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BARREAU DU QUÉBEC & DESSIN

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REGISTERED

on 14 Aug 1992

Last Applicant/ Owned by

BARREAU DU QUEBEC/THE BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC

MAISON DU BARREAU,445, BOULEVARD SAINT-LAURENT,MONTREAL,

QUÉBEC

H2Y3T8

Serial Number

608792 filed on 8^th Jun 1988

Registration Number

TMA401263 registered on 14^th Aug 1992

Registration expiry Date

14^th Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

BARREAU DU QUÉBEC & DESSIN

Trademark usage description

boutonnières, boutons de manchettes, épinglettes, plaques souvenirs. publications imprimées, nommément, brochures, recueils officiels des arrêts des Read More

Vienna Information

9 . 3 . 1

ClothingVêtements

9 . 3 . 10

Collars of clothingCols de vêtements

9 . 3 . 20

Parts of clothing of division 9.3 (except a 9.3.10 and a 9.3.19)Parties de vêtements de la division 9.3 (excepté a 9.3.10 et a 9.3.19)

9 . 3 . 25

Other clothing not classified in divisions 9.7 and 9.9Autres vêtements non classés dans les divisions 9.7 et 9.9

24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 8

Seals or stamps, ellipticalSceaux ou cachets elliptiques

24 . 3 . 17

Seals or stamps with representations of geometrical figures or solidsSceaux ou cachets avec la représentation de figures ou de corps géométriques

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

Classification Information

Class [014]
Boutonnières, boutons de manchettes, épinglettes, plaques souvenirs.

Classification kind code

Class [016]
Publications imprimées, nommément, brochures, recueils officiels des arrêts des tribunaux, périodiques d'intérêt professionnel et d'information publique, mémoires; articles promotionnels, nommément, stylos, bannières.

Classification kind code

Class [018]
Porte-documents.

Classification kind code

Class [025]
Chandails.

Classification kind code

Class [034]
Articles promotionnels, nommément, cartons d'allumettes.

Classification kind code

Class [035]
Administration dans la province de Québec d'une corporation des membres de la profession juridique, qui, comme auxiliaire de la justice et dans le but d'assurer la protection et l'intérêt du public, a des pouvoirs de réglementation, de contrôle et de surveillance de la profession, dont les membres bénéficient du monopole du titre d'avocat, et qui a juridiction entre autres pour assurer le maintien de l'honneur et de la dignité du Barreau et administrer la discipline de ses membres; établir et administrer un organisme d'assistance judiciaire dans toute la province et conclure à cette fin toutes ententes utiles avec les Sections et les autorités gouvernementales; promouvoir les relations entre les membres afin de stimuler la profession juridique.

Classification kind code

Class [041]
Assurer la formation professionnelle des candidats à l'exercice de la profession et le perfectionnement de ses membres.

Classification kind code

Class [045]
Publier des recueils officiels des arrêts des tribunaux ou tous autres périodiques ou publications d'intérêt professionnel ou d'information publique; informer le public d'une manière appropriée de ses droits et des objets du Barreau; établir les politiques et le rôle social du Barreau; former des comités chargés de certaines des affaires du Barreau, de la recherche, de la surveillance de la législation et de l'administration de la justice, et faire les représentations jugées opportunes à qui de droit.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

608792

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 5^th Jun 1992	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50 on 5^th Jun 1992	Allowed
Submitted for opposition 42 on 11^th Mar 1992	Advertised
Submitted for opposition 12 on 27^th Nov 1990	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 4^th May 1990	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 6^th Nov 1989	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 24^th Apr 1989	Extension of Time
Submitted for opposition 15 on 27^th Sept 1988	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 6^th Sept 1988	Search Recorded
Submitted for opposition 30 on 8^th Jun 1988	Filed

BARREAU DU QUÉBEC & DESSIN

Classification Information

Class [014]Boutonnières, boutons de manchettes, épinglettes, plaques souvenirs.

Classification kind code

Class [016]Publications imprimées, nommément, brochures, recueils officiels des arrêts des tribunaux, périodiques d'intérêt professionnel et d'information publique, mémoires; articles promotionnels, nommément, stylos, bannières.

Classification kind code

Class [018]Porte-documents.

Classification kind code

Class [025]Chandails.

Classification kind code

Class [034]Articles promotionnels, nommément, cartons d'allumettes.

Classification kind code

Classification kind code

Class [041]Assurer la formation professionnelle des candidats à l'exercice de la profession et le perfectionnement de ses membres.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [014]
Boutonnières, boutons de manchettes, épinglettes, plaques souvenirs.

Class [016]
Publications imprimées, nommément, brochures, recueils officiels des arrêts des tribunaux, périodiques d'intérêt professionnel et d'information publique, mémoires; articles promotionnels, nommément, stylos, bannières.

Class [018]
Porte-documents.

Class [025]
Chandails.

Class [034]
Articles promotionnels, nommément, cartons d'allumettes.

Class [041]
Assurer la formation professionnelle des candidats à l'exercice de la profession et le perfectionnement de ses membres.