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ACCOR, Société Anonyme

82 rue Henri Farman92130 lssy-les-Moulineaux

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1936788 filed on 18^th Dec 2018

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

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Trademark usage description

gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine de l'hôtellerie ; services d'aide à la gestion des affaires et services Read More

Vienna Information

3 . 7 . 6

Ducks, geese, swansCanards, oies, cygnes

3 . 7 . 64

Canadian gooseBernache du Canada

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 3

Letters or numerals representing an animal or a part of an animal's bodyLettres ou chiffres représentant un animal ou une partie du corps d'un animal

Classification Information

Class [035]
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine de l'hôtellerie ; services d'aide à la gestion des affaires et services administratifs relatifs aux biens immobiliers ; aide à la direction, à la gestion et au développement d'entreprises commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau sous forme de classement de documents ; préparation de publicités personnalisées pour des tiers ; services d'expertise en productivité d'entreprise; aide administrative à la gestion d'appels d'offres ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires nommément offre de services de renseignements sur le marché ; réalisation d'enquêtes en matière de recherches d'affaires et de marchés pour des tiers ; expertises en affaires commerciales dans la nature de conseils et information concernant la gestion des affaires commerciale ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; services de gestion de projets commerciaux ; comptabilité ; bureaux de placement ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données financières dans un fichier; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion d'entreprise concernant le recueil, la compilation et la systématisation d'images dans un fichier central informatique ; services de publicité nommément, la gestion d'établissements d'hôtels pour le compte de tiers ; diffusion d'annonces et diffusion de matériel publicitaire pour des tiers; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marchés ; promotion des ventes pour des tiers par la distribution de cartes de remise; conseil en mercatique, en publicité, et dans le domaine de la stratégie de communication publicitaire ; agence d'information commerciale offrant de conseil en stratégies de communication publicitaire, agence d'information commerciale offrant de l'information en matière de gestion d'activités commerciales ; location de machines et d'équipements de bureau; organisation de salons à buts commerciaux et à buts publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie ; organisation d'expositions à buts commerciaux dans le domaine de l'hôtellerie ; location de matériel publicitaire nommément location de panneaux publicitaires ; services de vente au détail d'articles vestimentaires, de briquets, de sacs de voyages en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie de cuir, étuis pour clés en cuir, de parapluies, de lunettes, serviettes de bains, peignoirs, balles de golf, accessoires informatiques, articles de vaisselle, matelas, lits, linge pour lits ; gérance administrative d'hôtels ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; étude, information et consultation en matière d'amélioration et de respect des conditions de travail, à savoir consultation pour les questions de personnel, gestion des ressources humaines ; services administratifs pour établir, promouvoir, faire avancer, coordonner et superviser des services communautaires ; services de gestion de biens immobiliers et gestion de biens immobiliers et logements; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales concernant la gestion des affaires commerciales; promotion commerciale de la vente de biens et de services d'autrui par l'intermédiaire de publicités sur Internet; administration de programmes de fidélisation de clientèle par le moyen de cartes de fidélité ; service de gestion de programmes d'achats groupés ; conduite et administration de programmes d'affiliation permettant aux participants à ces programmes d'obtenir l'accès à une gamme de marchandises, de services et d'avantages proposés par des fournisseurs affiliés ; fourniture, conduite et gestion de programme d'affiliation, de services d'adhésion à des clubs et conduite de programme de fidélisation de clients ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, à savoir administration de programmes pour grands voyageurs; services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages ; fourniture d'informations comparatives sur les tarifs aériens et hôteliers ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises ; services de conseils en marketing commercial et en stratégies de communication publicitaire (mercatique) ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation d'entreprises commerciales et industrielles et aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; gestion commerciale de complexes hôteliers, de motels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) pour le compte de tiers; organisation de concours pour la promotion des ventes des produits et des services de tiers par le biais de concours et programmes de primes d'encouragement nommément; services de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fournir des informations administratives dans le domaine de l'administration des affaires ; assistance administratives pour des tiers en matière d'organisation et de gestion d'entreprise ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres de contrats de fournitures pour le gaz, l'eau, l'électricité, les assurances, le téléphone et l'Internet ; administration de bureau; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) dans la nature de la mise en relation d'investisseurs et d'entrepreneurs; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau) ; services de relogement pour entreprises.

