Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
ASSAS FORMATIONS SANTE

View On IC.GC.CA

ASSAS FORMATIONS SANTE
SEARCHED

on 25 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

ASSAS FORMATION CONTINUE

3, square Desaix F-75015 Paris

FR

Serial Number

2247579 filed on 7th Mar 2023

ASSAS FORMATIONS SANTE

Trademark usage description

appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de su Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques ou optiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bâches de sauvetage.

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; ceintures abdominales; instruments électriques pour l'acupuncture; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; aiguilles à usage médical; aiguilles d'acupuncture; appareils thérapeutiques à air chaud; alaises / alèses; appareils pour l'allaitement; ampoules radiogènes à usage médical; appareils pour l'analyse à usage médical; appareils d'anesthésie; bandages orthopédiques pour les articulations; bandages élastiques; bandages plâtrés à usage orthopédique / bandes plâtrées à usage orthopédique; bandes galvaniques à usage médical; bas élastiques [chirurgie]; bas pour les varices; bassins hygiéniques; bassins à usage médical; béquilles pour infirmes; bocks à injections; brancards roulants; brancards pour malades / civières; brayers [bandages herniaires] / bandages herniaires; camisoles de force; canules; catgut; cathéters; appareils à rincer les cavités du corps; ceintures médicales électriques; ceintures médicales; ceintures orthopédiques; champs opératoires [draps stériles]; chaussures orthopédiques; ciseaux pour la chirurgie; compte-gouttes à usage médical; contraceptifs non chimiques; cornets acoustiques; corsets abdominaux; coupe-cors; coussinets thermiques pour premiers soins; coussinets pour empêcher la formation d'escarres; coussins chauffés électriquement à usage médical; coussins à usage médical; coussins à air à usage médical; couteaux de chirurgie / bistouris / inciseurs à usage chirurgical; coutellerie chirurgicale; couvertures chauffantes à usage médical; couveuses médicales; crachoirs à usage médical; cuillers pour médicaments; cure-langue; cure-oreilles; appareils dentaires électriques; dentiers; fauteuils de dentistes; dents artificielles; appareils pour le diagnostic à usage médical; dialyseurs; dispositifs pour déplacer les invalides; doigtiers à usage médical; drains à usage médical; draps pour incontinents; draps chirurgicaux; poches à eau à usage médical; écharpes [bandages de soutien]; éclisses [attelles] / attelles [chirurgie]; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; écrans radiologiques à usage médical; électrocardiographes; électrodes à usage médical; embouts de béquilles pour infirmes; éponges chirurgicales; étiquettes indicatrices de température à usage médical; appareils médicaux pour exercices corporels; appareils d'extension à usage médical; fauteuils à usage médical ou dentaire; fermetures de biberons; fils de chirurgiens; fils de guidage médicaux; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical; flacons compte-gouttes à usage médical; fraises à usage dentaire; appareils pour fumigations à usage médical; gaines à usage médical; gants pour massages; gants à usage médical; gastroscopes; genouillères orthopédiques; ceintures de grossesse; hématimètres; seringues hypodermiques; ceintures hypogastriques; implants artificiels; inhalateurs.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation; formation en ligne, en présentiel; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêts de livres; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; service de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; académies [éducation]; services de bibliothèques itinérantes; services de camps de vacances [divertissement]; coaching [formation], services d'écoles [éducation]; éducation / enseignement / instruction; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; enseignement par correspondance / cours par correspondance; épreuves pédagogiques; formation pratique [démonstration]; enseignement de la gymnastique; informations en matière de récréation; informations en matière d'éducation; interprétation du langage gestuel; microfilmage; mise à disposition d'installations sportives; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; services de modèles pour artistes; montage de programmes radiophoniques et de télévision / montage de programmes de télévision et radiophoniques; montage de bandes vidéo; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours [éducation ou divertissement]; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; pensionnats; prêt de livres; production de films autres que films publicitaires; production de films sur bandes vidéo; projection de films cinématographiques; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; rédaction de textes autres que textes publicitaires; les services précités étant en lien avec la formation et l'enseignement médical et paramédical, à l'exclusion des secteurs du droit des sciences politiques, économiques, sociales, de gestion, de l'information et de la communication.

Classification kind code

11

Class [044]
Services médicaux; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; aide à l'accouchement; services d'aquaculture; services d'aromathérapie; art dentaire; assistance médicale; chiropractie [chiropraxie]; chirurgie esthétique; services de cliniques médicales; consultation en matière de pharmacie; désintoxication de toxicomanes; dispensaires; services de gardes-malades; services hospitaliers; location d'équipements médicaux; location d'installations sanitaires; maisons médicalisées; maisons de repos / maisons de convalescence; massage; services de médecine alternative; services d'opticiens; services d'orthophonie; pansage d'animaux; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances]; physiothérapie; services d'un psychologue; services de santé; conseils en matière de santé; services de saunas; services de solariums; services de télémédecine; services thérapeutiques; ostéopathie; kinésithérapie; massothérapie; pédicurie; podologie.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2247579

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 25th Jul 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jul 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 25th Jul 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 23rd Jan 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 23rd Mar 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 22nd Mar 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 22nd Mar 2023		Formalized
Submitted for opposition 30
on 7th Mar 2023		Filed
Submitted for opposition 228
on 25th Oct 2022		International Registration