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Canada

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BPS
REGISTERED

on 4 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

ICONEUS

52 rue de ReimsF-92160 ANTONY

FR

Serial Number

2101508 filed on 11th Feb 2021

Registration Number

TMA1227751 registered on 4th Apr 2024

Registration expiry Date

11th Feb 2031

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

BPS

Trademark usage description

logiciels d'imagerie médicale; logiciels pour le contrôle et l'opération des appareils d'imagerie biomédicale par ultrason et pour le traitement et l' Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels d'imagerie médicale; logiciels pour le contrôle et l'opération des appareils d'imagerie biomédicale par ultrason et pour le traitement et l'analyse de l'imagerie par ultrasons; logiciels d'imagerie médicale dans le domaine neurochirurgical; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales, nommément, logiciel pour le suivi et l'analyse des signes vitaux de patients, logiciels pour l'analyse de l'activité neurologique de patients, à des fins de diagnostique; logiciels destinés à l'assistance d'actes de soins, nommément, logiciels capables de fournir des recommandations de diagnostics médicaux et de traitement de patients à partir des données d'imagerie médicale recueillies sur le patient par un appareil d'imagerie médicale par ultrason, et d'une base de données de diagnostics et traitements médicaux; logiciels contenant des algorithmes mathématiques pour l'analyse ou la production de données médicales de patients et l'évaluation de la santé de patients à des fins de diagnostic; appareils d'imagerie par ultrason pour utilisation en laboratoire; appareils pour l'analyse et le traitement d'images, nommément, logiciel d'application informatique pour le traitement et l'analyse de l'imagerie par ultrason; matériel informatique de traitement des données; sondes à ultrasons, autres qu'à usage médical.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2101508

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 17th Aug 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 17th Aug 2022
Examiner's First Report
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on 17th Aug 2022
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on 22nd Feb 2022
Notification of Possible Opposition Sent
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on 1st Feb 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 22nd Apr 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 21st Apr 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 21st Apr 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 11th Feb 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 11th Feb 2021
International Registration