Be ACTIVEly committed

View On IC.GC.CA

ADVERTISED

on 27 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Sederma

29 rue du Chemin VertF-78610 Le Perray-en-Yvelines

Serial Number

2159725 filed on 30^th Jun 2021

Registration Number

TMA1278740 registered on 27^th Dec 2024

Registration expiry Date

30^th Jun 2031

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

Be ACTIVEly committed

Trademark usage description

produits chimiques destinés à la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; produits chimiques et produits chimiques d'ori Read More

Vienna Information

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

24 . 17 . 8

Infinity SymbolSigne de l'infini

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques destinés à la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; produits chimiques et produits chimiques d'origine végétale biologique à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; produits chimiques provenant de sources renouvelables à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; agents émulsifiants et solubilisants à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; agents stabilisants, dispersants et mouillants à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; agents actifs chimiques d'origine biologique à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; ingrédients chimiques à utiliser dans la fabrication de formulations de soins personnels; produits chimiques destinés à entrer dans des compositions cosmétiques, pharmaceutiques, nutritionnelles; ingrédients chimiques pour la fabrication de produits cosmétiques; produits biochimiques bruts pour la fabrication de cosmétiques, de formulations de soins personnels, de produits pharmaceutiques, de suppléments nutritionnels; ingrédients actifs biochimiques d'origine végétale et synthétique pour utilisation dans la fabrication de produits cosmétiques, de formulations de soins personnels, de produits pharmaceutiques, de compléments nutritionnels; produits chimiques et ingrédients chimiques actifs pour la fabrication de produits de soins de la peau et de produits de protection solaire pour la peau; produits chimiques et ingrédients actifs pour la fabrication de lingettes de nettoyage à usage personnel; produits chimiques destinés notamment à la fabrication de produits pharmaceutiques et de compléments nutritionnels; produits chimiques agricole à utiliser dans les soins des cultures, à savoir les produits agrochimiques, les produits chimiques pour le traitement des semences à usage agricole, les additifs chimiques pour la protection des cultures et les conservateurs chimiques pour aliments pour animaux, les produits chimiques à utiliser dans les applications des champs pétrolifères agricoles, les additifs chimiques à utiliser dans les lubrifiants, les produits chimiques à utiliser dans les soins à domicile, à savoir dans les produits chimiques à utiliser dans la fabrication de produits de nettoyage tout usage, les produits chimiques à utiliser dans la fabrication de préparations de lessive et lavage, les produits chimiques à utiliser dans la fabrication de lessive assainisseurs d'air; compositions chimiques pour le traitement de l'eau; produits chimiques à utiliser dans la formation dans les revêtements résine non-transformé, les peintures, laques et vernis; produits chimiques à utiliser dans la fabrication des additifs polymères et plastiques composés de moulage; produits chimiques industriels, à savoir les conservateurs chimiques destinés à être utilisés dans l'industrie alimentaire, les chimiques destinés à être utilisés l'industrie textile, à savoir les pâtes d'impressions et rehausseurs de couleurs pour l'impression de textiles, les adhésifs de utilisés dans l'industrie de la construction, les vaporisateurs antistatique pour les électroniques, les matériaux en silicone utiliser dans l'industrie électronique dans la fabrication du papier.

Classification kind code

Class [041]
Fournir les services d'éducation, de formation et d'informations concernant les produits chimiques destinés à l'industrie; fournir les services d'éducation, de formation et d'informations concernant les ingrédients chimiques pour la fabrication de formulations de soins personnels; fournir les services d'éducation, de formation et d'informations concernant les ingrédients actifs biochimique d'origine végétale ou synthétique à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques et nutritionnels; fournir les services d'éducation, de formation et d'informations concernant les émollients chimiques et compositions émollientes chimiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2159725

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 25^th Jul 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 15^th May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th May 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Nov 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 13^th Jan 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 12^th Jan 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 12^th Jan 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Jun 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 30^th Jun 2021	International Registration