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Canada

C$
BE ALMERYS (& DESSIN)
REGISTERED

on 30 Sept 2019

Last Applicant/ Owned by

BE INVEST INTERNATIONAL S.A.

117 route d'ArlonL-8009 STRASSEN

LU

Serial Number

1820394 filed on 30th Jan 2017

Registration Number

TMA1056821 registered on 30th Sept 2019

Registration expiry Date

30th Sept 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

BE ALMERYS (& DESSIN)

Trademark usage description

programmes électroniques et logiciels permettant la sécurité et l'intégrité des données; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, Read More

Vienna Information


26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [009]
Programmes électroniques et logiciels permettant la sécurité et l'intégrité des données; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement; produits de sécurité, matériels, nommément, terminaux sécurisés pour les opérations électroniques et logiciels mettant en oeuvre des fonctions qui contribuent à la sécurité des informations échangées par voie électronique; logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités (citoyens, collaborateurs d'entreprise), des terminaux de toute nature (de visualisation, d'inspection, de vérification, de communication), nommément, terminaux à écran, terminaux intelligents, terminaux téléphoniques, terminaux de paiement électroniques, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques et numériques; logiciels de sécurisation et de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électroniques, nommément, logiciels permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique; systèmes informatiques et d'informations, nommément, logiciels permettant la gestion des identités des citoyens, la protection et la sécurisation des identités numériques; dispositifs, à savoir appareils et instruments électroniques, nommément, alarmes antivol électroniques et biométriques, nommément lecteurs biométriques à main, d'empreintes digitales, systèmes biométriques de reconnaissance vocale, pour la protection et de la sécurisation des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; logiciels pour la protection et de la sécurisation de données sensibles et des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; périphériques d'entrée et de sortie d'ordinateurs, certificats numériques et électroniques, de réception, d'enregistrement, de recherche, de téléchargement et de restitution de documents et d'enveloppes sécurisées depuis un coffre électronique; logiciels d'applications pour la protection et de la sécurisation de données sensibles et des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; applications logicielles informatiques téléchargeables pour la protection et de la sécurisation de données sensibles et des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; applications pour téléphones et tablettes mobiles téléchargeables pour la protection et de la sécurisation de données sensibles et des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé.


Classification kind code

11

Class [035]
Reproduction de documents physiques et/ou électroniques; services de compilation de données dans des bases de données informatiques dans le domaine de la santé; compilation de données pour les tiers; gestion et compilation de bases de données informatiques dans le domaine de la santé; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; recueil de données dans les domaines de la santé, des assurances, des services publics, de l'industrie du traitement industriel de données dans un fichier central, enregistrement, transcription, composition, compilation, systématisation de données et de communications écrites dans les domaines de la santé, des assurances, des services publics, de l'industrie du traitement industriel de données et d'enregistrement dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; service d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification et de signature de messages électroniques; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés, nommément services d'informatique en nuage permettant l'archivage de fichiers contenant des données; conseils et informations en matière d'archivages sécurisés; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de mise à jour de bases de données et d'images; analyse de coûts en matière de soins de santé; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; services d'administration de régimes de soins de santé; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé.


Classification kind code

11

Class [036]
Services de transfert électronique de fonds; services de transfert électronique de fonds par le biais de cartes électroniques; analyse financière; traitement d'informations financières, nommément, gestion financière; services de paiements financiers, nommément, traitement et transmission électronique de paiement, paiement de factures; services financiers concernant les assurances, nommément, évaluations financières à des fins d'assurance; services de données financières informatisées, nommément, échanges financiers de données entre les institutions financières et leurs clients; prestation d'informations financières par voie électronique, nommément, informations financières en ligne; fourniture de financements pour soins de santé; administration de régimes de soins de santé prépayés.


