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Trademark usage description

stations de chargement pour véhicules électriques; bornes de recharge pour véhicules électriques; chargeurs de batterie pour véhicules électriques; ap Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Stations de chargement pour véhicules électriques; bornes de recharge pour véhicules électriques; chargeurs de batterie pour véhicules électriques; appareils, instruments, équipements et installations électriques pour la recharge de batteries de véhicules électriques; appareils, instruments, équipements et installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité en matière de recharge de batteries de véhicules électriques; câbles de recharge pour batteries de véhicules électriques; logiciels informatiques, applications mobiles, applications logicielles informatiques téléchargeables et plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la gestion et l'exploitation de bornes de chargement pour véhicules électriques, pour la gestion, l'exploitation et la supervision de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques et pour la réservation à distance de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Classification kind code

Class [037]
Services de recharge de véhicules électriques; services de recharge de batteries pour véhicules électriques; services d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques; services de location de bornes de recharge pour véhicules électriques; services de raccordement de bornes de recharge pour véhicules électriques; mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques; services d'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques en matière de recharge de véhicules électriques; recherche et développement en matière de recharge de véhicules électriques; expertises techniques en matière de recharge de véhicules électriques; services d'ingénierie en matière de chargement de véhicules électriques; services de consultation, de conseil et d'information en matière de chargement de véhicules électriques; contrôle de qualité en matière de chargement de véhicules électriques; services d'élaboration (conception), d'installation, de maintenance, de mise à jour ou de location de logiciels informatiques, applications mobiles, applications logicielles informatiques téléchargeables et plateformes informatiques pour la gestion et l'exploitation de bornes de chargement pour véhicules électriques, pour la gestion, l'exploitation et la supervision de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques et pour la réservation à distance de bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels en tant que service (SaaS) et plateformes en tant que service (PaaS) pour la gestion et l'exploitation de bornes de chargement pour véhicules électriques, pour la gestion, l'exploitation et la supervision de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques et pour la réservation à distance de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2274285

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 27^th Feb 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 5^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 5^th Nov 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Jun 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 10^th Aug 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 9^th Aug 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 9^th Aug 2023	Created
Submitted for opposition 30 on 4^th May 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 4^th May 2023	International Registration