Trademark Search in Canada

AVELIA LIBERTY

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 12 Aug 2019

Last Applicant/ Owned by

ALSTOM HOLDINGS

48 rue Albert Dhalenne93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Serial Number

1788785 filed on 27^th Jun 2016

Registration Number

TMA1048488 registered on 12^th Aug 2019

Registration expiry Date

12^th Aug 2029

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SUITE 1000, 55 METCALFE STREETP.O. BOX 2999, STATION DOttawa

ONTARIO

K1P5Y6

AVELIA LIBERTY

Trademark usage description

réparation, rénovation, maintenance et installation de véhicules ferroviaires à 1 ou 2 niveaux, en général pour chemins de fer, ferroviaires souterrai Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils électriques de traction, de signalisation, de commande et de contrôle pour installations fixes ou de voies nommément, des systèmes de commande qui inclus des interverrouillages, dispositifs pour la transmission radio sans fil, panneaux de commande et de commutation, commandes mécaniques, commandes électromécaniques, lampes, relais ferroviaires, câblage, écrans d'affichage vidéo, et équipement de commande de train pour réseaux électriques et stations de production d'électricité et appareils de signalisation routière ou ferroviaire pour installations fixes ou de voies, pour véhicules ferroviaires à 1 ou 2 niveaux pour chemins de fer, ferroviaires souterrains, monorails et systèmes de transport similaires, pour véhicules ferroviaires a grande et très grande vitesse a 1 ou 2 niveaux, pour rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée à 1 ou 2 niveaux, pour rames ferroviaires comportant ou non une automotrice à 1 ou 2 niveaux, pour rames ferroviaires articulées ou non à 1 ou 2 niveaux

Classification kind code

Class [012]
Véhicules ferroviaires à 1 ou 2 niveaux, pour chemins de fer, ferroviaires souterrains, monorails, nommément locomotives, wagons, électrorails et automotrices, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires articulées ou non à 1 ou 2 niveaux

Classification kind code

Class [037]
Réparation, rénovation, maintenance et installation de véhicules ferroviaires à 1 ou 2 niveaux, en général pour chemins de fer, ferroviaires souterrains, monorails nommément locomotives, wagons, électrorails et automotrices, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires articulées ou non à 1 ou 2 niveaux

Classification kind code

Class [039]
Transports de passagers dans des véhicules ferroviaires à 1 ou 2 niveaux pour chemins de fer, ferroviaires sousterrains, monorails nommément locomotives, wagons, électrorails et automotrices, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice à 1 ou 2 niveaux, rames ferroviaires articulées ou non à 1 ou 2 niveaux

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1788785

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 6^th Jul 2018	Allowed
Submitted for opposition 51 on 6^th Jul 2018	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 21^st Mar 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 1^st Mar 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 12^th Jan 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 17^th Jan 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 17^th Jan 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 4^th Jul 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 28^th Jun 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 27^th Jun 2016	Filed