BNQ (DESSIN)

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INVESTISSEMENT QUÉBEC

600, Rue de la Gauchetière OuestBureau 1500Montreal

QUÉBEC

H3B4L8

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2169008 filed on 24^th Feb 2022

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LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

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BNQ (DESSIN)

Trademark usage description

abat-poussières en tant que produits chimiques suppresseurs de poussière pour routes sans revêtement; amendement des sols à usage agricole; préparat Read More

Vienna Information

11 . 1 . 10

Kitchen utensils and machines -- Note: Not including kitchen utensils and machines of divisions 11.3 and 13.3 and mortars (19.11.1).Ustensiles et machines de cuisine -- Note: Non compris les ustensiles et machines de cuisine des divisions 11.3 et 13.3, les mortiers de cuisine (19.11.1).

11 . 1 . 25

Other kitchen utensils or machinesAutres ustensiles ou machines de cuisine

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 3

Letters or numerals forming any other quadrilateral (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un autre quadrilatère (surface ou pourtour)

Classification Information

Class [001]
Abat-poussières en tant que produits chimiques suppresseurs de poussière pour routes sans revêtement; Amendement des sols à usage agricole; Préparations pour l'amendement des sols, nommément amendements de sols minéraux, amendements de sols calciques et magnésiens; amendements de sols biosolides municipaux alcalins et séchés; Composts; Compost, engrais, fertilisants; Pierre à chaux naturelle; chaux vive; Matériaux de construction utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément résines polymères à l'état brut, plastiques de polymérisation, poudres acrylique en polymère, composés de moulage de plastique, résines synthétiques utilisées dans la fabrication de produits de moulage de plastique.

Classification kind code

Class [004]
Abat-poussières en tant que compositions pour agglomérer, absorber, arroser et lier la poussière sur des routes sans revêtement; Produits utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément lubrifiants à usage industriel, lubrifiants pour machines.

Classification kind code

Class [006]
Tuyaux en tôle d'acier ondulée pour la construction de ponceaux, d'égouts pluviaux et sanitaires de drains souterrains, de réseaux de recharge de nappe phréatique, de chemises de puits, de passages souterrains, de canalisation de ruisseaux, d'abris et de tunnels; Tuyaux métalliques pour la canalisation; Tuyaux métalliques, nommément tuyaux en fonte ductile pour canalisations sous pression; conduites d'eau métalliques, conduites d'eau en acier. Matériaux en métal pour la construction de systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable. Produits utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément tuyaux métalliques.

Classification kind code

Class [009]
Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes.

Classification kind code

Class [010]
Masques destinés aux milieux de travail, nommément masques respiratoires de protection contre les virus et les microbes, couvre-visages en tant que masques d'hygiène pour protection contre des infections virales.

Classification kind code

Class [011]
Puits absorbants pour usage résidentiel en tant structure préfabriquée utilisée pour le traitement des eaux usées; Installations pour le traitement des eaux usées, nommément systèmes d'épuration autonomes des eaux usées pour les résidences isolées, système de traitement autonomes des eaux usée résidentielles; Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel; Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel. Grilles, tampons, cadres, trappes de puisard et bouches à clé comme pièces en fonte utilisées dans les réseaux municipaux d'égout et de distribution d'eau potable au Québec; Produits utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément robinets.

Classification kind code

Class [012]
Ambulances.

Classification kind code

Class [017]
Produits utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément joints d'étanchéité pour tuyauterie, joints pour conduites, tuyaux flexibles en matières plastiques, enduits isolants; Matériaux de construction utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément résines polymères mi-ouvrées, matières plastiques et résines mi-ouvrées sous forme extrudée à utiliser au cours d'opérations de fabrication.

