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on 17 Feb 2025

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APRIL

114 Boulevard Marius Vivier Merle F-69003 LYON

Serial Number

2174573 filed on 28^th Oct 2021

Registration Number

TMA1291204 registered on 17^th Feb 2025

Registration expiry Date

28^th Oct 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

april

Trademark usage description

analyse de données commerciales dans le domaine des assurance; services de traitement de données dans le domaine des assurance; services de gestion in Read More

Vienna Information

5 . 3 . 9

Ginkgo leavesFeuilles de ginkgo

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

26 . 2 . 3

Sectors of circles or ellipses (except 26.2.7)Secteurs de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [035]
Analyse de données commerciales dans le domaine des assurance; services de traitement de données dans le domaine des assurance; services de gestion informatisée de documents relatifs à l'assurance; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; gestion de bases de données en ligne pour le compte de tiers; gestion de données de documents relatifs à l'assurance; gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; promotion de services d'assurance, pour le compte de tiers; fourniture d'informations commerciales et conseils aux consommateurs dans le choix de services dans le domaine des assurances; commercialisation des services d'assurance des autres; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance; conseils en gestion administratives d'entreprises dans le domaine d'assurances; gestion administrative externalisée des agences d'assurances.

Classification kind code

Class [036]
Assurances; conseils en matière d'assurance; informations et renseignements relatifs à l'assurance; consultation, rédaction de politiques et traitement des réclamations dans le domaine de l'assurance-vie, l'assurance maladie, voyage, mobilière et immobilière; administration financière de dispositifs de remboursement de frais de santé; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; services de caisses de prévoyance; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès; services d'assurance en matière de voyage; assurances annulation; traitement des demandes d'indemnisation dans les domaines de l'assurance voyage; gestion des demandes d'indemnisation dans le domaine des accidents du travail; traitement des demandes d'indemnisation dans les domaines de l'assurance maladie; traitement des demandes d'indemnisation dans les domaines de l'assurance-vie; consultation en gestion immobilière; évaluation de demandes d'indemnité d'assurance en matière immobilière; services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir, services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement; services de gestion d'actifs et de portefeuille; conseils en placement, planification financière et gestion de portefeuille; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières; gestion de portefeuilles immobiliers ; services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir, services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales; financement de projets de développement de biens immobiliers; courtage immobilier, services de gestion de biens immobiliers; administration financière de régimes d'épargne retraite; mise à disposition de comptes d'investissement, y compris les plans enregistrés, les comptes de placement garanti, les comptes d'épargne libre d'impôt et les comptes d'investissement distincts; planification financière; prestation de conseils financiers en matière de planification fiscal; émission de chèques de voyage.

Classification kind code

Class [044]
Service de d'assistance médicale nommément rapatriement de personnes malades ou accidentées;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2174573

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 31^st Aug 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 21^st Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 24^th Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 23^rd Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Mar 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 28^th Oct 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 28^th Oct 2021	Filed

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Classification kind code

Class [044]Service de d'assistance médicale nommément rapatriement de personnes malades ou accidentées;

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Mark Type

Legal History

Class [044]
Service de d'assistance médicale nommément rapatriement de personnes malades ou accidentées;