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Canada

C$
ALIAS
REGISTERED

on 10 Jun 2021

Last Applicant/ Owned by

ALIAS LIGNE DE SIGNALEMENT INC.

832 Croissant des HéronsLévis

QUÉBEC

CA

G6Z3L6

Serial Number

1810296 filed on 21st Nov 2016

Registration Number

TMA1101826 registered on 10th Jun 2021

Registration expiry Date

10th Jun 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

ALIAS

Trademark usage description

aide à la gestion d'entreprise aux sociétés industrielles et commerciales; services d'évaluation de risques commerciaux gestion de risques services Read More

Vienna Information


14 . 5 . 21

Locks, escutcheonsSerrures, entrées de serrures

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

Classification Information


Class [035]
Aide à la gestion d'entreprise aux sociétés industrielles et commerciales; services d'évaluation de risques commerciaux


Classification kind code

10

Class [036]
Gestion de risques


Classification kind code

10

Class [038]
Services de communication téléphonique, messagerie vocale, messagerie textuelle et courrier électronique pour l'assistance dans le signalement anonyme d'actes contraires à l'éthique, aux lois et règlements ou au cadre normatif interne de l'organisation cliente, nommément, ligne de signalement, sonneur d'alerte. Services de communication par message texte, message instantané et courrier électronique au moyen d'une application Web accessible en ligne, et services de communication vocale au moyen d'une plateforme téléphonique, pour une ligne de signalement, ligne de sonneur d'alerte permettant : de recevoir le signalement anonyme d'actes contraires à l'éthique, aux lois et règlements ou au cadre normatif interne de l'organisation cliente, d'interagir de manière anonyme avec le dénonciateur ou le sonneur d'alerte, de suivre le traitement d'un signalement, de conserver de manière sécurisée toutes informations de signalement, de s'assurer de l'intégrité des informations de signalement, d'obtenir les informations sur un ou plusieurs signalements sous forme de rapport.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1810296

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 23
on 17th Sept 2018
Default Removed
Submitted for opposition 15
on 13th Sept 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 87
on 4th Sept 2018
Rep for Service Changed
Submitted for opposition 14
on 29th May 2018
Default Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 29th May 2018
Correspondence Created
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on 5th Oct 2017
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Submitted for opposition 20
on 5th Oct 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 22nd Nov 2016
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on 21st Nov 2016
Filed
Submitted for opposition 1
on 21st Nov 2016
Created