Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
ARQUUS

View On IC.GC.CA

ARQUUS
REGISTERED

on 15 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

ARQUUS

15 Bis Allée des MarronniersCamp de Satory78000 Versailles

FR

Serial Number

1864456 filed on 25th Oct 2017

Registration Number

TMA1093668 registered on 15th Feb 2021

Registration expiry Date

15th Feb 2031

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

ARQUUS

Trademark usage description

machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes nommémen Read More

Classification Information

Class [007]
Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes nommément bancs moteurs, taraudeuses, plieuses, perceuses, retourneurs; accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) nommément courroies, pédales et systèmes d'embrayage, freins à bandes pour machines à usage industriel; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance; robots (machines) nommément robots industriels, machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, nommément excavateurs, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, nommément trancheuses, pelleteuses, rouleaux compacteurs, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules terrestres nommément automobiles, camions, chars, véhicules automobiles, véhicules civils, nommément véhicules tout-terrain et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires nommément ambulances motorisées, véhicules de dépannage nommément remorques routières, véhicules de protection civile nommément fourgons d'évacuation, camions citernes, carrosserie pour véhicules, revêtements balistiques pour véhicules blindés, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres; moteurs de véhicules blindés (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres)

Classification kind code

11

Class [013]
Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, nommément cartouches pour produits pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités

Classification kind code

11

Class [037]
Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines nommément fers à souder, bancs de montage; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus

Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1864456

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 23rd Apr 2020		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 15th Jan 2020		Advertised
Submitted for opposition 26
on 30th Dec 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 30th Dec 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 3rd Jun 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 26th Nov 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Nov 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 27th Oct 2017		Formalized
Submitted for opposition 30
on 25th Oct 2017		Filed
Submitted for opposition 1
on 25th Oct 2017		Created