Classification kind code

Class [036]
Affaires immobilières nommément consultations en matière immobilière; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; gestion d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles ; gérance d'immeubles; fourniture de services de gestion et d'administration commerciale d'établissements de logement nommément, gestion immobilière et gestion immobilière de maisons de vacances; location et gestion de logements résidentiels pour des tiers ; location de biens immobiliers en multipropriétés ; organisation d'échanges de multipropriétés à savoir services de gestion de multipropriétés ; services de consultation en immobilier nommément concernant la gestion de multipropriétés de vacances ; services de gestion et de location de biens immobiliers en temps partagé ; services de conseils et d'assistance en matière de biens immobiliers; services d'agences immobilières concernant les biens immobiliers commerciaux, nommément location et mise à disposition de propriétés commerciales, de bureaux, de surfaces de bureaux et d'espaces de travail collectif et individuel ; location et mise à disposition d'espaces de bureaux pour le cotravail; location de bureaux aménagés ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, de propriétés commerciales, de bureaux; services de gestion immobilière de locaux et de bureaux; location de bureaux et d'installations de cotravail; fourniture d'installations de travail collaboratif équipées de bureaux privés, de matériel de bureau, d'un service courrier, d'un centre d'impression, d'un bureau d'accueil, d'une cuisine, de salles de réunion, de matériel de télécommunications et d'autres infrastructures de bureau à savoir location de bureaux pour le cotravail; services de ventes de biens immobiliers et location d'immeubles nommément, services de vente et de location de logement permanent, de condominiums, d'appartements, de suites et de studios de salon individuels pour les professionnels, d'appartements en copropriété situés dans des complexes hôteliers, et de condominiums résidentiels situés dans des complexes hôteliers.

Classification kind code

Class [038]
Services de fourniture électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; diffusion d'émissions de télévision ; services de téléphonie cellulaire; services de communications par radios nommément services de messagerie par radio; services de communications par téléphones; transmissions électroniques de données et de documents par le biais de terminaux d'ordinateurs nommément offre d'accès multiutilisateur à des réseaux mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'information et de fichiers; services de télévision payables à la carte ; fourniture d'accès à des services de portails internet en ligne nommément, fourniture d'accès à des portails Internet mobiles et fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles; messageries électroniques; services de messagerie et de messagerie instantanée sur l'internet ; service d'envoi de SMS et service d'envoi de MMS via un réseau informatique ; fourniture d'accès à des programmes logiciels portails internet mobiles en ligne et à des programmes logiciels portails internet mobiles téléchargeable dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration via un téléphone intelligent et tablette; fourniture de lignes de discussion par Internet et fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent accéder à des informations et réserver des services et activités dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration pour organiser leurs voyages et séjours en hôtel ; services de fourniture d'accès à des transactions commerciales par le biais d'un réseau informatique mondial dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, critiques et recommandations sur des événements et activités dans le domaine des voyages ; fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, critiques et recommandations dans le domaine des hôtels et de la restauration ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, nommément fourniture d'accès à un portail de partage de fichiers photo numériques, vidéos et contenu audiovisuel entre internautes; fourniture d'accès à un site en ligne et à une base de données explorable en ligne proposant des classements, des critiques et des références dans les domaines hôteliers, voyages, attractions touristiques et services touristiques à des fins commerciales.

Classification kind code

Class [039]
Services d'organisation de voyages ; services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyages et de tourisme, à savoir réservation de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de circuits touristiques de voyage pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l'exclusion de l'hébergement, réservation de sièges pour le transport ; services d'organisation de réservation de billets de voyages et de circuits touristiques, à l'exclusion de l'hébergement, et pour le transport; transport de personnes ; transports en automobiles; services d'autobus ; transports aériens de passagers; transport en chemin de fer; transports en bateaux; services de chauffeur ; services de taxis ; services de navettes par fourgon et par minibus; organisation de croisières ; services de bateaux de plaisance ; organisation de circuits touristiques et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de billets de voyages ; services d'informations sur les séjours, les voyages, le tourisme et les informations en matière de planification d'itinéraires de voyage; services d'organisation de voyages individuels et de groupe; services d'assistance dans le domaine des voyages en cas de panne du véhicule fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; services de remorquage en cas de pannes de véhicules.

