BLOCKNOTE

Trademark usage description

logiciel téléchargeable qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et à l Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel téléchargeable qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et à la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'une plateforme Internet qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Classification kind code

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2175099

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 27^th Jan 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Jan 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 18^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 24^th Mar 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Mar 2022	Formalized

BLOCKNOTE

Classification Information

Class [009]Logiciel téléchargeable qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et à la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Classification kind code

Class [038]Fourniture d'une plateforme Internet qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Classification kind code

Class [042]Computer and scientific

Comment text

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Logiciel téléchargeable qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et à la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Class [038]
Fourniture d'une plateforme Internet qui permet la collecte d'information ainsi que la préparation de documents et formulaires nécessaires à la constitution et la gestion de dossiers de transactions immobilières.

Class [042]
Computer and scientific