BE KORTALYS (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités (citoyens, Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [009]
Logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités (citoyens, collaborateurs d'entreprise), des terminaux de toute nature, nommément, terminaux informatiques, terminaux à écran, terminaux sécurisés pour les opérations électroniques, terminaux téléphoniques, terminaux de paiement électroniques, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques; logiciels d'automatisation des processus de sécurisation des échanges électroniques ou numériques; logiciels de sécurisation et de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement; produits de sécurité, matériels, nommément, système de détection d'intrusion, terminaux de paiement électroniques, ordinateurs, tablettes numériques, tablettes électroniques, téléphones, unités de chiffrement électronique ou logiciels mettant en oeuvre des fonctions contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; publications électroniques, téléchargeables dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé; certificats numériques et électroniques assurant l'intégrité des données et des transactions; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données; périphériques de sécurisation informatique, nommément, terminaux informatiques; équipement pour la sécurisation physique des documents, des supports cryptographiques, des terminaux de toute nature, des infrastructures et des serveurs, nommément, programmes informatiques, terminaux informatiques, terminaux à écran, terminaux sécurisés pour les opérations électroniques, terminaux téléphoniques, terminaux de paiement électroniques, périphériques informatiques nommément écouteurs, claviers d'ordinateurs, souris d'ordinateur, modems, imprimantes d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, scanners informatiques, unités de chiffrement électroniques, écouteurs téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs satellite, appareils et instruments optiques, nommément, loupes, microscopes, télémètres, indicateurs de niveau, puces (circuits intégrés), scanners optiques, capteurs optiques, circuits intégrés; dispositifs électroniques d'accès à des réseaux câblés, des réseaux sans fil, des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications, nommément, logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance (WAN), logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV), logiciels d'exploitation de réseau local (LAN), serveurs de réseaux; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information, nommément systèmes de contrôle d'accès électroniques pour ordinateurs, ordinateurs portables, modems, téléphones cellulaires, tablettes numériques, tablettes électroniques; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, nommément, loupes, microscopes, télémètres, indicateurs de niveau, puces, scanners optiques, capteurs optiques; espace de stockage pour la conservation des données, documents et preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et virtuel ou armoire numérique; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques pour la protection et de la sécurisation des identités de citoyens et d'entreprises dans le domaine de la santé, nommément périphériques informatiques, nommément, clés USB, disques dur, ordinateurs; logiciels permettant d'émettre des certificats électroniques et l'archivage de données dans un système sécurisé, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et électroniques, permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique mettant en oeuvre des mécanismes de sécurité.

Classification kind code

Class [035]
Reproduction de documents physiques et électroniques; recueil de données dans un fichier central; collecte, enregistrement, traitement, transcription, composition, compilation, systématisation de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; gestion de données, nommément mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; service d'archivage de données physiques et électroniques; archivage de blogs ou de journaux d'activités; services d'archivage de fichiers de preuve; services d'archivage des documents électroniques signés ou fichiers de preuve; vérification informatisée de traitement de données; gestion de bases de données; services de mise à jour de bases de données; recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers; assistance en matière de traitement de données; conseils et informations en matière d'archivages sécurisés.

Classification kind code

Class [039]
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électroniquement; stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; conseils et informations en matière d'entreposage et de stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmes informatiques, de services hébergés ou opérés (SaaS), de bases de données et de plateformes en ligne; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; services de certification électronique et numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et paramétrage d'un système informatique; services de signature électronique ou numérique sécurisée et avancée; services d'authentification de données numériques et électroniques par le biais de moyens cryptographiques; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; services de confiance, à savoir services d'authentification, de chiffrement des données, de validation de certificats, d'horodatage, d'authentification forte, d'archivage électronique sécurisé, de gestion des identités et services relatifs à la sécurité informatique pour le compte d'autrui; service de coffre-fort électronique pour le stockage électronique de données; assistance technique à des tiers dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques; consultation en matière de sécurité informatique; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; constitution et reconstitution de bases de données; service d'hébergement sécurisé de données électroniques, de clés privées, de serveurs et de plateforme informatique; services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité); services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques; service de sécurité pour la protection des échanges de données électroniques, des transactions pour le compte d'autrui; services d'authentification électronique et numérique de renseignements individuels sur l'identité; surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; services de surveillance de l'accès électronique aux serveurs, aux plateformes informatiques, aux systèmes d'informations et aux données hébergées ainsi que des droits d'administration; audits de sécurité et audits de conformité.

Classification kind code

Class [045]
Service de sécurité pour la protection des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs (matériel informatique) pour le compte de tiers; services de vérification d'identité; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs, à savoir service de sécurité pour la protection des identités, des biens et des individus à l'exception de leur transport; services de certification de documents juridiques au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1820397

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 9^th Sept 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 9^th Sept 2019	Approved
Submitted for opposition 48 on 29^th Aug 2019	Agent Changed
Submitted for opposition 15 on 11^th Jan 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 3^rd Jul 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 30^th Nov 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Nov 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 31^st Jan 2017	Created
Submitted for opposition 31 on 31^st Jan 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Jan 2017	Filed