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BRAVER

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REGISTERED

on 30 Aug 2023

Last Applicant/ Owned by

9392-5477 QUÉBEC INC.

3-10 Av Saint-DenisQuébec

QUÉBEC

G1R4B5

Serial Number

1950073 filed on 7^th Mar 2019

Registration Number

TMA1196225 registered on 30^th Aug 2023

Registration expiry Date

30^th Aug 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

BRAVER

Trademark usage description

plate-forme logicielle téléchargeable permettant la communication et l'interaction entre les différents professionnels de la santé; plate-forme logici Read More

Classification Information

Class [009]
Plate-forme logicielle téléchargeable permettant la communication et l'interaction entre les différents professionnels de la santé; plate-forme logicielle téléchargeable permettant la classification des profils des professionnels de la santé par champs de compétence; plate-forme logicielle téléchargeable permettant aux utilisateurs d'avoir accès à des conseils généraux sur la santé et le bien-être par des professionnels de la santé; plate-forme logicielle téléchargeable permettant aux utilisateurs de recevoir des recommandations personnalisées sur leur état de santé par des professionnels de la santé; plate-forme logicielle téléchargeable permettant l'accès à des services de télémédecine, nommément les microconsultations et suivis virtuels entre les utilisateurs et les professionnels de la santé; plate-forme logicielle téléchargeable pour la consultation médicale, permettant de visualiser le consentement du patient, les données de facturation et la possibilité de procéder à la destruction des données confidentielles; plate-forme logicielle téléchargeable permettant l'archivage des consultations médicales pour servir de banque de cas; plate-forme logicielle téléchargeable produisant automatiquement un relevé de la consultation entre un médecin et un professionnel de la santé au privé permettant la facturation auprès de la RAMQ.

Classification kind code

Class [042]
Fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant la communication et l'interaction entre les différents professionnels de la santé; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant la classification des profils des professionnels de la santé par champs de compétence; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant l'accès à des conseils généraux sur la santé et le bien-être par des professionnels de la santé; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant l'accès à des recommandations personnalisées sur leur état de santé par des professionnels de la santé; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant l'accès à des services de télémédecine, nommément les microconsultations et suivis virtuels entre les utilisateurs et les professionnels de la santé; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels permettant la consultation d'une banque de cas basée sur les consultations médicales archivées; fournisseur de logiciels-services (SaaS) offrant des logiciels produisant automatiquement un relevé de la consultation entre un médecin et un professionnel de la santé au privé permettant la facturation auprès de la RAMQ.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1950073

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 5^th Apr 2023	Advertised
Submitted for opposition 27 on 13^th Mar 2023	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 13^th Mar 2023	Approved
Submitted for opposition 48 on 22^nd Feb 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 26^th Aug 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 26^th Aug 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 18^th Aug 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 11^th Mar 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 7^th Mar 2019	Filed
Submitted for opposition 1 on 7^th Mar 2019	Created