Classification kind code

Class [041]
Divertissement sous forme de représentations dramatiques en direct et organisation des activités sportives et culturelles nommément, organisation et présentation des concerts musicaux en direct, organisation et présentation de spectacles de danse en direct, et organisation de tournoi de hockey, golf, football, tennis, soccer, et baseball; services d'enseignement et d'éducation dans le domaine du tourisme et des voyages ; service de formation professionnelle en services hôteliers ; services éducatifs, à savoir mise à disposition de cours, de tutoriels, de séminaires et ateliers dans les domaines de l'hôtellerie; services de formation du personnel hôtelier concernant les réservations hôtelières, la gestion de bases de données et la gestion hôtelière ; services de formation à la gestion hôtelière ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la gestion hôtelière et de l'accueil; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'hôtellerie et du tourisme ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement dans le domaine du tourisme et des voyages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires dans le domaine de la gestion hôtelière et de l'accueil ; services de musées (présentations, expositions) ; services d'édition d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuel non téléchargeable sous forme de musique via un site web et location d'enregistrements musicaux et audiovisuel non téléchargeable sous forme de musique via un site web; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et organisation de spectacles d'humoristes, de marionnettes, de magie, de ballet et de musicaux de variétés; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de textes (autres que textes publicitaires) nommément publication de textes musicaux ; location de postes de télévision et de radios; services de divertissement sous forme de productions théâtrales; fourniture d'information en matière de divertissement par un site web dans le domaine du sport; programmation radiophonique; services de divertissement télévisé sous forme de séries de télé-réalité et de bulletins d'actualités télévisés; services de divertissement dans de camps de vacances ; activités culturelles nommément, expositions d'art organisées par des galeries à des fins culturelles, organisation de vernissages à des fins culturelles, organisation et conduite de visites guidées de musées, galeries, et sites historiques, organisation de compétitions sportives d'athlétisme; camps (stages) de perfectionnement sportif, centre de culture physique; clubs de sport (remise en forme et entretien de la forme physique) à savoir, mise à disposition de services, d'installations, de cours et d'équipement dans le domaine de l'entretien de la forme physique et de l'exercice physique ; exploitation d'installations sportives de fitness et d'exercice ; location de courts de tennis; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de spectacles de musique en direct; exploitation de salles de cinéma ; services d'orchestre ; organisation de bals ; services de discothèques ; services de planification d'évènements dans le domaine du divertissement, du sport, des activités de loisirs et culturelles ; services de boîtes de nuit; services de disc-jockey et de divertissement musical consistant en concerts musicaux ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles comiques, de musique et de danse en direct; services de casinos (jeux) nommément exploitation de casinos ; services de jeux informatiques proposés en ligne via un réseau mondial nommément, fourniture de jeux informatiques en ligne via un réseau mondial; exploitation de salles de jeux ; services de parcs d'attraction et de parcs à thème; Services de parcs à thèmes ; organisation de concours de beauté ; photographie; reportage photographique; services de reporters nommément fourniture de nouvelles sous forme de reportages sur les événements et planification de réceptions actuels dans le domaine de l'hôtellerie et des voyages; fourniture de classements et d'évaluations d'utilisateurs pour des événements dans le domaine des compétitions sportives et musicaux à des fins de divertissement par un site web; organisation de séminaires à buts commerciaux et à buts publicitaires dans le domaine du développement du leadership des entreprises hôtelières nommément, organisation de séminaires dans le domaine de l'immobilier; services d'enseignement nommément, la distribution et installation de matériel didactique; tutorat; organisation et conduite de séminaires, de webinaires, d'ateliers de formation, de congrès, de réunions, de conférences, de colloques, de galas, de fêtes, de cérémonies dans le domaine de l'hôtellerie et du tourisme ; organisation et conduite d'évènements culturels, d'évènements éducatifs, d'évènements musicaux, d'évènements récréatifs, d'évènements ludiques dans le domaine de l'hôtellerie et du tourisme.

