaine des technologies informatiques via un réseau informatique mondiale; consultation en matière de logiciels médicaux et paramédicaux; consultation en matière de sécurité informatique, dans le domaine médical et paramédical; conversion de donnée ou de documents, de nature médicale ou paramédicale, d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques, nommément, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, transfert et conversion de données de documents d'un média à un autre dans le domaine médical et paramédical; développement de logiciels, à destination médicale ou paramédicale, dans le cadre de l'édition de logiciels; développement de plateformes informatiques, nommément, développement d'infrastructure de type « plate-forme en tant que service » (PaaS) pour la recherche de données structurées et non structurées dans le domaine de l'analyse de données médicales et paramédicales; élaboration (conception), installation, location, maintenance, et mise à jour de logiciels informatiques à destination médicale ou paramédicale; hébergement de serveurs dédiés à des logiciels et plateformes informatiques à destination médicale et paramédicale; informatique en nuage, nommément, informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données, services d'infrastructure en tant que service (iaas) comprenant des plates-formes pour la synchronisation, le stockage, l'archivage et la sauvegarde de données sur des serveurs en nuage dans le domaine médical et paramédical; logiciel-services [SaaS] dans le domaine de la gestion des données de patients, de l'aide à la prescription médicale et au diagnostic des patients, à destination des professionnels de santé dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; numérisation de documents médicaux et paramédicaux; plateforme informatique en tant que service [PaaS] pour logiciels médicaux et paramédicaux, nommément, plateformes en tant que service (PaaS) offrant des plateformes de logiciels pour la gestion des patients, de l'aide à la prescription médicale et au diagnostic des patients dans le domaine de la gynécologie, de l'obstétrique, de la périnatalité, de la maïeutique, de la pédiatrie; recherches médicales; récupération de données informatiques en matière médicale et paramédicale; stockage électronique de données médicales et paramédicales; sauvegarde externe de données médicales et paramédicales; surveillance de systèmes informatiques dédiées aux services médicaux et paramédicaux pour la détection de pannes; sauvegarde externe de données médicales et paramédicales.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2029617

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 16^th Sept 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Sept 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 16^th Sept 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 22^nd Mar 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 25^th Aug 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 21^st May 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 20^th May 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 20^th May 2020	Formalized
Submitted for opposition 228 on 2^th Apr 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 2^th Apr 2020	Filed