Classification kind code

Class [019]
Béton; Béton prêt à l'emploi; Béton préfabriqué; Produits en béton, nommément bétons de ciment de masse volumique normale et constituants; Tuyaux et branchements latéraux monolithiques en béton armé et non armé; Tuyaux et branchements en béton pour l'évacuation des eaux d'égout domestique et pluvial; Tuyaux sous pression en béton précontraint à cylindre d'acier revêtu; Tuyaux sous pression en béton à cylindre d'acier et armature; Regards d'égout, puisard, chambres de vannes et postes de pompages en tant que structures préfabriquées en béton armé; Tuyaux et joints d'assemblage en fonte ductile pour canalisations d'eau sous pression; Raccords compacts en fonte ductile, Moulages en fonte grise ou en fonte ductile pour travaux de génie civil; Tuyaux et raccords de tuyaux rigides en poly vinyl chloride (PVC); Tuyaux et raccords de tuyaux rigides en poly vinyl chloride (PVC) pour égouts souterrains; Tuyaux de poly(chlorure de vinyle) [PVC] repliés pour la réhabilitation des égouts et des conduites existantes, Tuyaux et raccords en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U); Tuyaux perforés et raccords en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour la dispersion souterraine des effluents; Tuyaux et raccords en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Tuyaux rigides pour adduction et distribution de l'eau sous pression Tuyaux et raccords de tuyaux en polyéthylène (PE); Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) pour le drainage des sols et des fondations; Tuyaux à paroi simple et raccord en polyéthylène (PE) pour l'évacuation des eaux de ruissèlement, le drainage des sols, les ponceaux; Tuyaux à profil ouvert et à paroi intérieure lisse en polyéthylène (PE) et raccords en polyéthylène (PE) pour les égouts pluviaux, les ponceaux et le drainage des sols; Tuyaux en polyéthylène (PE) pour transport des liquides sous pressions; Tuyaux d'égout en fibre de verre et résine thermodurcissable, tuyaux en fibre de verre et résine thermodurcissable pour application sous pression; Tuyaux d'égout pluviaux à double paroi et raccords en polypropylène (PP), tuyaux d'égout à paroi profilée et raccords en polypropylène (PP) pour égouts étanches; Tuyaux en polychlorure de vinyle à molécules orientées (PVCO) pour conduites sous pression; Géotextiles utilisés en génie routier; Tissus géotextiles utilisés en génie civil; Géotextiles; Abris d'hiver temporaires en toile pour véhicules automobiles, abris d'autos temporaires non métalliques; Produits utilisés dans les système de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément tuyaux en ciment, tuyaux d'eau en matières plastiques; Matériaux de construction utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable, nommément mélanges de ciment, béton polymère.

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Class [028]
Protège-cous pour hockey et ringuette comme équipement de protection corporelle; Équipements de protection corporelle pour le sport; coquilles de protection pour le sport.

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Class [035]
Gestion d'entreprise; Gestion des affaires commerciales et administration commerciale; direction des entreprises; gestion d'informations commerciales; Gestion des entreprises reliée aux ressources humaines; Gestion des entreprises reliée à l'environnement (au contrôle d'impacts environnementaux, de bonnes pratiques de gestion d'évènements); Gestion des entreprises reliée à l'énergie (l'efficacité, l'usage et la consommation énergétique); Gestion des entreprises reliée à la qualité des produits ou des services rendus; Gestion des entreprises reliée à la santé et la sécurité au travail; Gestion des entreprises reliée à la sécurité des denrées alimentaires; Gestion des entreprises reliée à la sécurité de l'information; Gestion des entreprises reliée à la corruption (pratiques anti-corruption); Gestion des entreprises reliée à de l'aménagement forestier; Services de vente au détail et de vente en gros de matériaux et produits utilisés dans les systèmes de distribution d'eau potable et en contact avec l'eau potable; Gestion d'entreprises reliée à l'intégration des technologies numériques et des réseaux de communication électronique dans le secteur manufacturier.

Classification kind code

Class [044]
Services d'aménagement forestier; services sylvicoles en matière de préparation de terrain, plantation, regarni de la régénération naturelle, enrichissement, ensemencement de pins, dégagement mécanique, éclaircie précommerciale, élagage, fertilisation et drainage forestier.

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2169008

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 6^th Feb 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Feb 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 15^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 24^th Feb 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Feb 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Feb 2022	Formalized

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Class [009]Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes.

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Class [010]Masques destinés aux milieux de travail, nommément masques respiratoires de protection contre les virus et les microbes, couvre-visages en tant que masques d'hygiène pour protection contre des infections virales.

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Class [012]Ambulances.

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Class [028]Protège-cous pour hockey et ringuette comme équipement de protection corporelle; Équipements de protection corporelle pour le sport; coquilles de protection pour le sport.

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Class [044]Services d'aménagement forestier; services sylvicoles en matière de préparation de terrain, plantation, regarni de la régénération naturelle, enrichissement, ensemencement de pins, dégagement mécanique, éclaircie précommerciale, élagage, fertilisation et drainage forestier.

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Legal History

Class [009]
Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes.

Class [010]
Masques destinés aux milieux de travail, nommément masques respiratoires de protection contre les virus et les microbes, couvre-visages en tant que masques d'hygiène pour protection contre des infections virales.

Class [012]
Ambulances.

Class [028]
Protège-cous pour hockey et ringuette comme équipement de protection corporelle; Équipements de protection corporelle pour le sport; coquilles de protection pour le sport.

Class [044]
Services d'aménagement forestier; services sylvicoles en matière de préparation de terrain, plantation, regarni de la régénération naturelle, enrichissement, ensemencement de pins, dégagement mécanique, éclaircie précommerciale, élagage, fertilisation et drainage forestier.