Classification kind code

Class [042]
Consultation pour la conception et le développement de logiciels informatiques nommément, les programmes de gestion et de réservation hôtelières; conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques de base de données pour des réservations hôtelières et la gestion des bâtiments commerciaux; mise à disposition d'un logiciel non téléchargeable pour la planification des ressources d'entreprise (PRE) dans le domaine de la gestion de bases de données permettant la mise en place et la gestion de stratégies de vente pour hôtels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet en matière de comparaison, réservation et d'achat de voyages et de chambres d'hôtel; conception, développement et fourniture d'applications logicielles pour des tiers dans le domaine de l'hôtellerie permettant la mise en place et la gestion de stratégies de vente pour hôtels destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers dans le domaine de l'hôtellerie ; location de logiciels dans le domaine de l'hôtellerie ; étude de projets techniques visant à installer un système de réservations hôtelières sur Internet ; analyse et optimisation de sites internet ; aide et assistance technique sous forme de dépannage pour diagnostiquer les problèmes relatifs aux systèmes de paiement des commissions; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables de messagerie électronique ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et d'une base de données dans le domaine de l'hôtellerie et du tourisme; fourniture de logiciels d'interfaces de programmation d'applications (API) destinés à la messagerie électronique; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la messagerie électronique; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture de logiciels non téléchargeables de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques par le biais de réseaux informatiques mondiaux et de communications ; fourniture d'une interface de programmation d'applications (API) permettant aux utilisateurs d'exécuter des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'une plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour transactions commerciales électroniques ; décoration intérieure ; étude, information et consultation en matière d'écologie et de protection de l'environnement; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement.

Classification kind code

Class [043]
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation); mise à disposition d'hébergement temporaire dans des camps de vacances, hôtels, motels, et centres de villégiature; mise à disposition d'hébergement en hôtels; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); location de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows, mise à disposition d'hébergement temporaire en appartements et studios de vacances, services de réservation de chambres d'hôtels, services de réservation d'hôtels et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs nommément, location de bungalows de vacances, location de logements de vacances; services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires sous la forme de villas et bungalows; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, de logements de vacances et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions; services de consultations et conseils sur l'hébergement temporaire des touristes et des passagers de navires de croisières dans des hôtels, des centres de villégiature, des départements de vacances et des restaurants locaux ; location de salles de réunions et de salles de conférences ; location de chaises, tables, mobilier d'intérieur, meubles, fontaines à boissons, appareils d'éclairage, de vaisselles, de mobilier pour conférence ; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère social ; fourniture d'installations de conférences, d'expositions et de réunions ; mise à disposition de centres pour la garde d'enfants ; préparation de repas portés à domicile, services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes âgées et personnes dépendantes à savoir services de maisons de retraite pour personnes âgées; garderie; crèches d'enfants.

Classification kind code

Class [044]
Services de maisons de repos, de maisons de convalescence et d'établissements de thalassothérapie ; services de salons de beauté, de salons de coiffure ; maisons médicalisées ; services de santé nommément, aide aux personnes qui arrêtent de fumer, services de limitation et d'analyse des coûts de soins de santé, offre de renseignements d'urgence sur la santé par téléphone, offre de services de soins infirmiers ; assistance médicale d'urgence ; services d'aides-soignants à domicile pour les personnes âgées, personnes dépendantes et personnes malades ; services de garde-malades ; services d'aide à la personne en matière de prise de médicaments ; services de soins médicaux aux personnes à domicile; services de soins de relève, nommément assistance en soins infirmiers liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains fournis par des saunas, salons de beauté, sanatoriums, salons de coiffure et salons de massage; jardinage ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; services de massage ; services de station thermale.

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Mark Details

Serial Number

1936788

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 5^th Feb 2025	Approved
Submitted for opposition 27 on 5^th Feb 2025	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 2^th Aug 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 22 on 18^th Mar 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Mar 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 27^th Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Dec 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Dec 2018	Filed