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ARC DESIGN

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ARC DESIGN
SEARCHED

on 19 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

1 avenue Eugène FreyssinetF-78280 Guyancourt

FR

Serial Number

2168323 filed on 9th Jul 2021

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

ARC DESIGN

Trademark usage description

machines; machines-outils et outils mécaniques; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmissio Read More

Vienna Information

25 . 3 . 1

Horizontally elongated surfacesSurfaces de forme allongée dans le sens horizontal

25 . 3 . 3

Elongated surfaces with two short sides convex or concaveSurfaces de forme allongée avec deux petits côtés convexes ou concaves

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [007]
Machines; machines-outils et outils mécaniques; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); distributeurs automatiques; machines à usage industriel; machines automatiques; machines d'assemblage automatique à grande cadence; manipulateurs industriels (machines); machines électromécaniques; machines et appareils électromécaniques; appareils robotisés de déplacement et de manutention; appareils et mécanismes robotisés de levage; appareils et mécanismes robotisés à usage industriel; appareils robotisés pour la manutention de matériel; machines d'emballage; pompes (machines); broyeurs (machines); centrifugeuses (machines); machines à trier pour l'industrie; scies (machines); robots (machines); élévateurs; appareils robotiques automatisés de manutention pour le chargement et le déchargement de produits.

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils et instruments de pesage, de mesure, de suivi, de signalisation, de détection, d'essai, de vérification et inspection (contrôle) audiovisuelle et numérique; appareils de détection à distance de paramètres physiques, lasers, composants optiques, fibres optiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle, la recharge, la commande, la distribution ou la consommation d'électricité; circuits électriques; connecteurs électriques; câblages électriques; appareils et instruments électriques de commande pour la robotique; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments de téléguidage et de télémesure; appareils de surveillance et d'enregistrement du fonctionnement de machines, d'appareils industriels et tous équipements ou instruments; appareils pour le diagnostic à usage non médical; appareils et instruments informatiques industriels; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, de données ou d'images; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données supports; appareils et instruments d'enregistrement numériques et de stockage numériques; équipements de traitement de données; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information (programmes enregistrés); logiciels de maintenance prédictive; logiciels d'automatisation de processus robotique [RPA]; logiciels pour l'automatisation industrielle; logiciels électrotechnique et électromécanique; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels destinés à des applications dans le domaine de la maintenance et de la gestion des bâtiments; appareils de traitement de données; dispositifs de contrôle de processus; logiciels d'intelligence artificielle pour la surveillance et pour l'analyse; logiciels informatiques pour systèmes de localisation; systèmes de localisation; émetteurs pour systèmes de localisation mondial; récepteurs de système de localisation mondial; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données; interfaces (informatique); panneaux solaires.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils et installations pour l'éclairage, le chauffage, le refroidissement, la production de vapeur, la cuisson, le séchage, la ventilation, la climatisation, l'alimentation en eau et l'hygiène, le conditionnement d'air; appareils et installations de capteurs, accumulateurs solaires.

Classification kind code

11

Class [035]
Service de promotion publicitaire; publicité, gestion, service de consultation et de conseil relatifs aux affaires administratives et commerciales; services d'analyse, information, conseil commercial, étude de marché, prévisions économiques, réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation; collecte, compilation, systématisation, enregistrement, traitement d'informations et de données dans des bases de données informatiques; gestion de centres d'appels téléphoniques pour des tiers; service de conseil et d'information statistique; tous ces services étant réalisés dans le domaine de la construction et de leurs infrastructures.

Classification kind code

11

Class [037]
Services de construction, d'installation, de réparation, de mise en service, de maintenance, de télé-maintenance, automatisation, robotisation, aide à la prise en main et entretien, et notamment de machines, équipements et appareils, équipements et systèmes électriques, mécaniques, électromécaniques, de sécurité, alarme incendie, à usage industriel ou collectif, solutions automatiques et robotiques permettant la commande à distance d'équipements et fonctions électriques, systèmes de sécurité des personnes et des bâtiments, systèmes de tuyauteries et modules de procédés, réseaux et lignes électriques, réseaux informatiques, appareils d'approvisionnement en électricité, systèmes de gestion centralisée et de robotique, système de gestion des bâtiments; installation d'équipements d'automatisation pour la construction; gestion des installations, service de construction industrielle et commerciale, installation, réparation, mise en service, maintenance, télé-maintenance, aide à la prise en main, entretien de matériel informatique et d'appareils de télécommunication; services de gestion et de suivi des interventions de construction, de réparation, d'installation, de mise en service, de maintenance, de télé-maintenance, d'automatisation, de robotisation et d'entretien à distance de construction par le biais d'un réseau de télécommunication y compris réseau informatique mondial (supervision de travaux de construction).

Classification kind code

11

Class [038]
Services téléphoniques.

Classification kind code

11

Class [040]
Services de fabrication et d'assemblage pour des tiers; assemblage de structures d'acier; fabrication sur mesure d'éléments de construction préfabriqués; fabrication et assemblage d'éléments de construction; service de chaudronnerie; traitement et transformation de matériaux.

Classification kind code

11

Class [042]
Ingénierie; ingénierie technique, services d'ingénierie, conception et conseil en ingénierie; conduite d'études d'ingénierie et de projets techniques; services d'ingénierie et d'ingénierie assitée par ordinateur; conception de produits d'ingénierie; services de conception d'art graphique et de stylisme (esthétique industrielle); évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches techniques; études de projet technique; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) et d'ingénierie dans les domaines de l'automatisation, l'automatisation informatisée de procédures industrielles, la productique, la robotique, et de l'énergie; recherches scientifiques; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; stockage électronique de données; tous ces services étant réalisés dans le domaine de la construction et de leurs infrastructures.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2168323

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 19th Jun 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 48
on 26th Apr 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 80
on 30th Mar 2023		Change of Title Registered
Submitted for opposition 48
on 3rd Jan 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 26th Dec 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 24th Feb 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 23rd Feb 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 23rd Feb 2022		Formalized
Submitted for opposition 228
on 9th Jul 2021		International Registration
Submitted for opposition 30
on 9th Jul 2021		Filed