BMS Safe THE BMS COMPANY

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on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

BMS POWERSAFE

Parc d'activité Kennedy,11 avenue Henri BecquerelF-33700 MERIGNAC

Serial Number

2238560 filed on 8^th Dec 2022

Correspondent Address

LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

H2Y3X7

BMS Safe THE BMS COMPANY

Trademark usage description

convertisseurs d'énergie électrique nommément convertisseurs électriques, convertisseurs de courant, convertisseurs de courant électrique, convertisse Read More

Vienna Information

1 . 15 . 3

LightningÉclairs

15 . 9 . 1

Electrical equipmentMatériel électrique

15 . 9 . 2

Batteries, pilesBatteries, piles

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Convertisseurs d'énergie électrique nommément convertisseurs électriques, convertisseurs de courant, convertisseurs de courant électrique, convertisseurs électroniques de puissance, convertisseurs continu continu, convertisseur continu-alternatif, convertisseurs ca/cc; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie nommément dispositifs pour la commande du courant électrique, boîtes de distribution d'énergie, alimentations électriques à faible voltage, alimentations électriques à haute tension, alimentations électriques en courant alternatif/courant continu, appareils d'alimentation électrique sans coupure, blocs d'alimentation de stabilisation de la tension, dispositifs pour la commande du courant électrique, contrôleurs de charges électriques, compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie, ainsi que dispositifs de surveillance de batterie pouvant être fixés à une batterie pour suivre les performances de la batterie et logiciels d'exploitation à utiliser avec ceux-ci, vendus comme un tout, dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie vendus en tant que composants de batteries en lithium nommément cartes de circuits imprimés électroniques, système de contrôle de batterie, systèmes d'exploitation enregistrés de batterie, logiciels embarqués pour le contrôle de l'état de la distribution électrique, logiciels d'exploitation intégrés; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique nommément convertisseur mppt, régulateur de charge solaire, contrôleur solaire; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique nommément compteurs de données, enregistreurs de données, terminal de données mobile (mdt), supercondensateurs pour le stockage d'énergie, convertisseur d'énergie, compteurs d'utilisation d'énergie électrique, compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique nommément collecteurs de courant électrique, compteurs de courant électrique, compteurs pour mesurer le courant électrique, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, détecteurs de courant électrique pour générateurs d'hydrogène, disjoncteurs de courant électrique, dispositifs pour la commande du courant électrique, fusibles pour le courant électrique, interrupteurs à courant électrique, modules de surveillance du courant électrique alternatif, modules de surveillance du courant électrique direct, multimètres pour mesurer le courant électrique, transformateurs de courant électrique, unités de distribution de courant électrique.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules nommément véhicules à moteurs électriques; appareils de locomotion terrestres, aériens et maritimes nommément robots de transport télécommandés, voitures robotisées, drones civils, drones de livraison; véhicules électriques destinés à la locomotion sur terre, dans l'air ou dans l'eau, à savoir les motocyclettes électriques, les voitures, fourgonnettes et camions électriques, les avions, bateaux et sous-marins électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2238560

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 31^st May 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st May 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 31^st May 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 11^th Dec 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 22^nd Feb 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 9^th Feb 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 9^th Feb 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 8^th Feb 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 8^th Dec 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 8^th Dec 2022	Filed