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on 20 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

ASTREE SOFTWARE, Société par actions simplifiée à capital variable

Parc de Metrotech - Batiment 9Saint-Jean-Bonnefonds, 42650

Serial Number

2370240 filed on 20^th Dec 2024

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

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Trademark usage description

logiciel de gestion qui permet la collecte et à la consolidation des données de production, le contrôle de qualité, le stockage de la documentation d Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel de gestion qui permet la collecte et à la consolidation des données de production, le contrôle de qualité, le stockage de la documentation des postes de travail au sein des unités de production, la planification connectée en temps réel de la production, la gestion des maintenances périodiques et préventives des équipements, l'identification et la généalogie des produits, le contrôle des déclarations des opérateurs, la gestion et traçabilité des flux et des stocks, le contrôle de la consommation électrique; périphériques d'ordinateurs nommément écrans, claviers, souris, lecteurs de disques et disquettes magnétiques, optiques et numériques.

Classification kind code

Class [042]
Analyse industrielle des spécifications technologiques pour le matériel informatique d'autrui; conception et développement de matériel informatique pour les industries de fabrication; conception et développement de matériel informatique automatisé destiné à être utilisé dans le secteur industriel; conception de logiciels; conception de logiciels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine de l'informatique industrielle; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques; services de programmation de logiciels; consultation technique dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; transfert et conversion de données de documents d'un média à un autre; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2370240

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 2^th Jan 2025	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 20^th Dec 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 20^th Dec 2024	Formalized