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BART PATRIARCHE

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BART PATRIARCHE
SEARCHED

on 9 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

NEIMAD

Taxiway-Savoie, Technolac, 4 Allée du Lac de GardeF-73370 Le Bourget-du-Lac

FR

Serial Number

2290397 filed on 26th Jul 2023

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

BART PATRIARCHE

Trademark usage description

affaires immobilières; services de gérance de biens immobiliers et de surfaces de bureau; services immobiliers en matière de location et de vente de b Read More

Classification Information

Class [036]
Affaires immobilières; services de gérance de biens immobiliers et de surfaces de bureau; services immobiliers en matière de location et de vente de biens immobiliers, de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux et espaces de travail, de résidences services, d'hôtels, de commerces, de restaurants, d'établissements d'enseignement, de structures d'équipements sportifs et évènementiels, de monuments, d'édifices religieux; financement de projets de promotion immobilière.

Classification kind code

12

Class [037]
Services de construction, de restauration, de rénovation, d'installation de produits de décoration intérieure de bâtiments, de biens immobiliers, de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux, de résidences services, d'hôtels, de commerces, de restaurants, d'établissements d'enseignement, de structures d'équipements sportifs et évènementiels, de monuments, d'édifices religieux; supervision (direction) de construction, de restauration, de rénovation, d'installation de produits de décoration intérieure de bâtiments, de biens immobiliers, de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux, de résidences services, d'hôtels, de commerces, de restaurants, d'établissements d'enseignement, de structures d'équipements sportifs et évènementiels, de monuments, d'édifices religieux; conseils en construction, restauration, rénovation, installation de produits de décoration intérieure de bâtiments, de biens immobiliers, de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux, de résidences services, d'hôtels, de commerces, de restaurants, d'établissements d'enseignement, de structures d'équipements sportifs et évènementiels, de monuments, d'édifices religieux; services d'installation de mobilier; supervision (direction) de l'installation de mobilier; conseils en installation de mobilier; restauration de mobilier; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de plomberie; travaux de couverture de toits; services d'isolation (construction); démolition d'édifices; location de machines de chantier.

Classification kind code

12

Class [042]
Architecture; urbanisme; conception de bâtiments, de biens immobiliers, de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux, de résidences services, d'hôtels, de commerces, de restaurants, d'établissements d'enseignement, de structures d'équipements sportifs et évènementiels, de monuments, d'édifices religieux; conception technique de projets pour la promotion immobilière; architecture d'intérieur; décoration intérieure; conception d'aménagements décoratifs; services de conception de panneaux et fiches signalétiques et directionnelles; services de conception en génie civil (architecture); services de cartographie; conduite d'études de projets architecturaux et d'urbanisme; services d'ingénierie et de recherche techniques dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme; évaluations techniques concernant la conception de bâtiments (travaux d'ingénieurs); conseils en architecture; services de conception assistée par ordinateur en matière d'architecture, de décoration intérieure, d'urbanisme; planification en matière d'architecture et d'urbanisme; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conseils en aménagement de bureaux.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2290397

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 9th Jan 2025		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 9th Jan 2025		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 9th Jan 2025		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 3rd Sept 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 28th Feb 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 2th Nov 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 1st Nov 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Nov 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 26th Jul 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 26th Jul 2023		Filed