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AIRINSPACE

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REGISTERED

on 23 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

AIRINSPACE S.E SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Bâtiment 2, 10 Avenue Ampère78480, Montigny le Bretonneux

Serial Number

1793777 filed on 29^th Jul 2016

Registration Number

TMA1060356 registered on 23^rd Oct 2019

Registration expiry Date

23^rd Oct 2029

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

H3B1R1

AIRINSPACE

Trademark usage description

unités de contrôle-commande notamment à distance, en ligne, par voie des réseaux mondiaux de communications et réseaux sans fil, d'unités de décontami Read More

Classification Information

Class [009]
Unités de contrôle-commande notamment à distance, en ligne, par voie des réseaux mondiaux de communications et réseaux sans fil, d'unités de décontamination et de purification de l'air pour usage en unité de soin médical à l'hôpital ou à domicile afin de protéger les patients, le personnel soignant et les personnes présentes sur les lieux à l'hôpital ou à domicile; appareil médical électronique portatif comprenant un moniteur et des logiciels destinés à la saisie, au traitement, au stockage et à la transmission par voie électronique de données médicales pour le suivi des patients et le diagnostic en ligne; logiciels destinés aux professionnels de la médecine et de la chirurgie nommément logiciels de contrôles et d'indication des paramètres des enceintes d'isolement et de protection nommément température, hygrométrie, pression positive, pression négative, éclairage, alarme et d'entretien; logiciels pour la commande d'appareils médicaux, nommément appareils purificateurs d'air, appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes de l'air et machines de purification des gaz.

Classification kind code

Class [010]
Appareils médicaux, nommément enceinte d'isolement destiné à protéger les patients dont la condition médicale est plus sévère et dont la condition médicale est contagieuse; appareil médical, nommément unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer l'air, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air; appareil médical, nommément unité mobile électrique de décontamination et de purification de l'air servant de traitement et filtration de l'eau en milieu médicalisé pour en éliminer les particules et les micro-organismes; machines de purification des gaz en milieu hospitalier pour en éliminer les particules et les micro-organismes; appareil médical, nommément unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer l'air des milieux gazeux confinés notamment les salles blanches (secteur médical, hôpitaux), salles de chirurgie, chambres de malades, ambulances et tous autres lieux dans les hôpitaux nécessitant une désinfection renforcée à des fins médicales, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air; appareil médical, nommément unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer, les ustensiles médicaux et chirurgicaux et plus généralement tout matériel et aire de travail en milieu hospitalier nécessitant une désinfection renforcée à des fins médicales pour éviter un impact sur la santé des personnes, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air.

Classification kind code

Class [011]
Unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer l'air, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air; appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes de l'air; unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer l'air dans les milieux confinés notamment dans les immeubles, les bureaux, les maisons, les industries, les lieux publics, les transports, les automobiles, les ambulances, les camions, les avions, les trains, les bateaux, notamment par destruction des micro-organismes et par filtration des particules; appareils purificateurs d'air; unité électrique mobile de décontamination et de purification de l'air servant à purifier, stériliser et décontaminer les ustensiles médicaux et chirurgicaux, le matériel de cuisine et plus généralement tout matériel et aire de travail en milieu hospitalier nécessitant une désinfection renforcée à des fins médicales pour éviter un impact sur la santé des personnes, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air; unité mobile électrique de décontamination et de purification de l'air servant de filtration de liquides, nommément l'eau, les boissons et les dérivés du pétrole pour en éliminer les particules et les micro-organismes.

Classification kind code

Class [037]
Service de réparation et de maintenance d'appareils et de machines de traitement de l'air, de stérilisation de l'air, de purification de l'air nécessitant une désinfection renforcée à des fins médicales pour éviter un impact sur la santé des personnes, notamment en détruisant les micro-organismes et en filtrant les particules d'air et d'appareils de filtration des liquides, nommément l'eau, les boissons et les dérivés du pétrole; service de réparation et de maintenance d'installations de traitement de l'air et de filtration de l'eau en milieu médicalisé et de purification des gaz en milieu hospitalier pour en éliminer les particules et/ou les micro-organismes.

Classification kind code

Class [042]
Recherche scientifique dans les domaines de la physique fondamentale, la biologie moléculaire et cellulaire et les sciences de la vie; conception par des ingénieurs d'appareils et de machines de traitement de l'air, de stérilisation de l'air, de purification de l'air, d'appareils de filtration des liquides, nommément l'eau, les boissons et les dérivés du pétrole et de machines de purification des gaz; laboratoire de recherche et d'étude des applications de la physique fondamentale à la biologie moléculaire et cellulaire et aux sciences de la vie; conception de logiciels à visée médicale.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1793777

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 9^th Jan 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 20^th Dec 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 31^st Oct 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 5^th Sept 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 31^st Jan 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 30^th Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 3^rd Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 1^st Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 29^th Jul 2016	Filed