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BALL AND STAR DESIGN

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REGISTERED

on 21 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

COMPAGNIE GERVAIS DANONE

17 boulevard Haussmann F-75009 PARIS

Serial Number

1981547 filed on 18^th Jun 2019

Registration Number

TMA1156889 registered on 21^st Dec 2022

Registration expiry Date

18^th Jun 2029

Correspondent Address

BAKER & MCKENZIE LLP

BROOKFIELD PLACE181 BAY STREET, SUITE 2100P.O. BOX 874TORONTO

ONTARIO

M5J2T3

BALL AND STAR DESIGN

Trademark usage description

sacs et sachets d'emballage en papier et en matière plastiques, feuilles d'emballage en papier pour l'emballage de marchandises ou de cadeaux, boîtes Read More

Vienna Information

21 . 3 . 1

Footballs and other balls, shuttlecocksBallons, balles, boules, volants

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [016]
Sacs et sachets d'emballage en papier et en matière plastiques, feuilles d'emballage en papier pour l'emballage de marchandises ou de cadeaux, boîtes en carton ou en papier; articles de papeterie scolaire, papeterie pour le travail de bureau, cahiers, carnets, blocs-notes, papier à lettres, enveloppes pour la papeterie, marque-pages, blocs à dessin, albums de timbres et albums de photos, chemises pour documents, classeurs, gommes et liquides à effacer, craie à écrire, crayons, taille-crayons, pince-notes, règles à dessiner, trousses à dessin, sous-mains, tampons encreurs; photographies, clichés d'imprimerie, caractères d'imprimerie; autocollants, décalcomanies, adhésifs nommément adhésifs pour la papeterie et le ménage); journaux, revues, brochures, catalogues, manuels, livres, bandes-dessinées, calendriers, almanachs, agendas de papeterie, répertoires; cartes géographiques; cartes postales, cartes de voeux; serviettes, mouchoirs et nappes en papier; tableaux noirs; affiches et porte-affiches; modèles de broderie; machines à écrire.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements, nommément pantalons, chemises, maillots de corps, maillots de bain, peignoirs, shorts, t shirts, tenues de jogging, vestes, manteaux, pulls molletonnés, anoraks, coupe-vents, ceintures, écharpes, cravates, chaussettes, gants, sous-vêtements, vêtements de pluie, tenues de détentes, hauts à capuchins, chandails, hauts en tricot, hauts tissés et hauts molletonnés, sweat-shirts, bas, tuniques, bermudas, salopettes, gilets, jeans, débardeurs, polos, combinaisons, parkas, ponchos, capes, vêtements de sport; chaussures, nommément chaussures de sport, souliers, bottes, sandales, bottines, mocassins, pantoufles; chapellerie, nommément chapeaux, bobs, bonnets, bérets, canotiers, casquettes.

Classification kind code

Class [041]
Services de divertissement, à savoir organisation de jeux et de concours nommément concours dans le domaine du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis, et jeux-concours de type loterie; préparation et animation de jeux nommément organisation et tenue des tournois de golf, des matches de baseball, basketball, de soccer, de football, de hockey et tournois de tennis; organisation d'événements et de compétitions sportives dans le domaine de baseball, de basketball, de soccer, de football, de hockey, de golf et de tennis; organisation de concours et de cérémonies de remise de prix dans le domaine du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis; animation de manifestations sportives en public, nommément tenue de compétitions dans le domaine du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; production et organisation de spectacles de pièces de théâtre, de danse et concerts musicaux, d'expositions artistiques et de jeux télévisés dans le domaine du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis; production et organisation d'émissions et jeux radiophoniques dans le domaine du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis; services de projection de films sous forme de location d'équipements de projection de films; évènements publics de loisir, à savoir organisation et conduite de tournois du baseball, du basketball, du soccer, du football, du hockey, du golf et du tennis, concerts musicaux, music-halls; divertissement sous la forme de présentation de programmes télévisés dans le domaine des spectacles musicaux de variétés, danse, de pièces de théâtre.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1981547

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 25^th Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 15^th Dec 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Dec 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th Dec 2020	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 22^nd Jun 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 22^nd Aug 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 21^st Aug 2019	Created
Submitted for opposition 31 on 21^st Aug 2019	Formalized
Submitted for opposition 228 on 18^th Jun 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 18^th Jun 2019	Filed