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ALIMENTS PRÉPARÉS AU QUÉBEC BIO & dessin

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ALIMENTS PRÉPARÉS AU QUÉBEC BIO & dessin
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Last Applicant/ Owned by

CONSEIL DE PROMOTION DE L'AGROALIMENTAIRE QUÉBÉCOIS, faisant parfois affaires sous la désignation CPAQ

240-555 Boul Roland-TherrienLongueuil

QUÉBEC

CA

J4H4E7

Serial Number

1987702 filed on 30th Sept 2019

Correspondent Address

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4N4

ALIMENTS PRÉPARÉS AU QUÉBEC BIO & dessin

Trademark usage description

aliments pour bébé; pastilles pour la gorge; poudres protéinées de substituts de repas comme complément alimentaire gelées comestibles, confitures et Read More

Vienna Information

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 5

Letters containing written or typographical matterLettres contenant une inscription

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [005]
Aliments pour bébé; Pastilles pour la gorge; poudres protéinées de substituts de repas comme complément alimentaire

Classification kind code

11

Class [029]
Gelées comestibles, confitures et marmelades, tartinades à base de fruits, coulis à base de fruits, compotes; Noix préparés; Fruits et légumes surgelés; Fruits et légumes en conserve; Fruits et légumes marinés; Fruits et légumes séchés; Fruits et légumes en purée; Fruits et légumes déshydratés; Légumes dans l'huile; Coulis de légumes; Champignons comestibles séchés; Champignons en purée; Huiles et corps gras alimentaires; Légumineuses en conserve; substituts de fromage; substituts de yogourt; légumes marinés; salades préparées; croustilles; Graines de tournesol; Poissons et fruits de mer; Poissons et fruits de mer congelés ; poissons et fruits de mer en conserve; poissons et fruits de mer fumés; Mousses à base de poissons et de fruits de mer; tartinades à base de poissons et de fruits de mer; tartinades à base de viande; Tartinades pour sandwich; Tartinades au fromage; Trempettes pour amuse-gueule; fondue au parmesan; Produits laitiers; Desserts à base de lait; Desserts glacés sans produits laitiers; crème glacée; yogourt glacé; Olives mises en pot et en conserve; Soupes et préparations pour soupe; Bouillons et préparations pour faire des bouillons; Consommés; Fond préparé pour la cuisine; Viande en purée; charcuterie nommément saucisses, saucissons, cretons, jambon, bacon, boudin, viande cuite prête à manger, viande fumée, mousse à base de viande, pâtés, terrines; Grignotines, nommément, croustilles, noix grillées, arachides préparées, mélanges collations de noix et de fruits séchés, fruits séchés

Classification kind code

11

Class [030]
Pains, panure, biscuits, gâteaux, pâte à cuire, pâtes alimentaires et nouilles, couscous, riz, farines, préparations pour gâteaux et pâtisseries; Céréales et granolas prêtes à consommer; Barres de céréales, à base de granola, énergisantes; Collations à base de céréales; Desserts à base de fruits; Confiseries nommément, confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries aux amandes, confiseries aux arachides, confiseries sucrées, confiseries glacées; Chocolat; Poudings; Mousses desserts; Crèmes desserts au riz; Desserts glacés; Pâte de fruits pour aromatiser les aliments et pâte de fruits pour la confiserie; miel; Substituts de viande; plats préparés principalement à base de poisson et de fruits de mer; plats préparés principalement à base de légumes; plats préparés principalement à base de fruits; Plats préparés principalement à base de viande; Plats préparés principalement à base de tofu; Plats préparés principalement à base de noix; Plats préparés principalement à base de légumineuses; Plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; Plats préparés principalement à base de millet; Plats préparés principalement à base de seitan; Plats préparés principalement à base d' ufs; Plats préparés principalement à base de produits laitiers; Épices; Marinades; vinaigrettes; Réduction de balsamique; Herbes pour l'alimentation; Vinaigre; Condiments nommément moutarde, relish, ketchup, mayonnaise, mayonnaise végétalienne, capres, confits de légumes, chutney; fruits confits; Sauces, nommément: préparations pour sauce, sauces pour pâtes alimentaires, barbecue, pour côtes levées, pour viandes grillées, soya, au poisson, aux fruits, à la viande, à pizza, au fromage, chili, épicée, poivrade, sriracha aux piments rouges, pour salade, tartare, au chocolat, sauce sucre à la crème;

Classification kind code

11

Class [031]
Nourriture pour animaux;

Classification kind code

11

Class [032]
Eau en bouteille; Eau minérale; Eau en bouteille aromatisée; Eau minérale aromatisée; Café, thé, tisane; Jus de fruits; Jus de légumes; Boissons gazeuses; Vins sans alcool; Apéritifs sans alcool; kombucha; Cidre sans alcool; Bières sans alcool; Boissons énergétiques; Breuvages à saveur de fruits; Breuvages à base de thé; Breuvages à base de café; boissons à base de riz; breuvages à base de miel; breuvages de soya non laitier; lait de soya; breuvages à base de noix de coco;

Classification kind code

11

Class [033]
Boissons alcoolisées nommément boissons aux fruits alcoolisées, liqueurs, eaux-de-vie, vins, cidres, breuvages alcoolisés à base de thé, breuvages au café alcoolisés, breuvages chocolatés alcoolisés, cocktails alcoolisés, limonade alcoolisée, punchs alcoolisés et xérès, bières, boissons alcoolisées à base de vin et à base de bière,

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1987702

Mark Type

Certification mark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 12
on 23rd Dec 2024		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 21st Jun 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Jun 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 10th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 48
on 3rd Aug 2020		Agent Changed
Submitted for opposition 31
on 9th Oct 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Oct 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 30th Sept 2019		Filed