BERNACHE (DEVICE 2)

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ACCOR, Société Anonyme

82 rue Henri Farman92130 lssy-les-Moulineaux

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1937701 filed on 21^st Dec 2018

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

BERNACHE (DEVICE 2)

Trademark usage description

gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine de l'hôtellerie ; services d'aide à la gestion des affaires et services Read More

Vienna Information

3 . 7 . 6

Ducks, geese, swansCanards, oies, cygnes

3 . 7 . 64

Canadian gooseBernache du Canada

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [035]
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine de l'hôtellerie ; services d'aide à la gestion des affaires et services administratifs relatifs aux biens immobiliers ; aide à la direction, à la gestion et au développement d'entreprises commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau sous forme de classement de documents ; préparation de publicités personnalisées pour des tiers ; services d'expertise en productivité d'entreprise; aide administrative à la gestion d'appels d'offres ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires nommément offre de services de renseignements sur le marché ; réalisation d'enquêtes en matière de recherches d'affaires et de marchés pour des tiers ; expertises en affaires commerciales dans la nature de conseils et information concernant la gestion des affaires commerciale ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; services de gestion de projets commerciaux ; comptabilité ; bureaux de placement ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données financières dans un fichier; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion d'entreprise concernant le recueil, la compilation et la systématisation d'images dans un fichier central informatique ; services de publicité nommément, la gestion d'établissements d'hôtels pour le compte de tiers ; diffusion d'annonces et diffusion de matériel publicitaire pour des tiers; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marchés ; promotion des ventes pour des tiers par la distribution de cartes de remise; conseil en mercatique, en publicité, et dans le domaine de la stratégie de communication publicitaire ; agence d'information commerciale offrant de conseil en stratégies de communication publicitaire, agence d'information commerciale offrant de l'information en matière de gestion d'activités commerciales ; location de machines et d'équipements de bureau; organisation de salons à buts commerciaux et à buts publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie ; organisation d'expositions à buts commerciaux dans le domaine de l'hôtellerie ; location de matériel publicitaire nommément location de panneaux publicitaires ; services de vente au détail d'articles vestimentaires, de briquets, de sacs de voyages en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie de cuir, étuis pour clés en cuir, de parapluies, de lunettes, serviettes de bains, peignoirs, balles de golf, accessoires informatiques, articles de vaisselle, matelas, lits, linge pour lits ; gérance administrative d'hôtels ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; étude, information et consultation en matière d'amélioration et de respect des conditions de travail, à savoir consultation pour les questions de personnel, gestion des ressources humaines ; services administratifs pour établir, promouvoir, faire avancer, coordonner et superviser des services communautaires ; services de gestion de biens immobiliers et gestion de biens immobiliers et logements; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales concernant la gestion des affaires commerciales; promotion commerciale de la vente de biens et de services d'autrui par l'intermédiaire de publicités sur Internet; administration de programmes de fidélisation de clientèle par le moyen de cartes de fidélité ; service de gestion de programmes d'achats groupés ; conduite et administration de programmes d'affiliation permettant aux participants à ces programmes d'obtenir l'accès à une gamme de marchandises, de services et d'avantages proposés par des fournisseurs affiliés ; fourniture, conduite et gestion de programme d'affiliation, de services d'adhésion à des clubs et conduite de programme de fidélisation de clients ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, à savoir administration de programmes pour grands voyageurs; services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages ; fourniture d'informations comparatives sur les tarifs aériens et hôteliers ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises ; services de conseils en marketing commercial et en stratégies de communication publicitaire (mercatique) ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation d'entreprises commerciales et industrielles et aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; gestion commerciale de complexes hôteliers, de motels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) pour le compte de tiers; organisation de concours pour la promotion des ventes des produits et des services de tiers par le biais de concours et programmes de primes d'encouragement nommément; services de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fournir des informations administratives dans le domaine de l'administration des affaires ; assistance administratives pour des tiers en matière d'organisation et de gestion d'entreprise ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres de contrats de fournitures pour le gaz, l'eau, l'électricité, les assurances, le téléphone et l'Internet ; administration de bureau; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) dans la nature de la mise en relation d'investisseurs et d'entrepreneurs; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau) ; services de relogement pour entreprises.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurances ; affaires financières nommément services d'analyses financières et de planification financière; affaires monétaires nommément services d'échanges monétaires; services de financement nommément gestion de financements d'entreprises ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité nommément services de traitement des paiements par carte de rabais de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité nommément services de traitement de paiements par coupon de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de titres prépayés; émission de chèques de voyage, émission de coupons de fidélisation de la clientèle; caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; analyse financière; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière nommément services d'analyse et de recherche financières; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en bourse; constitution de fonds ; investissement de capitaux pour aider à la création de nouvelles sociétés ; collecte de fonds à des fins charitables ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes de charité pour les tiers; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques nommément réception et administration de dons de bienfaisance en argent ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des bourses de projets humanitaires, fourniture de financement pour des programmes d'échange éducatif, humanitaire, culturel ; services caritatifs à savoir fournir une aide financières aux personnes défavorisées pour la nourriture, le loyer, les soins de santé et d'autres nécessités de la vie ; services de mécénat culturel, à savoir aide financière pour la valorisation des savoir-faire et des patrimoines immatériels locaux ; services en ligne de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; services de bienfaisance, à savoir octroi de fonds à des entités à but non lucratif ; mise à disposition des points-cadeaux et autres modes de remboursement en tant que partie d'un programme de fidélisation nommément émission de cartes-cadeaux prépayées, émission de cartes de débit et cartes de crédit, émission de coupons de fidélisation de la clientèle, émission de titres prépayés, émission de chèques ; services de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement ; affaires immobilières nommément consultations en matière immobilière ; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; gestion d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles; gérance d'immeubles ; fourniture de services de gestion et d'administration commerciale d'établissements de logement nommément, gestion immobilière et gestion immobilière de maisons de vacances; location et gestion de logements résidentiels pour des tiers ; location de biens immobiliers en multipropriétés ; organisation d'échanges de multipropriétés à savoir services de gestion de multipropriétés ; services de consultation en immobiliers nommément concernant la gestion de multipropriétés de vacances ; services de gestion et de location de biens immobiliers en temps partagé ; services de conseils et d'assistance en matière de biens immobiliers ; services d'agences immobilières concernant les biens immobiliers commerciaux, nommément location et mise à disposition de propriétés commerciales, de bureaux, de surfaces de bureaux et d'espaces de travail collectif et individuel ; location et mise à disposition d'espaces de bureaux pour le cotravail ; location de bureaux aménagés ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, de propriétés commerciales, de bureaux, d'espaces de travail connectés ou non ; services de gestion immobilière de locaux et de bureaux ; location de bureaux et d'installations de cotravail ; fourniture d'installations de travail collaboratif équipées de bureaux privés, de matériel de bureau, d'un service courrier, d'un centre d'impression, d'un bureau d'accueil, d'une cuisine, de salles de réunion, de matériel de télécommunications et d'autres infrastructures de bureau à savoir location de bureaux pour le cotravail; services de ventes de biens immobiliers et location d'immeubles nommément, services de vente et de location de logement permanent, de condominiums, d'appartements, de suites et de studios de salon individuels pour les professionnels, d'appartements en copropriété situés dans des complexes hôteliers, et de condominiums résidentiels situés dans des complexes hôteliers.

