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ARCELORMITTAL SMARTERSTEELS

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REGISTERED

on 28 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

ARCELORMITTAL SOCIÉTÉ ANONYME

24-26, Boulevard d'AvranchesL-1160 Luxembourg

Serial Number

2109714 filed on 6^th Jan 2021

Registration Number

TMA1226787 registered on 28^th Mar 2024

Registration expiry Date

6^th Jan 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

ARCELORMITTAL SMARTERSTEELS

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; acier brut ou mi-ouvré, acier inoxydable; acier au carbone, acier revêtu, acier revêtu, acier chromé, acier galvanis Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; acier brut ou mi-ouvré, acier inoxydable; acier au carbone, acier revêtu, acier revêtu, acier chromé, acier galvanisé, acier électro-zingué, acier prélaqué, acier au silicium à grains orientés ou non orientés; fonte brute ou mi-ouvrée; ferraille (déchets de fer), nommément déchets de fer et d'acier; fer brut ou mi-ouvré; fer blanc, fer à réduction directe et fer réduit directement; minerais métalliques, y compris minerais bruts ou préparés; matériaux de construction métalliques, nommément planches, revêtements, panneaux, matériaux de construction réfractaires métalliques; matériaux de construction métalliques laminés ou profilés, nommément profilés métalliques décoratifs pour opérations de fabrication complémentaire, palplanches et poutrelles; armatures métalliques pour béton; plaques métalliques de revêtement pour la construction; planchers métalliques, dalles métalliques pour la construction, cloisons métalliques pour la construction, panneaux multicouches métalliques, nommément revêtements de doublage métalliques pour la construction, parements d'aluminium, bardages métalliques et couvertures de toits métalliques (matériaux de construction); constructions transportables métalliques, nommément mobilier urbain en tant qu'abris en métal et remises en métal; matériaux métalliques pour les voies ferrées, y compris rails et leurs parties constitutives; câbles et fils métalliques non électriques, y compris fils à souder en métal et fils barbelés; tubes et tuyaux métalliques, nommément tubes de forage de pétrole et de gaz en métal, tubes de raccordement en métal pour pipelines, tubes et tuyaux métalliques pour la machinerie, tuyaux d'évacuation en métal; quincaillerie métallique, nommément boulons métalliques, clous de quincaillerie, écrous métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques; grilles et grillages métalliques, clôtures métalliques, treillis et toiles métalliques revêtues ou non; ressorts (quincaillerie métallique), nommément ressorts de quincaillerie; tôles, tôles sandwich et tôles multicouches; blindages; châssis métalliques, nommément châssis de couches métalliques, châssis froids métalliques; réservoirs métalliques et conteneurs métalliques, nommément réservoirs en métal et réservoirs de stockage métalliques; boîtes métalliques et leurs parties constitutives, nommément boîtes en métal commun, fermetures de boîtes métalliques; anneaux métalliques pour sceller et capsules de bouchage métalliques pour poteaux; emballages en métaux communs et en fer blanc, nommément contenants d'emballage industriel en métal, feuilles en métal pour l'emballage; billettes métalliques, plaques métalliques, nommément plaques de protection métalliques pour le bâtiment, feuillards métalliques pour la construction, barres métalliques pour l'industrie de la transformation et pour rails métalliques, poutres métalliques, poutrelles métalliques, bandes métalliques, nommément bandes à lier métalliques, tiges métalliques, nommément tiges filetées en métal, tiges de métal pour le brasage et le soudage, y compris celles faites d'acier allié et titane, lingots de métaux communs et lingots de forge; billes d'acier; brames.

Classification kind code

Class [007]
Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux, nommément laminoirs, cylindres de laminoirs, machines de coulée continue de métal, machines-outils et machines pour le travail des métaux sous la forme de machines pour le découpage, formage, l'usinage, le soudage, le raboutage, l'emboutissage des métaux, tôles et plaques métalliques, convertisseur d'aciérie; machines et machines-outils pour le traitement des gaz et le traitement des déchets, nommément machines de convoyage des gaz et des déchets, machines pour l'élimination de matières de déchets lors de processus industriels, souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz, compresseurs pour la récupération et le recyclage de gaz; pièces métalliques pour les moteurs de véhicules compris dans cette classe, nommément pistons de moteurs de véhicules, joints métalliques pour moteurs de véhicules, cylindres de moteurs pour véhicules, bougies d'allumage pour moteurs de véhicules; organes de transmission pour machines.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules et appareils de locomotion par terre, mer et eau, nommément véhicules tout-terrain, locomotives, automobiles, trams; pièces de carrosserie métalliques pour véhicules compris dans cette classe, nommément panneaux de carrosserie pour véhicules; carrosseries; pare-chocs, capots de moteurs pour véhicules, suspensions, nommément systèmes de suspension pour véhicules terrestres, châssis, roues, essieux métalliques pour véhicules terrestres, trains avant et trains arrière de véhicules; moteur pour véhicules terrestres.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de minerais, d'acier, de métaux communs et de leurs alliages; traitement des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques de métaux, y compris réduction directe de fer, trempe de métaux, finissage de surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage et soudage; recyclage des produits métalliques; traitement de matériaux au cours de processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de soudage, de revêtement, de laminage et de mise en forme de métaux, nommément traitement des matériaux pour la fabrication de tubes en acier pour l'industrie pétrolière et gazière; assemblage de profilés métalliques décoratifs pour opérations de fabrication complémentaire pour des tiers; traitement de matériaux pour la chaudronnerie.

Classification kind code

Class [042]
Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du génie mécanique, de la chimie, du pétrole et des gaz, du matériel informatique et des systèmes logiciels d'autrui et en matière d'extraction de données industrielles, conception et développement de logiciels, conseils et informations concernant les services précités; essais de matériaux; études de projets techniques dans le domaine de la construction; services de conseils et informations techniques et scientifiques pour améliorer la qualité de produits dans le domaine des métaux, aciers et de leurs applications (contrôle de qualité), nommément contrôle de la qualité dans l'industrie de la construction; expertises et travaux d'ingénierie dans le domaine des métaux, des aciers et de leurs applications, nommément ingénierie de projets de construction, ingénierie mécanique; établissement de plans pour la construction; conception, élaboration et développement de logiciels, notamment pour la sidérurgie; conception de logiciels de solutions globales pour le bâtiment.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2109714

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 4^th Oct 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th Oct 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 4^th Oct 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 28^th Mar 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 27^th Jul 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 27^th May 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 26^th May 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 26^th May 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 6^th Jan 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 6^th Jan 2021	Filed