anr agence nationale de la recherche

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AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

50 avenue DaumesnilF-75012 PARIS

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2203234 filed on 21^st Mar 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

anr agence nationale de la recherche

Trademark usage description

publications électroniques téléchargeables; documents préremplis téléchargeables; plateformes sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables p Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Publications électroniques téléchargeables; documents préremplis téléchargeables; plateformes sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables permettant de déposer, de consulter, de suivre le déroulement des appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; bases de données dans le domaine des appels à projets relatifs à la recherche scientifique et technologique, ainsi que dans les domaines des politiques de soutien à la recherche scientifique et technologique et, des programmes d'investissement dans la recherche scientifique et technologique.

Classification kind code

Class [035]
Mise en relation de chercheurs et/ou d'universités et/ou d'écoles supérieures et/ou de centres de recherches et/ou de laboratoires et/ou d'entreprises pour l'émergence et le développement d'appels à projet et de projets collaboratifs dans le domaine de la recherche scientifique et technologique (relations publiques); gestion organisationnelle et administrative d'appels à projets et de programmes d'investissements dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; évaluation a priori et sélection de projets de recherches scientifiques et technologiques; audit comptable, administratif et financier de projets de recherches scientifiques et technologiques sélectionnés; études d'impact des politiques de soutien à la recherche scientifique et technologiques; relations publiques; promotion d'appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; promotion de programmes d'investissement dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; promotion des politiques de soutien à la recherche scientifique et technologique.

Classification kind code

Class [036]
Financement des projets de recherches scientifiques et technologiques; informations financières sur le financement de projets de recherches scientifiques et technologiques; recherches de financement de projets de recherches scientifiques et technologiques; octroi de subventions pour la conduite de projets de recherches scientifiques et technologiques; parrainage financier; statistiques et études financières dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des contenus sur des sites web, des portails, des plateformes; fourniture d'accès à des plateformes Internet sécurisés permettant de déposer, de consulter, et de suivre le déroulement des appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.

Classification kind code

Class [041]
Formation; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; publication de textes autres que textes publicitaires.

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Class [042]
Plateforme informatique en tant que service [PaaS] permettant de déposer, de consulter et de suivre le déroulement des appels à projet dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; mise à disposition, sur une plateforme de services, d'informations relatives au financement de projets de recherches scientifiques et technologiques, aux politiques de soutien à la recherche, aux programmes d'investissements, aux appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; informations dans le domaine de la recherche scientifique et technologique; études et évaluations techniques d'appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques en lien avec la mise en place, le développement et la réalisation d'appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologiques, notamment assistance juridique pour la rédaction et la négociation de contrats.

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Serial Number

2203234

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 16^th May 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 11^th Dec 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Dec 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th Dec 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 12^th Jun 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 11^th Aug 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 10^th Aug 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Aug 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 21^st Mar 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 21^st Mar 2022	Filed

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Class [041]Formation; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; publication de textes autres que textes publicitaires.

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Class [045]Services juridiques en lien avec la mise en place, le développement et la réalisation d'appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologiques, notamment assistance juridique pour la rédaction et la négociation de contrats.

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Class [041]
Formation; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; publication de textes autres que textes publicitaires.

Class [045]
Services juridiques en lien avec la mise en place, le développement et la réalisation d'appels à projets dans le domaine de la recherche scientifique et technologiques, notamment assistance juridique pour la rédaction et la négociation de contrats.