Classification kind code

Class [039]
Services d'organisation de voyages ; services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyages et de tourisme, à savoir réservation de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de circuits touristiques de voyage pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l'exclusion de l'hébergement, réservation de sièges pour le transport ; services d'organisation de réservation de billets de voyages et de circuits touristiques, à l'exclusion de l'hébergement et pour le transport ; transport de personnes ; transports en automobiles; services d'autobus ; transports aériens de passagers; transport en chemin de fer; transports en bateaux; services de chauffeur ; services de taxis ; services de navettes par fourgon et par minibus ; organisation de croisières ; services de bateaux de plaisance ; organisation de circuits touristiques et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de billets de voyages ; services d'informations sur les séjours, les voyages, le tourisme et informations en matière de planification d'itinéraires de voyage; services d'organisation de de voyages individuels et de groupe; services d'assistance dans le domaine des voyages en cas de panne du véhicule fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de remorquage en cas de pannes de véhicules.

Classification kind code

Class [043]
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation); mise à disposition d'hébergement temporaire dans des camps de vacances, hôtels, motels, et centres de villégiature; mise à disposition d'hébergement en hôtels; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); location de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows, mise à disposition d'hébergement temporaire en appartements et studios de vacances, services de réservation de chambres d'hôtels, services de réservation d'hôtels et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs nommément, location de bungalows de vacances, location de logements de vacances; services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, de logements de vacances et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions; services de consultations et conseils sur l'hébergement temporaire des touristes et des passagers de navires de croisières dans des hôtels, des centres de villégiature, des départements de vacances et des restaurants locaux ; location de salles de réunions et de salles de conférences ; location de chaises, tables, mobilier d'intérieur, meubles, fontaines à boissons, appareils d'éclairage, de vaisselles, de mobilier pour conférence ; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère social ; fourniture d'installations de conférences, d'expositions et de réunions ; mise à disposition de centres pour la garde d'enfants ; préparation de repas portés à domicile, services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes âgées et personnes dépendantes à savoir services de maisons de retraite pour personnes âgées; garderie; crèches d'enfants.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1937701

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 5^th Mar 2025	Advertised
Submitted for opposition 26 on 5^th Feb 2025	Approved
Submitted for opposition 27 on 5^th Feb 2025	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 2^th Aug 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 22 on 18^th Mar 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Mar 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 2^th Jan 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Dec 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 21^st Dec 2018	Filed