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ALLIANCE MYRIQUE ET DESSIN

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ALLIANCE MYRIQUE ET DESSIN
FORMALIZED

on 27 Dec 2023

Last Applicant/ Owned by

GESTION 4 FEUILLES INC.

895 Ch Des CapsFatima

QUÉBEC

CA

G4T2T8

Serial Number

2301892 filed on 27th Dec 2023

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

CA

H2Y2G1

ALLIANCE MYRIQUE ET DESSIN

Trademark usage description

bulbes de plantes ; graines à planter ; plantes et fleurs naturelles ; plantes vivantes ; porte-greffes vivants pour la propagation des plantes ; plan Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 16

More than four leaves, scattered leaves, bunches of leaves -- Note: Not including surfaces or backgrounds covered with a repeated figurative element composed of leaves (25.7.25).Plus de quatre feuilles, feuilles éparses, bouquets de feuilles -- Note: Non compris les surfaces ou fonds couverts d'un élément figuratif répété constitué de feuilles (25.7.25).

5 . 3 . 20

Other branches with leaves, with or without fruitAutres rameaux avec feuilles, avec ou sans fruits

5 . 11 . 1

Algae, seaweeds and other plantsAlgues, varech et autres végétaux

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [031]
Bulbes de plantes ; graines à planter ; plantes et fleurs naturelles ; plantes vivantes ; porte-greffes vivants pour la propagation des plantes ; plants

Classification kind code

12

Class [035]
Sensibilisation du public aux avantages d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement ; sensibilisation du public aux avantages de l'agriculture écologiquement durable ; sensibilisation du public aux avantages de la protection des berges, de l'environnement et de la flore

Classification kind code

12

Class [041]
Mise à disposition d'information éducative dans le domaine de la protection des berges, de l'environnement et de la flore

Classification kind code

12

Class [042]
Recherche et développement dans le domaine des sciences végétales ; contrôle de l'érosion et de la sédimentation ; recherche scientifique dans le domaine de la protection de l'environnement ; recherches dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement ; analyse et évaluation des produits d'autrui pour déterminer leur conformité aux normes de certification ; le test, l'analyse et l'évaluation des services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification ; mise à disposition d'information scientifique dans le domaine de la protection des berges, de l'environnement et de la flore

Classification kind code

12

Class [044]
Culture de plantes ; diffusion d'information concernant l'identification des plantes et des fleurs pour l'horticulture ; services agricoles et horticoles, à savoir sélection végétale et la multiplication des plantes, des matériaux végétaux et des fruits et légumes frais pour des tiers

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2301892

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 6th Feb 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 11th Jan 2024		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 27th Dec 2023		Filed
Submitted for opposition 1
on 27th Dec 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 27th Dec 2023		Formalized