BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS

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on 15 Feb 2023

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BANK FÜR INTERNATIONALEN ZAHLUNGSAUSGLEICH (BIZ)[BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS (BIS)BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX (BRI)BANCO DE PAGOS INTERNACIONALES (BPI)]

Centralbahnplatz 2CH-4051 Basel

Serial Number

2141240 filed on 23^rd Mar 2021

Correspondent Address

DEETH WILLIAMS WALL LLP

150 YORK STREET, SUITE 400TORONTO

ONTARIO

M5H3S5

BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS

Trademark usage description

produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des Read More

Vienna Information

25 . 5 . 5

Backgrounds divided crosswise, vertically and horizontallyFonds partagés en croix dans le sens vertical et le sens horizontal

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 20

Quadrilaterals with linesQuadrilatères avec lignes

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [016]
Produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Classification kind code

Class [035]
Prévisions économiques; études de marché; renseignements d'affaires; recherches pour affaires; services d'études en affaires; services d'analyse et de recherche de marché; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation d'information dans des banques de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; service de traitement de données par ordinateur; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; compilation de statistiques à des fins commerciales ou d'affaires; mise à disposition de statistiques; services d'évaluation statistique de données dans un fichier central; publicité par correspondance; analyse du prix de revient; établissement de relevés de comptes; mise à disposition d'informations en matière de recherche de marché; mise à disposition d'informations commerciales et d'informations économiques par le biais de réseaux informatiques mondiaux; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières; affaires monétaires; services bancaires; services bancaires fournis à une banque centrale; services financiers; services financiers fournis à une banque centrale; services d'une banque centrale; investissement de capitaux; services de transactions financières et monétaires; opérations de compensation (change); opérations de change; opérations sur devises; services de change de devises étrangères; dépôt de valeurs; transfert électronique de fonds; estimations financières (assurances, banques, immobilier); gestion financière; gestion d'actifs; placement de fonds; prêt sur nantissement; prêts (financement); constitution de fonds; services fiduciaires; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains; services d'assurance; gestion de capitaux; services de gestion et conseillers dans le domaine de la finance; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation en matière d'or; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation en matière de devises étrangères; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation dans le domaine des produits financiers dérivés; services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières; développement d'instruments de politique monétaire (services financiers); services de recherches et d'analyses financières; analyse de marchés financiers et préparation de rapports s'y rapportant; informations financières par le biais de sites web; mise à disposition d'informations financières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Classification kind code

Class [038]
Services de transmission de données; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; services d'informations en ligne, à savoir fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; location de temps d'accès à des bases de données; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet; télécommunications.

Classification kind code

Class [041]
Éducation, enseignement et formation; services de publication; services de publication électronique; micro-édition; publication de livres, périodiques, revues, journaux et circulaires; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires; cours d'enseignement à distance; organisation et conduite de congrès; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception et développement de bases de données informatiques; réalisation d'études scientifiques; analyses de données techniques; stockage électronique de données; hébergement de bases de données informatiques; services d'essai pour la certification de qualité ou normes; services de contrôle de qualité à des fins de certification; contrôles de la qualité de produits et services en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; réalisation d'études scientifiques dans le domaine des affaires bancaires, financiers et d'assurance.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; services d'experts en questions de droit en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; examen de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2141240

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 15^th Aug 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 15^th Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 22^nd Aug 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 21^st Oct 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 20^th Oct 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 20^th Oct 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 23^rd Mar 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Mar 2021	Filed

BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS

Classification Information

Class [016]Produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Classification kind code

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).