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Trademark usage description

supports d'enregistrement magnétiques, nommément disques acoustiques, disques compacts, dvd et cartes numériques contenant audio et vidéo numériques c Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information

Class [009]
Supports d'enregistrement magnétiques, nommément disques acoustiques, disques compacts, DVD et cartes numériques contenant audio et vidéo numériques comportant de la musique, des émissions de télévision, des films, des nouvelles et du sport, films et pellicules impressionnés; films cinématographiques exposes; supports d'enregistrement audio et vidéo vierges, nommément bandes et bobines magnétiques et bandes d'enregistrement vidéo, disques compacts audio et vidéo, et CD vierges.

Classification kind code

Class [035]
Publicité radiophonique et télévisée pour des tiers; diffusion de publicité pour des tiers sur un réseau de communications informatiques; location de temps et d'espaces publicitaires pour des tiers sur des sites web, sur des panneaux d'affichage, dans des kiosques et dans les journaux; services de marketing en ligne des produits et des services de tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications, nommément, exploitation et administration de systèmes et de réseaux de télécommunications de tiers pour le compte de leurs propriétaires; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé pour des tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique pour des tiers; compilation et transcription de messages de publicités pour des tiers; services de codage de données en tant que services de transcription; établissement d'abonnements à des services téléphoniques et radiotéléphoniques pour des tiers; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; promotion de biens et de services d'autrui au moyen de publicités sur Internet; services d'abonnement à des services télématiques pour des tiers; services d'abonnement pour les publications audiovisuelles de tiers.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques, téléphoniques et par télévision; transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; diffusion de programmes de télévision; télévision par câble, par radio et micro-ondes, transmission par satellites; radiodiffusion; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à des chatrooms sur Internet; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; services de télédiffusion par abonnement; services de transmission vidéo sur demande; transmission et diffusion d'émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion en continu d'émissions de télévision et de films par Internet; transmission de fichiers numériques, à savoir d'animations et de photographies numériques définies par l'utilisateur au moyen de réseaux informatiques sans fil; fourniture d'accès à des bases de données.

Classification kind code

Class [041]
Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; divertissements sous forme de jeux télévisés interactifs ayant trait à la musique, à des émissions de télévision, au cinéma, aux nouvelles et au sport; production de spectacles d'humoristes, de danse, de chant, de magie, de marionnettes, et musicaux de variété, de films (autres que publicitaires), de téléfilms, d'émissions de télévision, et productions musicales; production de films (autres que publicitaires) sur bandes vidéo; montage de programmes radiophoniques et de télévision; location de films (autres que publicitaires), de films cinématographiques et d'enregistrements sonores; divertissements sous forme de concours de beauté, de chant, de danse, de musique, de jeux vidéo en ligne, et de talents; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ayant trait à la musique, à des émissions de télévision, au cinéma, aux nouvelles et au sport; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ayant trait à la musique, à des émissions de télévision, au cinéma, aux nouvelles et au sport; organisation de spectacles (services d'impresarios) d'humoristes, de danse, de chant, de magie, de marionnettes, et musicaux de variété; représentations théâtrales; services de studios d'enregistrement et de studios de cinéma; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; rédaction de scénarios; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne à partir d'un réseau informatique; montage, production, et location de films (autres que publicitaires), d'enregistrements vidéos et de programmes de télévision; services de composition musicale; organisation et conduite de concerts; organisation de loteries; production musicale.

Classification kind code

Class [042]
Reconstruction de systèmes de bases de données pour des tiers; conversion de données et de programmes informatiques (autres que la conversion physique) d'un média à un autre; duplication de programmes informatiques; location de serveurs web; installation de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir: logiciels, plateformes, applications multimédia et sites internet permettant le téléchargement et le visionnage de contenus audiovisuels à la demande et en flux continu.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2317317

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Apr 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 28^th Apr 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 15^th Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 27^th Apr 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 14^th Jan 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 13^th Jan 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jan 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 22^nd Oct 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 22^nd Oct 2020	Filed