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Trademark usage description

logiciel de gestion de base de données dans le domaine du traitement, de la collecte et du stockage de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciel pour Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel de gestion de base de données dans le domaine du traitement, de la collecte et du stockage de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciel pour la collecte, le traitement, la communication, la manipulation, l'hébergement de données et la production de rapport de données dans le domaine du traitement de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciel pour le contrôle, la surveillance, l'analyse et l'exploitation des rivières, des lacs, cours d'eau publics et des eaux usées, logiciel pour le contrôle et l'optimisation des installations de traitement de l'eau et des eaux usées, logiciels pour la fourniture de rapports personnalisés pour l'analyse des données et les rapports de conformité dans le domaine du traitement, de la collecte et du stockage de l'eau pluviale et des eaux usées , logiciel pour l'inventaire, l'analyse, le diagnostic et la gestion des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, logiciel d'analyse de systèmes informatiques dans le domaine de la conformité réglementaire relative au traitement, à la distribution, à la collecte, au transport et au stockage de l'eau pluviale et des eaux usées.

Classification kind code

Class [040]
Conseil en matière de traitement de l'eau, du recyclage de l'eau, gestion de l'eau et des égouts, mise à disposition d'informations en matière de services de traitement de l'eau, du recyclage de l'eau, traitement des eaux usées, services d'assainissement de l'environnement en tant que traitement d'eaux de surface et souterraines polluées, traitement de l'eau, recyclage de l'eau.

Classification kind code

Class [042]
Services de contrôle de la qualité de l'eau, services de consultation sur l'assainissement de l'eau, analyse de la qualité de l'eau de ruisseau et de rivières, recherche concernant la prévention et la réduction de la pollution, conseils dans le domaine de la détection de la pollution, recherche dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement, recherche en matière de protection de l'environnement, le test, l'analyse et l'évaluation des services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour la gestion de base de données dans le domaine du traitement, de la collecte et du stockage de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour la collecte, le traitement, la communication, la manipulation, l'hébergement de données et la production de rapport de données dans le domaine du traitement de l'eau et des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour le contrôle, la surveillance, l'analyse et l'exploitation des eaux municipales, des rivières, des lacs, cours d'eau publics et des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour le contrôle et l'optimisation des installations de traitement de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour la fourniture de rapports personnalisés pour l'analyse des données et les rapports de conformité dans le domaine du traitement, de la collecte et du stockage de l'eau pluviale et des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour l'inventaire, l'analyse, le diagnostic et la gestion des systèmes de collecte des eaux usées, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour l'analyse de systèmes informatiques dans le domaine de la conformité réglementaire relative au traitement, à la distribution, à la collecte, au transport et au stockage de l'eau pluviale et des eaux usées.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2190022

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 6^th Feb 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 20^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 6^th Jun 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 6^th Jun 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 6^th Jun 2022	Formalized