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Trademark usage description

service de gestion des affaires commerciales et d'administration commerciale pour des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants; Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [035]
Service de gestion des affaires commerciales et d'administration commerciale pour des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants; services de conseils, d'assistance et d'information en matière de comptabilité, de déclaration fiscale et de gestion d'entreprise pour des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants.

Classification kind code

Class [036]
Services bancaires électroniques et en ligne auprès des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants; traitement électronique de paiements, y compris en matière de comptabilité et de feuilles de paye, pour des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques de gestion en matière de comptabilité, trésorerie, notes de frais, traitement de paiements, fiscalité, relations avec l'administration fiscale, les organismes sociaux et la clientèle à destination des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de suivi des formalités et obligations administratives, comptables, fiscales et sociales à destination des entrepreneurs (personnes physiques et morales) et indépendants.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2052114

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 29^th Jul 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 12^th Jan 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Jan 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 12^th Jan 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Jul 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 17^th Sept 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 16^th Sept 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Sept 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 15^th Jul 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 15^th Jul 2020	Filed