Classification kind code

11

Class [038]
Transmission de données sensibles dans les domaines des assurances et de la santé à distance par le biais de télécommunications, à savoir, par le biais d'internet; services de transmission sécurisée par ordinateur d'informations dans les domaines des assurances et de la santé, de messages, de données sensibles dans les domaines des assurances et de la santé, et d'images codées ou non; transmission d'informations contenues dans les bases de données dans les domaines financier, des assurances et de la santé, ou dans un centre serveur de bases de données, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles, des smartphones, des tablettes ou tous terminaux de toute nature; services d'accès à des données sensibles dans les domaines des assurances et de la santé ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; services d'émission et de réception de données sensibles dans les domaines des assurances et de la santé, de signaux numériques, d'images et d'informations dans les domaines des assurances et de la santé traités par ordinateurs; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques, nommément, fourniture d'accès à des réseaux informatiques d'information dans les domaines de la santé, des assurances, des services publics, de l'industrie du traitement industriel de données à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'informations dans les domaines de la santé, des assurances, des services publics, de l'industrie du traitement industriel de données; échange électronique de données, nommément, fourniture d'accès à une base de données électronique dans les domaines des assurances et de la santé ;échange de documents et d'informations dans les domaines des assurances et de la santé par voie électronique; services d'échange de données sensibles dans les domaines des assurances et de la santé par systèmes cryptés; mise à disposition de moyens de connexion à un réseau de télécommunication, une plateforme, à un logiciel, à une base de données par un contrôle d'accès logique, nommément , mise à dispositions de logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance (WAN), de logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV),de logiciels d'exploitation de réseau local (LAN), de serveurs de réseaux; fourniture d'accès à un logiciel, à une plateforme ou à une base de données avec un contrôle d'accès par authentification forte, à savoir contrôle d'accès par code à usage unique ou mot de passe; services de fourniture d'accès en ligne pour la visualisation, la consultation et le téléchargement de documents électroniques, nommément, fichiers de preuve; service d'accès à une solution logicielle en ligne ou à distance, à une plateforme d'échanges; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et à des bases de données explorables en ligne dans les domaines des assurances et de la santé; fourniture d'accès à des bases de données dans les domaines des assurances et de la santé et à Internet par voie de télécommunications, nommément par satellite, par fibre optique.


Classification kind code

11

Class [041]
Education and entertainment


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmes informatiques, de services hébergés et/ou opérés (SaaS), de bases de données et de plateformes en ligne; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; services de confiance, à savoir services d'authentification, de chiffrement des données, de validation de certificats, d'horodatage, d'authentification forte, d'archivage électronique sécurisé, de gestion des identités (services relatifs à la sécurité informatique) pour le compte d'autrui; service de coffre-fort électronique pour le stockage électronique de données; assistance technique à des tiers dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques; consultation en matière de sécurité informatique; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; constitution et reconstitution de bases de données; service d'hébergement sécurisé de données électroniques, de clés privées, de serveurs et de plateforme informatique; services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité); services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques; services de surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs.


Classification kind code

11

Class [044]
Conseils en matière de santé, nommément, évaluation de la condition physique médicale, évaluation du risque pour la santé, conseil d'orientation en santé publique; services d'informations médicales fournis par le biais d'internet dans le domaine de la protection et la sécurisation des données sensibles et des identités numériques et des prestations de tiers-payant et financement de soins de santé; services de prévention des risques psychosociaux et du stress; services d'évaluation et de prévention des risques de santé au travail; compilation de rapports médicaux [informations médicales]; conseils dans le domaine médical lié au stress; consultations professionnelles en matière de santé dans le domaine de la protection et la sécurisation des données sensibles et des identités numériques et des prestations de tiers-payant et financement de soins de santé ; conseils en matière de traitement psychologique d'affections médicales; études d'évaluation des risques en matière de santé; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux; services d'évaluation médicale; services de conseils psychologiques pour le personnel; services de télémédecine.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1820394

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 27th Mar 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 7th Mar 2019
Approved
Submitted for opposition 27
on 17th Jan 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 11th Dec 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 8th Jun 2018
Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 6th Dec 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 6th Dec 2017
Examiner's First Report
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on 31st Jan 2017
Created
Submitted for opposition 31
on 31st Jan 2017
Formalized
Submitted for opposition 30
on 30th Jan 2017
Filed